Relance économique dans les marchés publics : l’État mise sur les PME

Les PME, petites et moyennes entreprises, regroupent les entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros.

Selon l’Insee, la France compte près de 4 millions de PME (microentreprises et TPE comprises), soit 99,9% des entreprises françaises, pour un chiffre d’affaires annuel moyen de 1 300 milliards d’euros (36 % du chiffre d’affaires total des entreprises nationales). En ce sens, les PME constituent le principal tissu économique du pays et contribuent pleinement à la croissance.

Or, dans ce contexte de crise sanitaire, le chiffre d’affaires des PME a baissé de 8,4 % en 2020. Les marchés publics, pesant plus de 200 milliards d’euros par an, représentent alors de réelles opportunités pour relancer ces entreprises. L’État entend donc encourager les PME en ce sens.

Les PME encore trop peu représentées

Véritable moteur de l’économie française, les PME restent pourtant sous-représentées dans la commande publique : 60 % des marchés publics leur sont attribués (70 % par les collectivités territoriales et 52 % par l’État). Aussi, elles remportent 32% du montant des marchés (respectivement 51 % et 30 %).

En fait, les TPE et PME restent réticentes face à la commande publique en raison d’une certaine méconnaissance des procédures d’appels d’offres et de la complexité des démarches administratives. Par exemple, pour toute prestation de travaux, fournitures ou services supérieure à 40 000 €, les entreprises candidates doivent constituer un dossier de réponse complet incluant entre autres : documents fiscaux, K-bis, bordereau de prix, mémoire technique…

« Cette lourdeur administrative décourage malheureusement les entreprises locales et les petites entreprises à répondre aux appels d’offres. Il faut en effet connaître précisément les procédures, respecter un cahier des charges précis, prendre le temps de rédiger une réponse complète… Un travail fastidieux et chronophage à l’issue trop incertaine » déplore Antoine Martin, éditeur de France Marchés, portail d’appel d’offre des marchés publics.

Des mesures pour soutenir ces entreprises

Pour soutenir les PME et les encourager à accéder à la commande publique, l’État a mis en place différents dispositifs.

Déjà, en décembre 2020, le gouvernement a annoncé plus de 4 000 projets à moins de 5 millions d’euros dans la rénovation des bâtiments afin de venir en appui aux artisans, TPE et PME.

Aussi, plusieurs mesures exceptionnelles sont entrées en vigueur :

• Les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT (au lieu de 40 000 € HT) sont dispensés de publicité et de mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• L’accès aux marchés publics pour les TPE et PME en difficulté est également facilité jusqu’au 31 décembre 2023. D’une part, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise. D’autre part, les entreprises faisant l’objet d’un redressement judiciaire avant ou pendant l’exécution d’un marché public ont désormais la possibilité de candidater et de poursuivre le marché « dans les conditions habituelles prévues par les procédures collectives ».

Le 10 mai 2021, le ministère de l’Économie et le Médiateur des entreprises ont publié un nouveau guide la commande publique, édition « spéciale relance », dont l’objectif consiste justement à faire de la commande publique un levier de la relance économique. Le guide détaille ainsi :

• Les dernières évolutions législatives et réglementaires des marchés publics ;
• Les mesures exceptionnelles mises en place dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19 ;
• Les mesures spécifiquement destinées à soutenir les TPE et PME ;
• Des bonnes pratiques et conseils, aussi bien à destination des entreprises que des acheteurs publics.

Entre mesures de simplification, guides conseil, formations et plateformes d’appels d’offres, les PME disposent aujourd’hui de tous les moyens nécessaires pour s’engager vers ces nouveaux marchés.