Procédure d’immatriculation d’une voiture d’importation
Acheter sa voiture hors du territoire français n’est pas une si mauvaise idée. Car, les voitures d’importation permettent de faire de réelles économies à l’achat. Cependant, les règles d’immatriculation de ce type de véhicule peuvent être assez strictes et rigoureuses. Selon qu’ils proviennent ou non d’un pays membre de l’Union Européenne ou qu’ils soient d’occasion ou pas, vous pourriez être soumis à des taxes. Apprenez-en davantage ici.
Plan de l’article
Acquisition des documents fondamentaux
En France, avant de lancer une procédure d’immatriculation d’une voiture d’importation, l’acquéreur de l’automobile est tenu d’avoir un quitus fiscal. La suite de la procédure dépendra essentiellement de l’état de la voiture : selon qu’elle soit neuve ou pas, qu’elle provienne ou non d’un pays membre de l’Union Européenne.
Véhicule provenant de l’Union Européenne
Dans ce cas, il est inutile que le propriétaire présente le véhicule à la douane. Il doit plutôt se rendre aux impôts pour le retrait de son quitus fiscal. Cette pièce stipule que la voiture d’importation est à jour sur la TVA. Mais cette règle ne s’applique pas sur les remorques, les voitures agricoles ou forestières, et les véhicules de type 3.
La valeur de la TVA appliquée à un véhicule peut être contestée par les services de douane. Il est alors conseillé d’acheter une voiture neuve hors TVA, au risque de payer à nouveau la taxe. Enfin, il faut préciser que les voitures d’occasion ne sont pas soumises à la TVA.
Véhicule acheté hors de l’Union Européenne
Toute voiture d’importation ne provenant pas de l’Union Européenne doit être impérativement présentée aux services de douane française. Il en est de même si la voiture vient de certains lieux comme la Nouvelle-Calédonie, les collectivités françaises d’Outre-mer, etc. 2021,
Le service de douane se chargera de définir les droits qui lui sont dus, avec la valeur de la TVA. Les factures se paieront à la Direction Générale des Finances. Après quoi, le nouveau propriétaire du véhicule pourra entrer en possession du certificat de dédouanement inscrit au N° 846 A.
Immatriculation d’une voiture d’importation
Après l’obtention des pièces essentielles, le propriétaire doit se rendre à la DREAL/DRIEE/DEAL, et lancer la procédure d’immatriculation de sa voiture. Il doit se munir des pièces essentielles que sont :
- la carte grise étrangère ;
- le quitus fiscal ;
- la demande d’immatriculation ;
- la pièce d’identité ;
- le certificat d’assurance ;
- le certificat de conformité ;
- le justificatif de domiciliation, etc.
La valeur de sa carte grise sera définie suivant certains critères que sont le type et la puissance du véhicule, la région, etc.
Pour que l’immatriculation de votre voiture d’importation se fasse sans aucune difficulté, il faudrait d’abord que l’importation se fasse dans les normes. Pour cela, informez-vous afin de tout savoir sur l’importation de votre voiture.