Quelles sont les conditions pour bénéficier de la sécurité sociale ?
La sécurité sociale est l’un des droits fondamentaux de toute personne vivant sur le territoire français. Le soutien financier aux médicaments, aux frais de santé et aux dépenses est le garant d’une meilleure justice sociale. Si vous voulez en savoir plus sur l’importance de la sécurité sociale, passez à la première partie. Ouvert à tous, à condition qu’ils travaillent ou résident de manière stable et régulière en France, la sécurité sociale couvre tout le monde, y compris les étrangers. Pour connaître tous les critères d’éligibilité à la sécurité sociale, c’est ainsi.
Selon votre situation professionnelle, vous ne dépendrez pas du même régime de sécurité sociale. CPAM, MSA, SSI… Pour comprendre les différents systèmes sociaux et le principe des détenteurs de droits, cliquez ici.
L’ inscription à la sécurité sociale est devient plus facile et plus facile, mais peut nécessiter de remplir un formulaire. C’est le cas de la CPAM et de la MSA. Toutefois, si vous dépendez de l’ISS, vous n’aurez aucune mesure administrative à faire. Nous vous expliquons comment vous inscrire à la sécurité sociale dans la partie dédiée .
Pour plus d’informations sur la sécurité sociale, les différents régimes d’adhésion et la procédure d’inscription à l’assurance maladie, lisez le reste de cet article.
Plan de l’article
Protection sociale universelle et essentielle en France Créée en 1945, la sécurité sociale est une véritable révolution. Payer financièrement une partie des médicaments, une partie des honoraires des médecins et des spécialistes et une partie des frais de santé (hospitalisation, chirurgie…) des résidents français. Si vous voulez savoir quoi faire si vous êtes inscrit au CPAM, consultez l’article sur le remboursement des frais de santé.
Dans certains cas, elle autorise également des prestations journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour compenser la perte de salaire.
Contrairement à la santé mutuelle et complémentaire, la sécurité sociale protège tous et assure la justice sociale aux plus pauvres pour lesquels les frais médicaux peuvent être trop élevés pour couvrir.
Bon à savoir : chaque personne a son propre numéro de sécurité sociale, également appelé numéro d’enregistrement, qui permet à différents systèmes sociaux, agences et prestataires médicaux de les identifier.
Toute personne ayant la nationalité française et ayant résidé en France La sécurité sociale est ouverte à tous de manière stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de trois mois, est obligatoire d’être affiliée au système de sécurité sociale.
Quelle que soit votre situation : employés, fonctionnaires, retraités, indépendants, stagiaires, étudiants, chômeurs, enfants et nourrissons… Tout le monde bénéficie de cette maladie d’assurance.
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), vous avez le même statut que le français. Aucune condition spécifique n’est requise à partir du moment où vous résidez en France depuis Forme stable et régulière.
Si vous êtes né hors de l’Union européenne et de l’EEE, vous devez être en mesure de justifier votre séjour sur le territoire afin de bénéficier de la sécurité sociale. Pour ce faire, vous devez être en possession d’un permis de séjour valide. Si vous êtes temporairement sans permis de séjour valide, vous perdrez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale .
Cependant, il y a un cas particulier. Si vous avez un accident du travail ou si vous êtes victime d’une maladie professionnelle, la régularité de votre séjour n’est plus un critère d’admissibilité. Dans ce cas, vous serez couvert par la sécurité sociale. Quant à son employeur, il sera poursuivi au niveau civil et pénal.
Couverture sociale pour chaque situation Sous le nom de Sécurité Sociale, différents types de régimes sont en fait cachés. Selon votre situation, vous serez nécessairement attaché à l’un d’eux.
La grande majorité des personnes sont affiliées au régime général de sécurité sociale, CPAM .
Voici les différents régimes d’affiliation à la sécurité sociale :
- Le régime général : CPAM (voir comment s’inscrire et/ou comment le contacter)
- Le régime agricole indépendant : le MSA (plus d’informations sur l’enregistrement)
- Le plan autonome : SSI (comment adhérer)
- Régime spécial (y compris le régime Alsace-Moselle) : pour les fonctionnaires de l’État, du territoire et des hôpitaux, les magistrats et les militaires
- Le plan étudiant a disparu en 2019 (voir explications)
Une personne qui est membre de la sécurité sociale peut assurer une couverture à certains de ses proches, y compris les enfants : il s’agit du statut d’une personne habilitée à le faire.
Depuis le 1er janvier 2016, PUMA (Universal Protection Disease) limite cette condition de droit aux enfants mineurs. Toute personne en âge légal peut désormais être assurée individuellement, à partir de 18 ans ou même de 16 ans dans certaines situations exceptionnelles. Pour ce faire, il suffit de demander l’adhésion en tant qu’assuré sur la base de sa résidence dans le fonds d’assurance médicale.
