Etude SCP Frederic Ducourau, un service notarial de proximité

Située sur le Bassin d’Arcachon, l’étude SCP Frederic Ducourau dispose de trois bureaux répartis sur le Sud Bassin à Arcachon, Gujan-Mestras et Biganos. L’objectif de cette répartition géographique sur trois communes du Bassin est de proposer à la clientèle un service notarial de proximité, et de qualité grâce à la présence d’équipes hautement qualifiées. Découverte.

SCP  Frederic Ducourau : le cabinet

Le cabinet SCP Frederic Ducourau, ce sont 5 notaires associés, 6 notaires salariés et près de 60 collaborateurs dédiés au conseil et au service de vos intérêts. Les équipes du cabinet sont composées de généralistes du droit ultra polyvalents, capables de vous conseiller sur n’importe quelle question juridique ou fiscale.

Certification ISO 9001 : 2008

La valeur ajoutée du cabinet SCP Ducourau se situe au niveau de sa démarche qualité notariale, à laquelle les dirigeants de l’étude et leurs collaborateurs ont spontanément adhéré, répondant au besoin d’optimisation de la qualité de service de l’office. Ainsi, le 23 novembre 2009, l’office a été certifié conforme aux exigences de la norme ISO 9001 : 2008 pour l’ensemble de ses activités. Notons que SCP  Frédéric Ducourau est la seule étude certifiée qualité sur le Bassin d’Arcachon, gage de qualité s’il en est auprès de sa clientèle.

Les compétences du cabinet

Disposant d’une équipe hautement qualifiée de généralistes du droit, le cabinet SCP Frédéric Ducourau est à même d’accompagner sa clientèle sur les questions relatives à :

La famille

Le cabinet propose un accompagnement durant toutes les étapes importantes de la vie, à savoir :

• Contrat de mariage ;
• PACS ;
• Divorce ;
• Succession ;
• Donation / Donation-Partage ;
• Conseils en rédaction de testament ;
• Conseils en gestion de patrimoine.

L’immobilier

Au-delà de la rédaction des actes, le cabinet conseille sa clientèle sur les questions immobilières et lui donne une estimation du coût de ses opérations :

• Vente ;
• Prêt ;
• Echange ;
• Constitution de servitudes ;
• Conseils patrimoniaux, juridiques, fiscaux, calculs de plus-value, estimation de frais.

Les affaires

Le cabinet SCP Ducourau vous propose un service rapide et technique sur de nombreux volets que vous gériez vos affaires professionelles ou bien que vous vous occupiez d’une société familiale :

• Constitution de société ;
• Cession de fonds de commerce ;
• Cession de parts sociales ;
• Baux ;
• Fusion-absorption ;
• Conseils patrimoniaux, juridiques, fiscaux, estimation de frais.

Le rôle du notaire

Exerçant ses fonctions dans un cadre libéral, le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique dont le rôle est de préparer des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.

Le Conseiller Réal définissait le notaire en ces termes lors des débats de la « loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat » : A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d’autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat.

Le métier de notaire aujourd’hui

En tant qu’officier public et professionnel de l’authentification des actes, le notaire est investi de plusieurs missions.

Officier public

Pour qu’il puisse exécuter sa mission, le notaire dispose d’une parcelle de l’autorité publique qui lui est déléguée par l’Etat. Officier public, nommé par le Ministre de la Justice, il est chargé d’une mission de service public de l’authenticité par l’Etat. En d’autres termes, le notaire possède de véritables prérogatives de puissance publique qu’il reçoit directement de l’Etat.

Professionnel de l’authentification des actes

Le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes par le fait d’apposer son sceau et sa signature. De plus, il a un rôle de conservation des actes et doit en assurer la consultation et la conservation pour une durée de 75 ans (ou 100 ans pour les actes qui concernent un mineur).

Professionnel libéral

Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, même s’il est investi de l’autorité publique, ce qui lui permet d’assurer une forme moderne de service public sans engendrer de coûts pour l’Etat car c’est lui qui assume la responsabilité économique de son étude. En tant que professionnel libéral, le notaire n’est pas rémunéré par les contribuables, mais par ses clients selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.

Un professionnel de proximité présent sur tout le territoire

Afin d’assurer une bonne couverture du territoire, l’implantation des notaires fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Cette adaptation obéit à trois principes fondamentaux : maintenir un service public juridique de proximité, tenir compte des évolutions géographiques et démographiques, et veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

Quels sont les domaines d’intervention du notaire ?

Nous vous le disions, le notaire a un rôle d’authentification et de conservation des actes, mais, en tant que juriste généraliste, il peut également prodiguer des conseils juridiques. Ainsi, il / elle intervient au quotidien dans différents secteurs du droit, tels que :

Le droit de la famille

En droit de la famille, le notaire exerce un rôle de conseil et de rédacteur, authentifie et conserve les actes dans ce domaine : rédaction des contrats de mariage, des actes de donation, des testaments, procédure relative à l’ouverture de la succession jusqu’à sa liquidation…

Le droit de l’immobilier

L’immobilier est généralement le domaine le plus important de l’activité du notaire. La raison est que la loi impose un grand formalisme en la matière, et confère ainsi un notaire une exclusivité quant aux actes relatifs à la vente de biens immobiliers.

Le droit de l’entreprise

En droit de l’entreprise, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire. De plus, en affaires, l’acte notarié est peu utilisé et la loi l’impose rarement. Cela dit, le notaire possède une grande compétence dans ce domaine grâce à ses connaissances en droit du patrimoine. Ainsi, il peut intervenir en véritable conseiller avisé de l’entreprise (création d’entreprise, apports et sécurisation des biens du chef de l’entreprise…).