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Comment obtenir la prime de naissance CAF ?

admin 4 ans

Lorsqu’ un enfant arrive à la maison, les FAC verse une aide unique appelée « Prime à la naissance et à l’adoption » . Comme son nom l’indique, il est accordé à la naissance mais aussi à l’adoption. Son but est d’aider les parents à financer les premières dépenses.

La prime de naissance fait partie du régime Paje (Allocation de garde d’enfants). Il s’agit d’un groupement d’aides servant à couvrir une partie des coûts supportés par les premières années de vie (soins, entretien,…).

Le montant de la prime de naissance est de 947,32 EUR et la prime d’adoption est de 1 894,65 euros . Il est accordé par enfant. Elle est payée en une seule fois avant la fin du deuxième mois suivant la naissance ou à l’arrivée de l’enfant adopté au foyer. Contrairement à certaines subventions des FAC comme les allocations familiales, par exemple, la prime de naissance est versée à partir du premier enfant.

Aide des FAC à l’arrivée d’un enfant est soumis à des conditions de ressources. Le revenu de l’année N-2 sera pris en compte pour déterminer si vous respectez les limites en fonction de la composition de la famille. En outre, un premier contrôle médical (examen prénatal) ou une procédure formelle d’adoption doit être respectée . Vous trouverez tous les détails dans le reste de cet article.

Résumé

Comment obtenir la prime de naissance des FAC ou lors de l’adoption ?

Quelles sont les conditions de la prime de naissance CIF ?

Quel est le montant de la prime à la naissance et à l’adoption ?

Quand la prime de naissance ou d’adoption 2021 est-elle payée ?

Comment demander une prime de naissance ?

Grossesse CAF : Comment valider vos droits à la prime de naissance ?

Comment signaler aux FAC l’arrivée d’un enfant adopté à la maison ?

Comment obtenir la prime de naissance des FAC ou lors de l’adoption ?

L’ aide des FAC lorsqu’un enfant arrive dans la famille concerne les parents qui accueillent un enfant après une grossesse, mais aussi les parents qui adoptent . Dans l’ensemble, les conditions à remplir pour en bénéficier sont similaires, mais des critères spécifiques de naissance ou d’adoption sont imposés.

Voici les conditions à remplir pour la prime de naissance des FAC ou MSA :

  • Déclaration de grossesse :Un premier rendez-vous médical obligatoire doit être effectué par un médecin avant la fin du premier trimestre de la grossesse . Elle permet de compléter la déclaration afin d’ouvrir les droits en tant que femme enceinte (aide CAF et paiement des frais de santé). Le médecin peut faire la déclaration directement aux FAC et à la Sécurité Sociale en ligne via votre carte vitale. Si ce n’est pas le cas, un formulaire vous sera remis à la fin de la consultation que vous devrez vous soumettre aux FAC (ainsi qu’au CPAM pour un total de certains examens) avant la 14e semaine de grossesse . Si vous souhaitez connaître les différents rendez-vous prénatals offerts par la suite, vous pouvez consulter le guide de surveillance de la grossesse.
  • Décision d’adoption : Dans ce cas, une preuve officielle de la décision d’adoption doit être soumise à la CAF. Attention, pour obtenir la prime d’adoption, l’enfant qui arrive à la maison doit être âgé de moins de 20 ans.

Si vous désirez apprendre en détail comment faire votre déclaration de grossesse ou d’adoption aux FAC si vous êtes bénéficiaire ou non, vous pouvez consulter la section Demande des FAC : Comment obtenir la section sur la prime de naissance. Nous vous proposons également de découvrir les droits des femmes enceintes au chômage sur cette page.

Quels sont les besoins en ressources principales de la naissance CIF ?

Une fois que les FAC ou MSA seront informés de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, vos ressources seront étudiées. Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte pour les plafonds à respecter (c’est-à-dire 2019 pour une naissance ou une adoption en 2021).

Voici les limites de ressources pour la prime de naissance 2021 des FAC :

revenus

€

Enfant à charge (né ou à naître) Parent seul Couple avec 1 revenu Couple avec 2
1 42.892€ 32.455€ 42.892€
2 49,383 € 38,946 € 49,383
3 57,172€ 46,735 € 57,172€
Par enfant supplémentaire 7.789 € 7.789 € 7.789 €

Ce que l’on entend par « 2 gains » sont les couples où chacun des deux reçoit un revenu professionnel ou une indemnité de la CPAM (accident du travail ou maladie professionnelle) pour un montant annuel d’au moins 5 511 euros chacun.

Remarque :

Les limites de ressources pour 2021 à respecter pour l’aide des FAC ou de l’ASM à l’arrivée d’un enfant au foyer sont identiques dans le contexte d’une naissance ou d’une adoption. Quel est le montant de la prime à la naissance et à l’adoption ?

Le montant de la prime de naissance des FAC ou de la MSA accordée pendant la grossesse est différent de celui accordé pendant l’adoption.

