Le malus écologiquer en France
Chaque nouvelle année voit beaucoup de changements et de nouvelles mesures mises en place. 2020 ne fait pas exception, surtout en termes de bonus/malus écologiques qui affectent de nombreux automobilistes. Concentrez-vous sur les changements en 2020 pour les bonus/malus et les bonus de conversion.
Plan de l’article
Bonus/malus écologique : quels changements en 2020 ?
Le régime des primes et des abus environnementaux vise à encourager l’achat de véhicules propres en appliquant soit une aide financière aux acheteurs de ces véhicules, soit des taxes à payer pour les acheteurs de véhicules plus polluants. Les changements sont entrés en vigueur en 2020. Qu’est-ce qu’ils sont ?
Bonus écologique 2020
Le Green Bonus est une aide financière offerte aux personnes qui achètent un véhicule à condition que les différents critères d’obtention du code énergétique soient respectés. Depuis le 1er janvier 2020, il y a quelques changements à la bonus.
L’ aide est versée aux personnes physiques achetant un véhicule électrique émettant moins de 20 g de CO2/km . Cette condition vise principalement les véhicules électriques à batterie.
Le montant varie en fonction du prix du véhicule acheté :
- Pour un modèle dont le prix est inférieur à 45 000€, le bonus versé est de 6 000€.
- Au-delà de 45 000€ et jusqu’à 60 000€, le bonus est de 3 000€.
- Au-delà de 60 000 euros, aucun bonus n’est versé, sauf pour l’achat de véhicules camions légers et véhicules à hydrogène.
Depuis 2017, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques peuvent également bénéficier d’un bonus écologique à condition que leur batterie ne soit pas composée de plomb. Ce bonus écologique reste inchangé en 2020 et s’applique comme suit :
- Véhicules d’une puissance inférieure à 3 kilowatts : 20% du coût d’acquisition et jusqu’à 100€.
- Véhicules de plus de 3 kilowatts : 27% du coût d’acquisition et jusqu’à 900€.
- Vélos électriques : 20€ du coût d’achat et jusqu’à 200€ pour les ménages non imposables uniquement.
Bon à savoir : Les personnes morales peuvent également bénéficier d’une prime de 3 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique.
Malus écologique 2020
Le malus est une taxe supplémentaire payable au moment de l’immatriculation du véhicule acheté si le véhicule dépasse les taux fixés à l’article 1011 bis du code général des impôts en termes d’émissions de dioxyde de carbone. Le premier changement à devrait être prévu pour le malus auto en 2020 : le taux de ces émissions a chuté. Le malus écologique s’applique désormais aux véhicules qui émettent au moins 110 g de CO2/km. Un autre changement est que le montant minimum du malus est réduit de 35€ à 50€ . Les montants des tranches suivantes sont appliqués comme suit :
Émissions de dioxyde de carbone (CO2)
Malus payable lors de l’immatriculation du
véhicule 120 g/km
260 €
130 g/km
818 €
140 g/km
€1 901
150 g/km
3 784€
160 g/km
6 724€
170 g/km
10 890€
180 g/km
16 810€
En raison de l’entrée en vigueur du nouveau cycle de certification WLTP en mars 2020, un nouveau barème est prévu pour le malus à partir du printemps, augmentant ainsi les montants à payer au moment de l’immatriculation du véhicule concerné.
Quel bonus de conversion en 2020 ?
La prime de conversion a été modifiée le 1er août 2019 et aucun changement n’était prévu en 2020 . Pour rappel, le décret entré en vigueur à l’été 2019 a introduit diverses primes, à savoir :
- Une prime de 2 500€ sur les véhicules électriques et hybrides neufs ou d’occasion.
- Une prime de 1 500€ pour les véhicules Crit’Air 1.
- Une prime de 1 500€ pour les véhicules Crit’Air 2 enregistré après le 1er septembre 2019.
Chacune de ces primes peut être doublée pour les ménages les plus modestes.
Veuillez noter que les véhicules Diesel avec AdBlue® (Crit’Air 2) sont soumis à la prime de conversion à condition qu’ils soient immatriculés après le 1er septembre 2019.
Une autre nouveauté du décret entré en vigueur en août 2019 est l’abaissement du niveau maximal autorisé des émissions. Il va de 122 à 116 g. CO2/km . Enfin, le montant de la prime n’est plus calculé sur la base du caractère imposable d’un ménage, mais sur la base du revenu fiscal de référence par unité.
En 2020, le type de véhicules couverts par la prime de conversion ne change pas. Ce sont :
- Véhicules à essence datant d’avant 1997 — Norme EURO 1 /non classé comme vignette Crit’Air
- Véhicules diesel avant 2001 — EURO 1 & 2 standard/non classifiés & Crit’Air 5. Notez que tous les ménages (imposables ou non) sont touchés par cette mesure.
- Véhicules diesel d’avant 2006 — EURO 3 Standard/Crit’Air 4. Cette mesure ne s’applique qu’aux ménages non imposables.
Si votre véhicule est touché, trouvez ci-dessous un résumé des conditions de la prime de conversion en fonction de votre RFR et du véhicule à acheter :
