Faut-il déclarer l’assurance vie aux impôts ? Réponse ici
L’assurance-vie peut se définir comme un contrat qui consiste à épargner dans un cadre fiscal favorable, afin de constituer un capital ou une rente. Ainsi, en fin de contrat ou en cas de rachat d’une assurance-vie, la structure d’assurance verse le capital à l’assuré ou aux bénéficiaires. Découvrez dans cet article s’il est nécessaire de déclarer l’assurance-vie aux impôts.
Qu’est-ce que l’Assurance-vie ?
L’assurance-vie est une forme d’épargne dont le but est de cotiser des fonds pour obtenir un capital ou une rente en cas de succession notamment. C’est une solution qui permet d’améliorer sa vie après la retraite, épargner de l’argent pour ses proches ou réaliser un projet. La fiscalité de l’assurance vie est très intéressante.
Par ailleurs, il est possible de racheter le capital de l’assurance-vie. En effet, le terme « rachat » désigne une opération qui permet aux souscripteurs d’obtenir tout ou une partie de leur épargne avant la fin du contrat.
Toutefois, il faut noter qu’en cas de rachat total, un terme est immédiatement mis au contrat. Aussi, pour formuler une demande de rachat, il est impératif de l’adresser à l’assureur par écrit. Cela se fait via une lettre recommandée avec accusée de réception. L’assurance vie peut-être très intéressante en cas de succession. Vous pouvez choisir librement le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie, qu’ils soient dans votre succession classique ou pas. Ainsi n’importe qui peut être le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, et ce, avec une fiscalité très avantageuse.
Comment fonctionne l’imposition de l’Assurance Vie ?
Le contrat d’assurance-vie est réputé pour ses soi-disant incitations fiscales et constitue le premier choix des investissements français. Cependant, avant de souscrire une assurance-vie, il est important de savoir comment elle est imposée.
En réalité, contrairement à ce que l’on pourrait croire, la taxation de cet investissement est relativement simple. La preuve, tant que vous n’effectuez que des dépôts sur votre contrat, il n’y a aucune déclaration à faire aux impôts.
Ceci étant, vous aurez besoin de déclarer aux impôts seulement si vous décidez de réaliser un « rachat ». C’est-à-dire, lorsque vous aurez mis un terme en tout ou en partie au contrat.
En revanche, que votre rachat soit total ou partiel, il n’y a que les gains en capital que vous réaliserez et qui seront imposés. Dans ce cas, votre taux d’imposition dépendra de plusieurs paramètres notamment l’âge ou la durée de votre contrat et le délai de paiement.
Assurance vie : l’imposition et les abattements applicables
Les revenus des contrats d’assurance-vie peuvent être soumis à des taux progressifs d’impôt sur le revenu. Cependant, il existe une possibilité d’imposer les plus-values à un prélèvement forfaitaire à la source (PLF). Son taux varie en fonction de la durée du contrat à savoir :
- 35 % pour les contrats de moins de 4 ans
- 15 % pour ceux entre 4 et 8 ans
- 7,5 % pour ceux de plus de 8 ans
Par défaut, les revenus des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Veuillez noter que le PFU est également désigné par flat tax. Le taux du PFU est de 12,8 % et ne change pas en fonction de la durée du contrat. Par contre, une réduction d’impôt s’applique à tous les contrats ouverts depuis plus de 8 ans. Elle est de 4 600 euros pour une personne qui vit seule et de 9 200 euros pour un couple.
Quelques conseils pratiques liés à la déclaration des revenus de l’assurance vie
- Si vous choisissez l’impôt sur le revenu, vos revenus d’assurance-vie seront inscrits dans la déclaration de revenus principaux 2042. Les taxes varient selon l’âge du contrat.
- Si l’assurance-vie est inférieure à 8 ans : les revenus sont considérés comme des « revenus ne donnant pas droit à l’abattement ». Dans ce cas, vous devez indiquer le montant des revenus de ces contrats à la ligne 2TS.
- Si l’assurance-vie est de 8 ans ou plus : les revenus sont imposés comme « revenus admissibles à l’abattement ». En conséquence, vous devez saisir dans la ligne 2CH le total des gains acquis depuis le 1er janvier 1998, voire les primes versées dès le 26 septembre 1997.
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