Avec la démocratisation des procédures administratives dématérialisées, l’ enregistrement de la sécurité social est devenu plus facile et plus rapide. De plus, cette procédure de demande d’adhésion n’est pas la même selon le régime choisi.
Inscription CPAM : Comment le faire ? Comment télécharger le formulaire ?
Grâce à la Protection Universelle des Maladies (PUMA), quiconque travaille ou vit de manière stable et régulière en France peut demander l’adhésion au CPAM.
Pour vous inscrire au CPAM, vous devez remplir le formulaire S1106 « Demande de droits à l’assurance-maladie » et retourner la totalité de votre dossier ainsi que vos pièces justificatives au CPAM dont vous comptez.
Alors pensez à fournir :
- Une copie de votre carte d’identité (le passeport est également accepté)
- Une copie de votre travail ou votre dernier reçu de salaire
- Preuve de résidence pour plus de 3 mois si vous n’êtes pas un employé
- une RIB
D’ autres pièces justificatives peuvent être exigées dans certaines situations. Par exemple, pour les étrangers (en dehors de l’UE et de l’EEE), il vous sera également demandé une photocopie de votre permis de séjour valide et une copie de votre naissance. La liste complète est disponible dans le formulaire ci-dessus.
Une fois votre dossier traité (comptez plusieurs semaines), un numéro provisoire de sécurité sociale vous sera attribué. Ce n’est qu’après avoir vérifié vos documents d’état civil par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) que vous recevrez votre numéro d’enregistrement permanent. Vous pouvez alors commander votre carte Vitale si vous le souhaitez.
Comment puis-je m’inscrire au MSA (régime agricole) ?
Leur appartenance au système social agricole est étroitement liée à leur déclaration de création d’activité. En effet, dès le début de votre activité agricole (et quel que soit le statut que vous choisissez), vous êtes tenu d’informer le CFE dont vous dépendez. Il s’agit du Centre de Formalalités des Entreprises de votre département (celui où se trouve votre entreprise ou entreprise).
Après avoir rempli votre déclaration d’initiation à l’agriculture, vous recevrez votre numéro SIREN et votre numéro SIRET. Ce dernier est essentiel car il sera essentiel de remplir votre dossier d’affiliation des travailleurs agricoles indépendants à la MSA .
Dans ce document, vous devrez déclarer :
- Activités spécialisées dans son fonctionnement
- Le statut des membres de leur famille et contribution possible à votre entreprise
- La présence des employés
Une fois ce fichier terminé et signé, il doit être renvoyé au MSA dont il dépend.
Bon à savoir : Vous serez couvert dès que vous aurez signé votre dossier d’adhésion des travailleurs agricoles autonomes au MSA. Vous pouvez donc bénéficier du soutien d’Amexa (votre assurance maladie) et d’Atex (votre assurance accidents du travail et maladie du travail).
Inscription SSI : Comment procéder pour les pigistes ?
Point important : En 2020, tous les travailleurs indépendants seront inscrits à l’assurance maladie (voir informations). Les personnes installées avant le 1er janvier 2019 seront progressivement transférées au CPAM.
Entre les étapes la simplification de l’inscription administrative à la sécurité sociale indépendante est à l’avant-garde.
Depuis que vous avez supprimé le RSI, toute personne qui crée votre entreprise (et quel que soit son domaine d’activité ou son statut fiscal) est automatiquement affiliée à l’ISS dès la signature de la déclaration d’ouverture de l’entreprise . Par conséquent, il ne dispose pas de documents ou de dossiers spécifiques à compléter pour être couverts par la sécurité sociale.
Une fois l’entreprise enregistrée officiellement avec un numéro SIREN et un numéro SIRET, l’Agence de sécurité sociale des travailleurs indépendants vous enverra un avis d’affiliation.
C’ est bon de savoir : si vous voulez devenir un auto-entrepreneur (ex-micro entrepreneur), de bonnes nouvelles ! Aucune formalité n’est nécessaire. Si vous voulez créer une entreprise commerciale, artisanal ou libéral, vous pouvez effectuer toutes vos étapes sur le site de l’Autoentrepreneur. C’est l’URSS qui vous déclarera à SSI.
Depuis le 1er septembre 2019, le plan étudiant a disparu . Les étudiants qui souhaitent s’inscrire à la sécurité sociale doivent simplement faire les démarches auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à leur lieu de résidence, comme on le voit dans cette section.
Bon à savoir : Il peut être intéressant de souscrire à la santé complémentaire. Trouvez plus de détails sur la mutuelle étudiante.
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