Quel travaux à la charge du propriétaire ?

Bien que la relation entre locataires et propriétaires ne soit pas toujours évidente, cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de travailler dans des logements occupés . De tels incidents entraînent souvent des conflits plus ou moins importants, qui donnent parfois lieu à des recours judiciaires.

Un chauffe-eau cassé, une ampoule à changer, des dommages à l’eau, des travaux de plomberie ou d’autres réparations à effectuer : qui du locataire ou du propriétaire devrait effectuer quels travaux ? Comme vous le comprendrez, chacun doit agir en fonction de son niveau de responsabilité, et heureusement la loi a tout prévu pour atteindre des tiers dans ce genre de situation délicate.

Résumé

• Obligations du propriétaire pour le travail
  • À l’entrée
  • de l’appartement Pendant le bail Lorsque le bail
  • met fin
• aux obligations pour les travaux
  • A l’entrée des locaux Pendant le
  • bail
  • Lorsque le bail est terminé

Obligations du propriétaire pour le travail

A l’entrée de la maison

Le propriétaire doit permettre à son locataire de profiter paisiblement du logement qu’il loue. Pour ce faire, vous devez vous assurer que votre propriété répond et doit être fait qui offre à ses occupants un milieu de vie sain et conforme aux normes de sécurité.

Cela signifie que le logement doit être suffisamment ventilé et éclairé, non mouillé, être équipé d’une installation électrique compatible et ne pas inclure de matières dangereuses pour la santé des occupants du logement.

Dans le cas où le locataire est conscient d’un échec de la part du propriétaire par rapport à l’état de l’appartement, il peut lui demander d’effectuer le travail nécessaire à la conformité , même si vous avez déjà signé l’inventaire des locaux.

Pendant le bail

Pendant l’occupation de l’appartement, le propriétaire reste responsable du gros travail lié aux mauvaises pratiques, la vieillesse, les défauts de construction et autres dommages en cas de force majeure. En fait, tous ces critères ne peuvent pas être observés au début du bail : par exemple, un logement loué au milieu de l’été ne détectera pas immédiatement un problème de ventilation et d’humidité.

Cependant, le concept de désuet doit être relativisé : en fonction du temps écoulé entre le début du loyer et le moment où le locataire demande des travaux de conformité, et selon la durée de vie de l’équipement en question , ce concept ne peut s’appliquer. Par conséquent, le locataire doit être vigilant pendant les premières semaines d’occupation de l’appartement qu’il loue pour identifier les problèmes possibles au détriment du propriétaire.

Veuillez noter que si la maison louée se trouve dans une copropriété est le propriétaire qui s’occupera du travail à faire dans le les espaces communs. Cependant, vous pourrez recouvrer ce montant grâce aux frais de location payés par le locataire. Consultez également notre article sur vos droits pour l’augmentation du loyer dans le changement de locataire.

Lorsque le bail de location prend fin

C’ est l’état de départ qui nous permet de déterminer si des dommages ont été causés à la maison pendant son occupation et si des travaux doivent être effectués. Cependant, même dans ce contexte, le propriétaire ne peut pas demander au locataire de payer pour les réparations liées à un état désuet.

Malheureusement, il n’y a pas de grille officielle pour déterminer exactement ce qu’est l’usure ou la vieillesse. Pour faciliter cette distinction, il peut convenir avec le locataire (au moment de la signature du bail) de se référer aux réseaux qui ont été l’objet d’une convention de location collective, généralement utilisée par la HLM. Ces grilles se réfèrent généralement uniquement au bâtiment, cependant, ils ne seront pas en mesure de décider de la durée de vie d’une table ou d’un micro-ondes (par conséquent, inutile pour le logement meublé).

Obligations du locataire pour les travaux

A l’entrée des locaux

Il est impossible pour le locataire d’effectuer des travaux à l’entrée des locaux, car il appartient au propriétaire d’offrir un logement décent . D’autre part, les deux peuvent convenir que le locataire fera un certain travail, faisant une diminution du loyer en fonction des coûts encourus.

Pendant le bail

Le locataire est tenu de prendre en charge les travaux relatifs à la maintenance actuelle de la logement qu’il occupe. Il est également recommandé d’effectuer ces travaux mineurs avant même d’observer toute dégradation, afin d’éviter l’usure détériorer significativement l’équipement de l’appartement ou de la maison que vous louez.

Un joint qui atteint la fin de sa vie ? Un drap de parquet ? Revue annuelle du chauffe-eau ? Toutes ces petites réparations sont de votre responsabilité si vous êtes locataire, car elles sont liées à l’occupation de l’appartement , pas avec un caractère obsolète ou une erreur.

Comme indiqué plus haut, le locataire doit également payer ses frais de loyer, ce qui est un moyen pour le propriétaire de récupérer l’argent qu’il investit dans les espaces communs pour le bien-être du locataire : réparation de l’ascenseur, entretien des espaces verts, entretien du chauffage collectif, hygiène des zones Les espaces communs, etc. Tous les frais relatifs aux espaces communs ne peuvent être pris en charge par le locataire, le décret n° 87-713 du 26 août 1987 contient une liste de ce qui peut être inclus dans les frais de location.

Lorsque le bail de location prend fin

Après l’inventaire des lieux de départ, le locataire devra répondre à la détérioration observée dans le logement. Le propriétaire aura le droit de retenir du dépôt de garantie le montant nécessaire à la réparation des dommages prouvés (trous dans le mur, mauvais état des peintures, etc.).

Attention, cependant, le propriétaire peut ne pas exiger un renouvellement du locataire lorsqu’il doit effectuer des travaux. Vous devrez faire une allocation du montant nécessaire , en tenant compte de la durée du loyer. Bien qu’il n’ait pas encore mis en place un réseau officiel de mise en scène, nous avons encore des informations sur la durée de vie des équipements et des installations :

• environ dix ans pour les peintures, papiers peints et tapisseries ;
• environ sept ans pour les tapis ;
• environ cinq ans pour le mobilier et d’autres équipements.

Si le propriétaire et le locataire ont accepté d’utiliser un réseau de vieillesse établi conformément aux conventions collectives, il sera beaucoup plus facile et moins conflictuel de décider de la responsabilité de chaque personne dans le travail à effectuer.