L’obtention d’un acte de naissance pour un Français né à l’étranger

L’acte de naissance est une pièce authentique qui justifie et atteste de la naissance de son titulaire. D’un individu à un autre, les démarches pour l’obtenir varient. De fait, si vous êtes un Français né à l’étranger par exemple, vous ne pouvez pas obtenir votre acte de naissance auprès d’une mairie en France. L’interlocuteur est tout autre, tout comme la procédure d’ailleurs.

Français né à l’étranger : quel interlocuteur pour obtenir son acte de naissance ?

Classiquement, les Français et les étrangers nés en France doivent se rendre à la mairie afin d’obtenir leur acte de naissance, ceci peu importe la variante de l’acte. Cependant, lorsque vous êtes un Français né dans un pays étranger, la mairie n’est pas l’entité vers laquelle vous devez vous tourner. Effectivement, l’acte de naissance étranger s’obtient en faisant une demande auprès du Service central d’état civil se trouvant à Nantes. Il s’agit d’un organisme public sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères, détenteur des pièces d’état civil originales de tout Français né à l’étranger.

Ainsi, même si vous résidez désormais en France, lorsque vous êtes né à l’étranger de parents Français, vous pouvez obtenir un acte de naissance français. Mais avant, vous devez obtenir la nationalité française par la procédure de naturalisation. Il faut préciser que contrairement aux mairies, le Service central d’état civil de Nantes n’est pas ouvert au public. À cet effet, deux possibilités s’offrent à vous pour faire votre demande.

Français né à l’étranger : comment obtenir son acte de naissance ?

Si le service central d’état civil est l’entité compétente pour recevoir les demandes d’acte de naissance de Français nés à l’étranger, vous ne pouvez pas vous y rendre physiquement pour faire votre demande. Il faudra envisager d’autres pistes. La première possibilité est celle d’une procédure dématérialisée via le portail dédié à cet effet : Pastel Diplomatie. Vous aurez à remplir un formulaire en ligne et fournir des informations précises. À noter que la plateforme Pastel Diplomatie est intuitive et donc facile à utiliser. Votre acte de naissance vous sera envoyé à votre adresse.

La seconde option que vous avez est de contacter le Service central d’état civil de Nantes par voie de correspondance. Cela suppose de concevoir en amont une demande manuscrite, à laquelle vous ajouterez un justificatif d’identité. Des informations complémentaires seront aussi nécessaires. Elles concernent essentiellement l’identité du titulaire de l’acte, mais également ses ascendants, dans l’hypothèse où la demande porte sur une copie intégrale ou extrait avec filiation. Le courrier est à envoyer à l’adresse postale correspondante que vous pouvez trouver facilement sur internet. La dernière option est aussi dématérialisée. Il s’agit des sites dédiés spécialement à de telles procédures.

Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ?

Pour un Français né à l’étranger, les personnes habilitées à demander l’acte de naissance sont les mêmes que dans le cas d’une demande classique (en mairie), si cette dernière porte sur copie intégrale ou un extrait avec filiation. Il s’agit des personnes suivantes :

• le titulaire de l’acte, s’il est majeur ou légalement émancipé ;
• ses ascendants (parents ou grands-parents) ;
• ses descendants (enfants et petits-enfants) ;
• son mandataire légal (notaire ou avocat) ;
• son représentant légal (parents, tuteurs, curateurs).

Vous aurez probablement remarqué l’absence des frères et sœurs dans la liste des personnes habilitées à obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation. C’est ainsi que la loi en dispose généralement. Elle autorise cependant trois exceptions :

• si les frères et sœurs sont les représentants légaux du titulaire, ils peuvent obtenir l’une des formes de cette pièce ;
• les frères et sœurs peuvent obtenir l’extrait avec filiation à condition de fournir les noms et prénoms des parents du titulaire et de justifier quant à eux de leur qualité d’héritier ;
• les autres héritiers sans lien de parenté avec le titulaire peuvent obtenir l’extrait avec filiation s’ils présentent une attestation notariale régulière témoignant de leur qualité d’héritier.

Pour ce qui est de l’extrait sans filiation, un Français né à l’étranger qui le souhaite peut en faire la demande, tant qu’il arrive à fournir la date et le lieu de la naissance ainsi que les noms et prénoms du titulaire de l’acte.

Qu’en est-il des délais administratifs pour obtenir un acte de naissance ?

Si vous êtes un Français né à l’étranger, les délais d’obtention de votre acte de naissance vont différer selon la procédure choisie au moment de la demande. Pour une demande en ligne, en moins de 4 semaines l’acte de naissance sera envoyé à l’adresse renseignée par le demandeur sur le formulaire.

Dans le cas d’une demande par correspondance, il faut tenir compte des délais postaux, lesquels peuvent allonger le délai à 4 semaines au plus en moyenne.