Assurance habitation : combien de temps garder les papiers ?
Vous avez les papiers de votre assurance habitation. Si cela commence par vous encombrer et que vous voulez savoir à quel moment vous en libérer, les lignes suivantes peuvent vous être utiles.
Plan de l’article
La période de validité
Sur chaque document légal obtenu après la signature du contrat, il y a un délai, une période de validité. Afin de ne pas souffrir d’erreurs administratives, vous devez mettre les documents en lieu sûr durant ce temps. Cela vous permettra d’apporter des preuves de votre innocence en cas de discussions houleuses ou de poursuites judiciaires.
Pour chaque document, il faut prendre connaissance du contenu. Cela vous aidera à avoir une idée précise de la durée de validité. Il est conseillé de lire le document, peu importe le délai dont les expérimentés parlent comme délai standard. Il se peut qu’il y ait des changements au niveau d’une pièce précise de l’assureur en question.
Le délai de rigueur
La loi vous oblige à garder les papiers de votre assurance habitation pendant tout au moins deux ans. C’est le délai de rigueur en vigueur dans le secteur. De cette façon, vous vous mettez à l’abri de tout problème avec l’ancien assureur, au cas où il reviendrait à la charge pour régler un litige. Ce sont des sortes de preuves que vous devez garder. Ce délai de rigueur concerne tous les documents obtenus après la signature du contrat auprès de l’assureur. Vous êtes donc invité à ranger les papiers dans un cartable en particulier placé à un endroit connu de vous seul.
Pour précision, ce délai de rigueur concerne les contrats multirisques d’assurance habitation.
Le délai supplémentaire
En plus des deux ans qui s’ajoutent au délai de validité, l’on recommande une période supplémentaire de conservation des papiers d’assurance habitation. En réalité, l’assureur peut revenir à n’importe quel moment sur l’un des sinistres gérés entretemps. Cela pourrait vous coûter cher si vous n’avez que votre témoignage pour attester de la véracité des faits relatés.
Ce délai supplémentaire ne concerne que certains documents en particulier. L’on a entre autres les contrats de dommages corporels. Ces documents sont toujours valables devant les tribunaux. Il serait judicieux de prendre des précautions, notamment de toujours les garder, si vous ne vous êtes pas séparé de votre assureur à l’amiable. Il pourrait attendre un bon bout de temps pour porter l’affaire devant les instances juridiques. Vous serez bien prêt pour répondre, avec ses documents au frais chez vous.
Le délai personnel de conservation
Il s’agit de simples papiers. Cela ne devrait pas être compliqué à conserver. Il vous suffit de trouver un coin secret de la maison. L’on vous recommande de les y garder au-delà des dix ans de délai supplémentaire. Pour les plus prudents, ce conseil ne devrait être qu’un rappel.
Ainsi, vous vous assurez que personne ne vous bousculera légalement pour le règlement de quel que litige que ce soit. Vous êtes appelé à garder jusqu’aux factures les plus insignifiantes obtenues durant la collaboration.