Comment quitter un cdi sans perdre ses droits ?
Bien qu’on soit salarié en CDI, on a la possibilité de quitter son emploi sans perdre ses droits. Vous avez envie de changer de travail, d’entreprise ? Mieux, désirez-vous devenir votre propre patron ? Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez décider de rompre votre contrat de travail. Toutefois, prendre la décision de démissionner est une chose que vous devrez mûrement réfléchir. Heureusement, bien que cela puisse vous faire perdre vos droits, certains contextes vous autorisent à quitter un CDI tout en bénéficiant de vos avantages.
Plan de l’article
Quitter un CDI sans perdre ses droits en prenant une décision légitime
Pour certaines raisons qui leur sont propres, certains travailleurs sont contraints de quitter leur poste. Néanmoins, pour percevoir l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE), il est obligatoire que la décision de rompre son contrat soit légitime. Au nombre des décisions légitimes pour rompre son CDI, il y a par exemple, le suivi de son conjoint avec un changement de résidence principale.
Vous pouvez également rompre votre CDI de façon légitime au cas où une union telle que le mariage ou le PACS vous oblige à changer de résidence principale. Là encore, la décision doit avoir lieu au moins deux mois après l’union. Le suivi de son enfant en situation de handicap au sein d’une structure d’accueil spécialisée qui demande de déménager est également une décision légitime de rupture de contrat. Par ailleurs, un déménagement à l’issue de violences conjugales vous offre également la possibilité de rompre votre CDI tout en profitant de vos droits.
Ce sont donc là certaines conditions qui vous permettent de quitter un CDI sans avoir à perdre vos droits.
Procéder à la négociation d’une rupture conventionnelle avec son employeur
L’autre solution lorsque vous désirez quitter un CDI sans avoir à perdre vos droits consiste à négocier votre départ avec l’entreprise. Toutefois, il est mieux d’être en bon terme avec son employeur avant d’essayer cette alternative. Pour cause, l’employeur est en mesure de refuser cet accord. En effet, la rupture d’un contrat de travail à travers une rupture conventionnelle implique le versement d’une indemnité spécifique. Il faudra donc disposer d’arguments solides et savoir véritablement négocier pour convaincre votre hiérarchie.
Si l’employeur accepte votre requête, celle-ci est transmise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi. Si cette direction donne son aval, vous pourrez commencer à percevoir vos indemnités chômage après une période de carence.
Quitter un CDI dans le but de créer ou de reprendre une entreprise
Il est désormais possible de toucher une allocation chômage après une démission dans le contexte de la création d’une entreprise ou d’une reprise d’entreprise. Il en est de même en ce qui concerne la reconversion professionnelle. Il ne suffit pas d’avoir une vague idée en tête, mais bien un projet qui tient réellement la route. En outre, certaines conditions devront être impérativement respectées pour un tel cheminement.
Vous devrez tout d’abord justifier d’au moins cinq années d’activités professionnelles sans arrêt, dans une ou dans plusieurs entreprises. Ensuite, vous devrez demander à faire un conseil en évolution professionnelle où un consultant pourrait vous accompagner en ce qui concerne le montage de votre dossier. Il faudra alors qu’une commission interprofessionnelle régionale examine votre projet et juge de son caractère réel et sérieux en le validant par une attestation. Enfin, vous pourrez alors vous inscrire auprès de Pôle Emploi. Il est nécessaire de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi puis créé par la suite votre entreprise.