Prévention des risques en entreprise : que dit la réglementation ?

La protection des travailleurs et la prévention des risques en entreprise sont une obligation légale pour le chef de société. En effet, selon le Code du travail, l’employeur doit garantir la santé et la sécurité de ses employés. Pour le respect et la mise en œuvre de cette disposition, le législateur a prévu un important dispositif. L’un des éléments principaux de ce système concerne la signalisation dans les bureaux et à l’extérieur de l’entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée et des sanctions seront appliquées. Que dit la réglementation à propos de la prévention des risques professionnels ?

Quelle est l’importance de la signalisation obligatoire en entreprise ?

Par définition, la signalétique en entreprise constitue un moyen de communication visuelle qui existe sous plusieurs formats et qui peut être mis en œuvre sur divers supports : marquages au sol, panneaux, adhésifs, affiches, etc. En fonction de la disposition des locaux professionnels et de la situation professionnelle, les éléments de la signalétique peuvent prévenir un danger, renseigner sur des dispositions légales, guider un flux de personnes, interdire un accès, etc.

De façon concrète, il est question d’informations capitales et importantes pour la sécurité de tous les acteurs de la société. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’article R232-1-13 du Code du travail rappelle que la signalétique en entreprise est une obligation légale pour l’employeur. Elle sert à informer les employés, notamment en termes de sécurité. Effectivement, tous les travailleurs doivent bénéficier d’une information ainsi que d’une formation sur la signification des panneaux de sécurité et de leurs couleurs.

Elle s’impose donc à chaque fois lorsqu’un danger ne peut pas être évité ou prévenu par l’organisation des tâches et la mise en place d’une protection collective. Afin de bien jouer son rôle, la signalétique d’entreprise doit respecter certains critères. Elle doit être correctement lisible avec des polices adaptées au contexte et un excellent contraste pour les personnes en situation de handicap. Les éléments doivent également être clairs dans le message à véhiculer et respecter certaines normes.

Dans un bâtiment professionnel, il existe deux types de signalisation : intérieure et extérieure. La signalisation intérieure, notamment celle en matière de sécurité et d’incendie est la plus importante dans les locaux de l’entreprise. L’employeur a le devoir d’équiper ses bureaux d’un dispositif de protection et de lutte contre les incendies. Pour ce faire, il peut se rendre sur le site securinorme.com ou sur tout autre site spécialisé pour acquérir les éléments de signalétique professionnelle conformes aux normes en vigueur.

Ainsi, à côté des outils servant à combattre l’incendie tels que les alarmes, les lances à incendie et les extincteurs, certaines indications doivent obligatoirement être affichées. En outre, le chef d’entreprise doit indiquer toutes les zones du bâtiment qui présentent un risque et poser un panneau d’interdiction si une zone est interdite d’accès aux personnes non accréditées.

Enfin, il est capital de réaliser le fléchage pour indiquer le parcours d’évacuation en cas d’incendie et afficher les consignes à suivre en cas de déclenchement d’un feu. Les plans de secours et d’évacuation doivent permettre de visualiser clairement l’ensemble des locaux, les portes et voies d’accès. Ils doivent également présenter les voies d’évacuation prévues en cas d’incendie ainsi que les outils de déclenchement et d’extinction du feu.

Quels sont les panneaux de prévention des risques en entreprise ?

En fonction du message qu’il transmet, le panneau de prévention des risques doit respecter une forme et couleur précises.

• Lorsqu’il indique une interdiction, le panneau doit être rond, cerclé et barré avec la teinte rouge.
• Un panneau d’avertissement est généralement de forme triangulaire et a un fond jaune.
• S’il est question d’un panneau d’obligation, il doit être rond à fond bleu doté d’un pictogramme blanc.
• Un panneau en rapport avec le matériel de lutte contre les incendies doit être carré ou rectangulaire et agrémenté de pictogrammes blancs sur un fond de couleur rouge.
• Un panneau de secours et de sauvetage est de forme carrée ou rectangulaire avec des pictogrammes blancs sur un fond vert.
• Enfin, la signalétique de risque et de danger est présentée par un panneau doté de bandes jaunes et noires ou des bandes rouges et blanches

Évaluer les risques professionnels au sein de l’entreprise

Hormis la mise en place des panneaux de signalisation obligatoire, l’employeur a également le devoir de produire un DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Ce document permet au dirigeant d’évaluer tous les risques inhérents à son domaine d’activité et de les énumérer de façon claire et précise.

Le DUERP doit être actualisé au moins une fois par an pour que l’inventaire des dangers identifiés corresponde à la réalité sur le terrain. En plus de la présentation des risques, ce document permet aussi de les classer et de proposer des solutions à mettre en place pour les éliminer ou les éviter. L’employeur a l’obligation de mettre le DUERP à la disposition de son personnel, des représentants des travailleurs et de l’inspecteur du travail pour évaluation.

Former les salariés en santé et sécurité au travail

La responsabilité de la société et de son dirigeant est engagée en cas de maladie professionnelle ou d’accident sur le lieu du travail. De fait, l’employeur a l’obligation de mettre en place toutes les actions de prévention des risques possibles pour sauvegarder l’intégrité physique et psychologique de ses collaborateurs.

Parmi les diverses actions à mettre en place, la formation du personnel est incontournable. Il est nécessaire que chaque membre de l’équipe puisse connaître et acquérir les bons gestes ainsi que les bons réflexes. C’est essentiel pour mieux faire face à la crise le moment venu.

Plusieurs structures de formation spécialisées proposent des modules sur la santé et la sécurité au travail. En fonction du domaine d’activité de l’entreprise et des particularités des missions réalisées par les travailleurs, ces organismes conçoivent des formations adaptées. Celles-ci sont surtout mises en place après un entretien avec toutes les personnes concernées et l’évaluation de chaque poste dans la société.