Comment faire pour avoir un contrat de nettoyer ?
Pour entretenir les parties communes d’un bâtiment, selon la taille des condominiums et du bâtiment, il n’est pas toujours possible d’organiser un répit entre résidents pour nettoyer les parties communes. Toutefois, cette opération est essentielle pour garantir l’hygiène, la propriété, la sécurité et le confort des locaux. Heureusement, des entreprises spécialisées dans le nettoyage des espaces communs sont apparues. Pour que l’attente entre les deux parties, les copropriétaires d’un côté et l’entreprise de nettoyage de l’autre, se passe bien, la rédaction d’un contrat de maintenance est requise. explication.
Plan de l’article
Qu’est-ce qu’un contrat de maintenance ?
Le nettoyage des espaces communs est essentiel pour prévenir la dégradation des installations et préserver votre santé et celle des propriétaires. Toutefois, cette tâche est sans aucun doute l’une des points de confinement à l’intérieur d’un bâtiment. Pourquoi ? Parce que certains propriétaires prennent leur engagement à la légère.
Pour éviter ces conflits inutiles, l’idéal est de recourir à l’expérience d’une entreprise de nettoyage professionnelle. Pour mener à bien cette collaboration, un contrat de maintenance avec ce professionnel est requis. Grâce à ce document écrit, chacun connaît ses fonctions et doit maintenir son engagement .
Certes, le nettoyage des condominiums à Toulouse, par exemple, et l’entretien des espaces communs font partie des sujets abordés lors d’une assemblée générale des copropriétaires concernant le choix du fournisseur. La représentation de tous les occupants et copropriétaires est sous la responsabilité du fiduciaire de la copropriété. Par conséquent, le rôle de interlocuteur est assigné au fiduciaire de la copropriété. À ce titre, il est désigné comme le titre de « CLIENT » dans le contrat.
L’utilité du contrat pour l’entretien et le nettoyage des parties communes
Le contrat de nettoyage et d’entretien des espaces communs revêt une grande importance, afin d’éviter les malentendus entre les clients et le prestataire de services. Grâce à ce contrat, les besoins de la copropriété, les missions du professionnel, son temps et sa fréquence d’intervention sont bien encadrés. Rappel : L’entretien et le nettoyage ne concernent que les parties communes du bâtiment. Mais quels sont les espaces communs d’un bâtiment ? Selon l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, les parties communes sont les suivantes :
- Terrains, parcs et jardins, terrasses, routes d’accès ;
- équipements communs ;
- Tuyaux, coffres-forts, espaces de service communs, couloirs et couloirs.
Ainsi, les services fournis par l’entreprise de nettoyage des parties communes d’un bâtiment tiennent compte du nettoyage des escaliers, des ascenseurs, des pièces vitrées, de l’entretien des locaux d’élimination des ordures, de la réparation des façades, etc.
Par conséquent, les spécifications d’entretien et de nettoyage des parties communes incluent :
- Nettoyage des murs, des planchers et des fenêtres ;
- brossage des tapis d’entrée ;
- enlèvement des toiles d’araignées ;
- remplacement des ampoules brûlées ;
- nettoyage humide des boîtes aux lettres, des interrupteurs et des platines d’interphone.
Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. En signant ce type de contrat, les copropriétaires peuvent être assurés d’avoir toujours un bâtiment propre et propre .
Les éléments pour inclure dans le contrat
Pour éviter de futurs conflits, un contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes doit contenir plusieurs informations . Parmi les informations à inscrire impérativement dans ce contrat, on peut citer :
- La description des parties communes : toutes les pièces destinées à être utilisées par plusieurs copropriétaires, ou l’ensemble. Les parties privées sont exclues de ce contrat ;
- La fréquence d’intervention de l’entreprise ou la planification des interventions ;
- moyens de prévention des risques ;
- Le prix et le mode de résiliation du paiement
- l’entretien contractuel et le nettoyage des parties communes.
Les
Paiement pour les services de l’entreprise
En règle générale, les professionnels du nettoyage et de l’entretien des espaces communs émettent à leurs clients un facture, qui correspond aux services fournis. De cette façon, les copropriétaires disposeront d’un document justificatif pour répartir les dépenses communes , de manière précise et claire.
Puisque le syndic de la copropriété est l’interlocuteur des copropriétaires, le paiement du fournisseur est également à sa charge. Il est également responsable de la distribution de ce coût des services par les copropriétaires ou les locataires de l’immeuble. Pour rappel, les charges communes tiennent compte de la propreté des parties communes, de la désinfection des poubelles, du nettoyage complet du parking et du nettoyage des espaces verts.
La qualité du service n’est pas satisfaisante : que faire ?
Dans le cas où les copropriétaires estiment que la qualité du service n’est pas satisfaisante par rapport aux termes du contrat signées auprès de l’entreprise de nettoyage, elles doivent faire appel au fiduciaire de la copropriété. Pourquoi ? Parce que le fiduciaire est l’intermédiaire entre les deux parties : les copropriétaires et la société fournisseur. Cette procédure est également valable si le calendrier d’intervention mentionné dans le contrat n’est pas respecté à la lettre.
Pour ce faire, les copropriétaires doivent envoyer au syndic de copropriété une lettre accusant réception. Idéalement, vous devriez joindre à cette lettre des copies des preuves prouvant ce manquement à l’obligation : photos, témoignages avec signature,
etc. Bref, le contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes d’un immeuble est un document conclu entre l’entreprise fournisseur et le syndicat de la copropriété (l’interlocuteur des copropriétaires). Grâce à ce contrat, les missions de l’entreprise de nettoyage sont bien surveillées. Comme leur nom indique, ce contrat ne concerne que les parties communes et, en aucun cas, n’affecte les parties privées.