Dropshipping : comment lancer son affaire de chez soi ?

Le dropshipping est une nouvelle solution e-commerce qui ne cesse de se répandre. Grâce à un site internet dont vous êtes le propriétaire, vous vous constituez un point de vente sans que vous soyez l’expéditeur des articles que vous vendez. Vous utilisez une chaîne logistique afin de sous-traiter la commande en passant par un fournisseur attitré. Simple à mettre en place, le dropshipping demande néanmoins de partir sur des bases solides pour vous permettre une rentabilité des plus rapides.

Faire appel à un avocat spécialisé en dropshipping lorsque votre responsabilité est engagée

Étant donné que vous faites du dropshipping en tant que commerçant, vous devez respecter un cadre légal qui est défini par la législation en vigueur afin de protéger le consommateur. Même si la logistique est directement assurée par le fournisseur et non par le vendeur, cela ne vous dédouane pas de certaines responsabilités. Si de votre côté vous avez besoin d’un appui juridique, faites appel à un avocat spécialiste du dropshipping qui pourra alors vous aider en cas de litige ou lorsqu’un incident se produit sur la vente de vos produits.

L’avocat sera absolument essentiel pour vous conseiller, que ce soit sur le droit français et notamment sur le droit international, car souvent les fournisseurs sont situés à l’étranger. De votre côté, vous vous sentez pris au piège, car vous êtes pris entre le client et le fournisseur. Un cabinet d’avocats spécialisés en dropshipping sera l’occasion de mettre de l’ordre dans les incertitudes juridiques qui vous entourent.

Les obligations du vendeur en cas de pratique du dropshipping

Par le biais du dropshipping, vous évoluez dans un environnement plus commode, car vous n’avez pas besoin de vous occuper de la gestion des marchandises. Inutile d’avoir un entrepôt dédié pour la gestion des produits, car ce sera votre fournisseur qui devra répondre de ces différents impératifs logistiques. Cependant, en tant que commerçant et en tant que vendeur, vous devez assumer les retours clients, notamment lorsqu’un incident se produit au niveau de la livraison ou en cas de produits défectueux.

De plus, si un produit ne possède pas les qualités et les normes définies par la législation, c’est directement votre responsabilité qui sera engagée. Pour prendre l’exemple d’un cas concret, si un de vos clients achète un produit via votre site internet en dropshipping, il est possible que cet article utilise des produits jugés comme toxiques, notamment s’il s’agit d’un produit dédié à l’enfance. Votre client va alors se retourner contre vous-même, car vous avez engagé votre responsabilité avec un produit qui doit être conforme avec la législation européenne. Bien que ce soit le fournisseur (chinois par exemple) qui est responsable de l’acheminement de votre article, en l’absence d’un contrat spécifique entre le vendeur et le fournisseur, votre responsabilité sera alors engagée.

L’intérêt de mettre en place un contrat de dropshipping avec le soutien d’un avocat spécialisé

Un contrat de dropshipping permet de vous protéger légalement sur la vente de vos produits. Celui-ci doit être mis en place entre le fournisseur et vous-même. Bien évidemment pour que l’ensemble des éléments soit bien pris en considération dans le contrat, il est nécessaire que celui-ci soit rédigé en bonne et due forme avec un avocat spécialisé. Chaque partie se verra alors définir les obligations respectives avec une description très précise de chaque étape comme celle de la gestion des retours, de la livraison, du transfert des commandes, d’un accord de confidentialité ainsi que les différents éléments.

Bien qu’il soit possible d’inscrire toutes les mentions dans ce type de contrat, il ne doit pas aller à l’encontre de l’article du code de la consommation L 121-20-3. C’est en se basant sur ce règlement que les responsabilités visant à protéger le consommateur doivent être définies. Vous ne pouvez donc pas vous dédouaner intégralement de votre responsabilité en rejetant la faute sur le fournisseur.

Cela signifie en d’autres termes que lorsque vous possédez un site e-commerce en dropshipping, vous êtes tenu du traitement de la commande de chaque client. L’envoi du produit doit se faire dans le respect de la législation avec un produit qui doit être bien évidemment conforme au descriptif. Vous avez donc tout intérêt à procéder à la rédaction d’un contrat de dropshipping afin de vous protéger légalement par rapport à votre fournisseur.

Encore une fois, même si vous servez d’intermédiaire, le code de la consommation stipule très clairement en qualité de vendeur que vous avez une obligation de résultat concernant n’importe quelle vente de produits à distance. Même si vous avez recours à des prestataires intermédiaires, vous avez une responsabilité de plein droit du passage de la commande jusqu’à l’expédition du produit chez le destinataire concerné.

Définir avec précision les responsabilités du fournisseur et du vendeur

L’utilisation d’un site e-commerce en dropshipping nécessite de déclarer son activité commerciale en tant qu’auto entrepreneur. En effet, vous réalisez des actes marchands en ayant recours à des conditions générales de vente. Vous recevez des paiements et vous devez assurer la gestion des commandes sur le site. Une juridiction doit être directement appliquée pour définir la relation entre l’acheteur et le vendeur en se basant sur le code de la consommation. Le code du commerce s’applique également pour définir plus précisément les relations entre le vendeur et le fournisseur.

Enfin, la responsabilité contractuelle ne peut être ignorée entre l’acheteur et le fournisseur. En cas de litige, la rédaction d’un contrat permettra de définir plus facilement les responsabilités et de ne pas naviguer dans un flou juridique. En mettant en place les documents officiels, vous avez un lien privilégié avec le fournisseur qui devra répondre favorablement à vos différentes demandes.

C’est pour ces différentes raisons qu’il est nécessaire de vous orienter vers un cabinet d’avocats spécialisés dans le dropshipping pour régler les litiges dans les meilleures conditions et avoir un regard particulièrement attentif sur le droit international, notamment concernant l’importation de produits vis-à-vis de la TVA et des douanes. En respectant ce processus dès le départ, vous mettez toutes les chances de votre côté de constituer une activité pérenne pour votre e-commerce en dropshipping.