Assurance habitation : surface habitable ou surface au sol ?

Découvrez tout en 5 questions et réponses

Espace de vie ou espace Carrez : Voulez-vous vendre ou louer votre propriété ? Par conséquent, il sera nécessaire de calculer la taille de votre appartement ou maison, alors agissez conformément à la loi. Agence Etoile, spécialiste de la vente ou de la location depuis 65 ans à Marseille, Paris et Aix-en-Provence, vous aide à vous poser les bonnes questions pour adopter la bonne méthode de calcul.

Question 1 : Voulez-vous vendre ou louer ?

La réponse à cette question est importante car, selon vos intentions, vous devrez effectuer une mesure de la loi Carrez ou non. Rappelez-vous une chose : si la communication du salon est nécessaire, quelle que soit votre intention, l’indication de la zone Carrez n’est valable que si vous vendez une propriété d’une superficie de plus de 8 m2, dans un immeuble d’appartements.

Donc, si vous souhaitez louer votre appartement ou votre maison, vous n’aurez qu’à le fournir espace de vie. Cette obligation, découlant de la Loi Boutin, sera alors mentionnée dans la loi sur le bail. Cette indication est importante, car elle servira de base au calcul de la taxe sur le logement. D’autre part, si vous proposez un bien meublé ou saisonnier à louer, vous êtes exempté de cette formalité.

Experte dans la location et la vente d’appartements depuis 65 ans à Paris, Marseille et Aix-en-Provence, l’Agence Etoile vous conseille sur vos mesures et vous met en contact avec des professionnels si vous le souhaitez.

Question 2 : Comment les surfaces sont-elles mesurées selon les deux méthodes de calcul, respectivement ?

Si les deux désignent la superficie du plancher de construction, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d’escalier, portes et fenêtres, cages d’escalier, gaînes… leurs méthodes Le nombre de calculs diffère considérablement.

Pour un bien locatif, seule la surface habitable sera indiquée, calculée selon la loi Boutin. En particulier, le calcul de la surface habitable exclut toute autre pièce dont l’utilisation n’est pas strictement dédiée à l’habitation. Cela exclut les terrasses, les vérandas et les balcons, mais aussi, pour les maisons unifamiliales, les espaces avec 80% de murs vitrés et, pour les appartements, les espaces avec 60% de murs vitrés.

Tout sur la surface habitable :

Pour une propriété dans la copropriété que vous voulez vendre, vous devez — en plus de la surface habitable, indiquer également la zone dans la loi Carrez. En vertu de la loi Carrez de 1997, cette obligation impose à chacun.

Tout vendeur d’un immeuble d’appartements une méthode spécifique de calcul de sa propriété. Cette méthode de calcul diffère de celle du droit Boutin. En effet, certaines conditions doivent être remplies pour tenir compte du calcul de la loi Carrez. Par conséquent, les locaux doivent être fermés et couverts et avoir une hauteur de plafond d’au moins 1,80 mètres. Contrairement au calcul de la zone jour, sous-sols, greniers ou non, greniers, réserves, hangars et vérandas sont inclus dans les images Loi Carrez. Cette obligation s’applique également à la vente de lots non destinés à l’habitation, à condition qu’il s’agit de copropriétés, comme des locaux commerciaux et commerciaux.

Question 3 : Et comment calculer la surface d’un grenier dans la loi Carrez ?

Par définition, il est nécessaire de prendre en compte seulement l’espace où vous avez une hauteur de plafond d’au moins 1,80 mètres. Par conséquent, afin de calculer un grenier, il est nécessaire de soustraire de la surface du sol de la pièce dont la hauteur du plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Question 4 : Où les registres de la superficie habitable et de la superficie de Carrez seront-ils notés ?

Si vous donnez votre propriété à la location, à titre de bail vide et pour l’utilisation du logement primaire pour votre locataire, la référence à l’espace habitable sera mentionnée dans le bail.

Si vous vendez votre appartement dans la copropriété, l’indication de la zone Loi Carrez apparaîtra dans le contrat préliminaire, ainsi que dans l’acte authentique. N’oubliez pas que si l’indication de la zone est absente, l’acheteur peut demander à la Haute Cour la nullité de l’acte, dans un délai d’un mois à compter de sa signature.

Votre contact pour L’Agence Etoile sera à vos côtés lors de la signature de l’acte de vente au notaire. Vous pouvez lui poser toutes vos questions concernant les indications de mesure de votre propriété conformément à la loi Carrez.

Question 5 : Quelles sont les conséquences en cas d’erreur de film ?

Sachez que vous n’avez pas besoin d’utiliser les services d’un professionnel pour calculer la surface habitable ou la loi Carrez. Cependant, il est fortement conseillé de le faire, car les conséquences d’une erreur de film peuvent être graves.

Par conséquent, en cas de loyer, un locataire qui trouve une erreur dans le calcul de la surface habitable la propriété qu’il loue peut nécessiter une diminution du loyer, afin d’ajuster le montant de la propriété à la superficie réelle du bien occupé. Toutefois, la loi Boutin ne prévoit aucune sanction contre le propriétaire en cas d’erreur.

Dans le contexte d’une vente d’un immeuble d’appartements, tout dépend du niveau d’erreur. Si ce dernier est inférieur de plus de 5 % à la superficie réelle, l’acheteur peut demander une réduction du prix de vente dans un délai relativement long, puisqu’il dispose d’un an après la signature de la loi sur les ventes pour le faire. C’est pourquoi, quel que soit votre projet, avoir un film réalisé par un professionnel vous épargnera tous ces tracas !

Vous voulez des conseils sur la mesure de votre propriété avant qu’elle ne soit vendue ou louée ? L’agence Etoile est à votre disposition.

Stéphanie Buitekant

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