Tampon encreur société : les obligations légales
Posséder un tampon encreur société est un impératif pour les sociétés d’influence. En principe, il n’y a aucune obligation légale concernant l’usage de cet outil. Il y en a plutôt concernant les mentions qui doivent y figurer. Pour les découvrir, les lignes suivantes peuvent servir.
Plan de l’article
Le nom de la société
Une société qui dispose d’un tampon mérite bien qu’on la reconnaisse lorsqu’on lit le tampon quelque part. C’est certainement pour cette raison que la loi oblige les entreprises à rappeler leur nom sur le tampon. Ainsi, il n’y aura pas de confusion dans la gestion des documents signés et tamponnés. Légalement, un tampon sans cette mention n’est pas valable. L’entreprise risque des poursuites si elle ne consent pas à prendre ses dispositions pour que cela figure sur le tampon encreur société. C’est donc une mention obligatoire tampon société.
L’adresse complète
Une société a besoin d’être localisable grâce à son tampon encreur. En réalité, lorsqu’elle appose son tampon sur un document, cela suppose qu’elle l’a validé. Le document devient en quelque sorte sa propriété. Il serait préférable de laisser une indication géographique au cas où le document viendrait à tomber entre les mains de personnes étrangères. Autrement dit, si vous égarez un jour le document, on doit être en mesure de vous le ramener sans problème. Il ne faut pas oublier de noter le contact quelque part.
Le numéro d’identification
Une entreprise dûment enregistrée par les autorités doit avoir un numéro d’identification. C’est ce qui permet de la retrouver dans la base de données fiscale. On arrive également grâce à ce numéro à reconnaître son poids dans son secteur et aussi le type d’entreprise que c’est. Il peut s’agir d’une SARL, d’une SAS, d’une EURL… Ce numéro permet aussi de mettre un partenaire en confiance. Il sait qu’il a affaire à un collaborateur sérieux et légalement stable. Cela pourrait même aider à approfondir les relations professionnelles entre les deux structures.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Une telle information n’est exigée que des entreprises entre deux pays ou des entreprises qui sont dans l’importation et l’exportation. Elles réussissent ainsi à préciser leur dû à l’Etat. C’est un numéro qui permet de vérifier leur situation en rapport avec la fiscalité dans la région.
C’est utile aussi pour les entreprises elles-mêmes, pour se mettre à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires. Aussi, permet-il aux partenaires de prendre connaissance du poids de la structure avec laquelle ils collaborent.
Chaque société a un plancher de capital social en dessous duquel elle ne doit pas descendre. Si une entreprise n’a rien à se reprocher financièrement, cela ne la dérangerait pas de mettre cela sur son tampon. C’est une façon de situer sa responsabilité vis-à-vis de ses travailleurs. De plus, de cette manière, l’on évoque sa bonne santé financière. Les collaborateurs sont souvent sensibles à ce genre de détail. Ils peuvent même prévoir la somme en dessous de laquelle ils seront obligés de se retirer des affaires. Ainsi, il n’y a pas de mauvaise surprise.