Voici les montants pour l’année 2021 :

  • Dans le cadre d’une naissance : 947,32 euros
  • Dans le cadre d’une adoption : 1.894,65 euros

Veuillez noter que la prime (naissance ou adoption) est accordée par enfant qui arrive à la maison . Si vous attendez des jumeaux par exemple, la CAF vous paiera 1.894,65 euros à la naissance ou 3.789,30 euros à l’arrivée des 2 enfants adoptés à la maison.

Quand la prime de naissance ou d’adoption 2021 est-elle payée ?

Auparavant, la prime de naissance était payée au septième mois de grossesse, permettant aux parents de se préparer à l’arrivée de l’enfant. Depuis cette date, le paiement arrive plus tard :

  • Paiement de la prime de naissance des CAF  : Il est effectué avant la fin du deuxième mois suivant la naissance. Si vous recevez l’allocation de base (accordées mensuellement par les FAC pour assurer l’éducation et l’entretien d’un enfant à partir du mois suivant la naissance), les deux prestations seront versées en même temps (habituellement le 5 du mois). En effet, les FAC respectent les dates de paiement à l’image du calendrier Pôle Emploi.
  • Paiement de la prime d’adoption des CAF  : Cette prime intervient avant la fin du deuxième mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.

La date de paiement de la prime de naissance a été décalée afin de remédier aux comptes publics. Cependant, il s’agit d’un débat. L’Union nationale des associations familiales (UNAF) souhaite rétablir l’ancien système. En effet, les conséquences pour les parents à revenus modestes sont trop grandes.

Comment demander une prime de naissance ?

Grossesse CAF : Comment valider vos droits à la prime de naissance ?

La première chose à faire pendant la grossesse est de le signaler aux FAC. Cela doit être fait avant la 14e semaine par le biais de la déclaration complétée par le médecin (voir haut de cet article). Il est important de le faire pour obtenir la prime de naissance, mais cela vous permettra également de revoir vos droits à certaines aides. Pour RSA, par exemple, l’attente d’un enfant sera prise en compte.

Le médecin qui a fait la déclaration pourra envoyer votre déclaration en ligne via la téleservicine. Sinon, un formulaire vous sera remis à la Caisse des allocations familiales. Une fois que les FAC sont informées de votre grossesse, il y a encore des étapes à faire  :

  • Si vous êtes un destinataire : validez votre grossesse sur votre compte FAC en ligne afin de mettre à jour votre cas. Un courriel vous informant de ce processus vous sera envoyé.
  • Si vous n’êtes pas bénéficiaire : Dans ce cas, vous devez faire une demande de prime de naissance en vous rendant aux FAC ou directement en ligne dans la zone réservée aux non-bénéficiaires. En fait, demander une prestation est la seule façon de créer un compte des FAC. On vous demandera de fournir votre relevé de grossesse ainsi qu’un « Relevé de situation pour les prestations familiales et les allocations de logement » qui peuvent être téléchargés ici. Il vous permettra d’étudier vos droits à la prime de naissance ainsi qu’à d’autres aides.

Après l’accouchement, déclarez la naissance de l’enfant et cela libère vos droits à la prime de naissance . Pour ce faire, vous pouvez le faire en ligne à l’adresse http://www.caf.fr/ ou en envoyant une lettre qui servira d’attestation.

Comment déclarer à la FCA l’arrivée d’un enfant adopté à la maison ?

Tout d’abord, les droits à la prime d’adoption ne sont disponibles que si l’enfant est âgé de moins de 20 ans . L’adoption ouvre des droits à l’aide des FAC comme les allocations familiales, l’aide VACAF ou l’allocation de retour à l’école.

Pour demander une prime d’adoption aux FAC :

  • Si vous êtes bénéficiaire  : Allez à votre compte FAC et demandez une prime d’adoption. Une fois votre demande validée, il vous sera demandé de fournir les pièces justificatives (voir ci-dessous)
  • Si vous n’êtes pas bénéficiaire  : Demander une prime sur le site des FAC dans la section dédiée à non-bénéficiaires ou aller directement au comptoir. Un formulaire de déclaration d’état doit être rempli en plus. Des documents justificatifs seront également demandés pour valider votre adoption auprès des FAC. En outre, vous deviendrez un allocateur CIF

Afin de finaliser votre demande de prime à l’adoption auprès des FAC, il vous sera demandé de fournir des pièces supplémentaires qui varient selon que l’enfant est originaire de France ou d’un pays étranger.

  • Pour un enfant adopté en France  : Vous devez déclarer l’arrivée de l’enfant à la CAF afin que vos droits à la prime d’adoption soient étudiés. Pour ce faire, envoyez le certificat de l’ESA (Assistance Sociale aux Enfants) sur lequel vous trouverez vos coordonnées et la date de placement ou l’extrait du Conseil d’État de paroisse qui vous confie la garde.
  • Pour un enfant adopté à l’étranger  : fournir une copie certifiée conforme de la décision d’une autorité compétente et une traduction de celle-ci en français. En outre, une copie du passeport ou du papier portant la mention Mission of International Adoption (MAI) et une copie de l’approbation fournie par l’ESA.