Comment bien remplir une demande de certificat d’immatriculation ?

La demande de certificat d’immatriculation est nécessaire pour effectuer plusieurs démarches quant à l’établissement de la carte grise. Le remplissage de ce document peut s’avérer parfois compliqué pour les personnes qui ne s’y connaissent pas vraiment. Il est alors nécessaire de leur fournir un coup de main en les orientant quelque peu. C’est justement l’objet de ce guide.

Comment obtenir le formulaire de demande ?

Pour effectuer les démarches carte grise, vous avez bien évidemment besoin de fournir une demande de certificat d’immatriculation. C’est un formulaire sur lequel vous devez renseigner correctement les informations qui vous concernent vous, et votre véhicule. Ledit document est téléchargeable en ligne. Selon le format, vous pouvez fournir les informations directement en ligne.

Pour quel motif remplissez-vous la demande de certificat d’immatriculation ?

Lorsque vous êtes en possession du Cerfa n° 13750*05, la première des choses à renseigner est la nature de votre demande. Sans cette information, votre procédure sera ralentie. Les différents motifs qui peuvent conduire à remplir une demande de certificat d’immatriculation sont :

• un changement d’adresse ;
• l’immatriculation d’une voiture neuve ;
• un changement de titulaire ;
• un duplicata ;
• une correction de la carte grise ;
• une modification des caractéristiques techniques du véhicule.

En haut du formulaire, vous devez cocher la case correspondante à la nature de votre demande.

Comment remplir les informations du véhicule ?

Pour bien remplir les informations liées à votre véhicule, vous avez besoin d’utiliser votre certificat de conformité ou votre certificat d’immatriculation (si vous en disposez). Cela vous évite de faire des erreurs sur ledit formulaire. Les premières informations que vous devez renseigner sont le numéro de la plaque d’immatriculation, la date d’achat ou d’édition du véhicule et la date de la récente immatriculation.

Ensuite, vous devez fournir la marque du véhicule, le TVV (type, variante, version) et la dénomination commerciale respectivement dans les cases D.1, D.2 et D.3. À cela, s’ajoutent la couleur de l’engin concerné, le numéro d’identification du véhicule, le numéro de formule et le genre national.

Comment remplir les informations liées au titulaire du véhicule ?

Sur la demande de certificats d’immatriculation, figure aussi les informations du titulaire. Sachez que vous pouvez remplir cette partie en tenant de votre statut (personne morale ou physique). Une fois que vous avez coché la case qui correspond à ce statut, vous pouvez continuer en renseignant :

• votre nom et prénom ;
• votre adresse complète (code postal, numéro de rue, numéro d’appartement ou bâtiment, etc.) ;
• votre date et lieu de naissance ;
• votre sexe ;
• votre numéro de SIREN.

Dans le cas où le véhicule serait codétenu par plusieurs parties, vous devez alors inscrire le nombre de copropriétaires ainsi que leurs noms et prénoms. Par ailleurs, une partie est réservée pour les voitures en location. Renseignez-y les différentes informations demandées. À la fin, n’oubliez surtout pas de signer et de dater la demande.

En définitive, le remplissage d’une demande de certificat d’immatriculation se fait en plusieurs étapes. Après avoir coché la case correspondant à la nature de votre demande, vous pouvez ensuite fournir les informations liées concernant le véhicule et son titulaire.