Comment rompre un contrat d’exclusivité avec une agence immobilière ?

Pour la réalisation de la vente de leurs maisons, de nombreux particuliers font appel à des agences immobilières pour bénéficier de leur expertise et réaliser leur opération dans les règles de l’art. La plupart des structures immobilières spécialisées proposent à leurs clients un contrat d’exclusivité. S’il présente des avantages certains, ce type de mandat peut s’avérer très contraignant. Ainsi, il est courant que les clients manifestent la volonté de le résilier. Si vous êtes dans la même situation, voici qui devrait vous intéresser. On vous explique dans ce billet comment rompre un contrat d’exclusivité avec une agence immobilière.

Bien lire le contrat d’exclusivité avec l’agence immobilière

A l’image de tous les autres types de contrats, le contrat d’exclusivité contient des conditions générales de résiliation. Vous devrez alors correctement le lire avant sa signature comme indiqué. Si vous ne l’avez cependant pas fait, vous serez bien avisé de vous mettre au pas en prenant connaissance des conditions arrêtées par votre agence et vous. Ceci vous permettra de connaître les possibilités qui s’offrent à vous pour rompre votre contrat exclusif.

Vous l’aurez sans doute compris, les conditions de résiliation d’un contrat exclusif peuvent varier en fonction des agences et des clients. Pour savoir comment procéder pour rompre le vôtre, vous devrez alors suivre les pistes prévues à cet effet dans votre contrat. Généralement, une période dite d’irrévocabilité est fixée dans le contrat. Vous n’êtes en principe pas habileté à rompre votre contrat avec l’agence immobilière durant cette période.

Rompre le contrat d’exclusivité après la période d’irrévocabilité

S’il existe une période d’irrévocabilité, c’est que vous disposez également d’un délai de rétraction après signature du contrat exclusif. Cette période court sur 14 jours. Vous pouvez ainsi rompre votre contrat exclusif sans justification dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Vous n’aurez alors pas à payer de dédommagement à l’agence. Tout ce qu’il vous faut faire est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence pour résilier votre contrat.

La loi fixe un délai pour la période d’irrévocabilité du contrat exclusif. La période irrévocable ne doit ainsi pas durer plus de 3 mois. Passé les trois mois, le contrat se renouvelle tacitement pour une durée définie par le contrat. Lorsque la période irrévocable est dépassée, vous pouvez donc rompre le contrat exclusif. Pour le faire, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec un préavis de 15 jours à votre agence immobilière. Des modèles de courriers sont disponibles sur Internet. Vous pouvez donc vous en inspirer pour rédiger la vôtre.

Les exceptions pour résilier un contrat d’exclusivité à tout moment

Dans certaines conditions, il est possible de rompre un contrat exclusif durant la période irrévocable. Pour y arriver, il vous faudra faire recours à un huissier. Sur votre indication, l’huissier devra constater que l’agence immobilière commet des fautes graves ou a une réelle défaillance. Autrement dit, elle ne s’investit pas assez pour que la vente de la maison puisse se réaliser. Après le constat de l’huissier, une résiliation du contrat exclusif pourra être prononcée. Vous serez ainsi libre de vous engager auprès d’une autre agence ou réaliser votre vente vous-même.