Comment résilier une assurance habitation ?
Il existe une panoplie de situations pouvant vous faire résilier votre assurance habitation. Dans chacun des cas, la méthode de résiliation sera différente. Découvrez donc comment résilier votre assurance habitation.
Plan de l’article
Une résiliation à l’échéance
En fin d’année, vous avez la possibilité de résilier votre contrat habitation. Pour donc le faire, il vous suffira d’envoyer une lettre en recommandé à votre assureur. Néanmoins, l’envoi doit se faire au minimum 2 mois avant la date d’échéance du contrat en cours. En général, la date d’échéance correspond à la date anniversaire de votre contrat. Vous devez donc envoyer votre lettre avant cette date.
Dans d’autres cas, les assureurs peuvent définir la date d’échéance dans votre contrat. Il peut arriver que des assureurs acceptent d’être prévenus à juste 1 mois de l’échéance. D’une manière ou d’une autre, il vous faudra vous référer aux termes de votre contrat. Lorsque vous êtes trop occupé pour mener les démarches, il est possible de résilier votre contrat habitation en ligne.
Une résiliation à l’aide de la loi Châtel
Vous pourrez vous faire aider par la loi Châtel afin de résilier votre contrat habitat. En réalité, une assurance habitation peut être renouvelée sans que les deux parties redéfinissent les termes du contrat : c’est un contrat à tacite reconduction. Cette loi vous protège de certains abus de reconduction.
Quand l’assureur vous envoie l’avis d’échéance, il doit y mentionner la date limite de résiliation si cet avis est émis 15 jours avant ladite date.
Quand l’avis est émis à moins de 15 jours de la date limite de résiliation, vous aurez exactement 20 jours pour résilier votre contrat habitation. Lorsque l’avis d’échéance ne fait pas mention de la date de résiliation, vous pourrez résilier le contrat à partir de la date de reconduction. Il vous suffira également dans ce cas d’envoyer une lettre en recommandé. Dans la plupart des cas, ce type de résiliation prend effet 24 heures après la date apposée par la poste à travers son cachet.
Une résiliation à la suite d’une augmentation des tarifs
Il n’est pas rare que l’organisme d’assurance veuille augmenter ses tarifs pour l’année suivante. Néanmoins, en tant qu’assuré, vous serez tenu informé de ces éventuelles modifications. Dès que vous l’apprenez, la loi vous autorise à rompre le contrat immédiatement si les termes ne vous plaisent pas. Néanmoins, vous pourrez y réfléchir et le faire plus tard tout en gardant à l’esprit que vous disposez d’un délai d’un mois.
1 mois après l’envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception, le contrat perd sa validité. Cependant, il est important de rappeler que lorsque les modifications sont imposées par la loi, vous n’avez pas la possibilité de résilier votre contrat.
Résiliation après changement dans la vie de l’assuré
Plusieurs changements peuvent survenir dans votre vie et qui nécessiteront une résiliation. Il s’agit entre autres de :
- Changement de domicile ;
- Changement de profession ;
- Changement de régime ou de situation matrimoniale, etc.
Vous devez envoyer une lettre en recommandé tout en y ajoutant les pièces justifiant votre situation. Elles doivent dater de 3 mois après l’avènement de la situation. 1 mois après l’envoi du dossier, votre contrat habitation sera résilié.