CBD : ce qui change en 2022

Depuis mi-juillet 2021, on s’attendait à une nouvelle réglementation sur la commercialisation du CBD sous toutes ses formes. En effet, le gouvernement français avait à l’époque fait part à la commission de l’UE de son projet d’interdire la vente de cette substance sur son territoire, qu’elle soit brute ou mélangée à d’autres ingrédients. Les commerçants de CBD espéraient bien l’échec de ce projet, mais il semble que l’État français ait atteint son objectif.

La nouvelle loi sur le CBD

Pour rappel, le cannabidiol est une substance connue depuis plusieurs décennies. Elle est à distinguer du THC et du cannabis qui contiennent des propriétés psychotropes. En attendant la réaction du Conseil d’État, le vendredi 31 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a bien validé l’arrêté du gouvernement visant à interdire la vente des feuilles et fleurs de CBD. Selon les Sages, cet arrêté est bien conforme à la constitution. D’où l’intérêt pour vous de découvrir Republik Garden pour en savoir davantage sur la réglementation concernant le CBD en 2022.

Le contenu de cet arrêté ne souffre d’aucune ambiguïté. Il précise bien que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes, sous toutes leurs formes, est interdite.

La réaction des professionnels du secteur

Les différents acteurs du secteur, notamment les CBD shops, n’ont pas manqué de réagir après l’annonce du gouvernement dans le Journal Officiel. Les producteurs français de cannabinoïdes ont soulevé, à travers leur association, une question de constitutionnalité et ont dont fait appel au Conseil constitutionnel. Or, si les Sages ont estimé que les fleurs de CBD n’entraient pas dans la catégorie des psychotropes, ils ont bien validé leur interdiction.

Plusieurs organisations de producteurs refusent toutefois de cesser le combat. Pour elles, il y a un vide dans la loi et les professionnels de CBD sont dans leur droit. Ce qui est certain, c’est que ce feuilleton judiciaire promet de durer longtemps. Après le contrôle de constitutionnalité adressé aux sages, les professionnels ont également déposé un référé-liberté devant le Conseil d’État le 1er janvier dernier. Celui-ci sera examiné le 14 janvier. Une pétition a également été lancée pour essayer de faire plier le gouvernement.

Quelles sont les motivations du gouvernement ?

Pour justifier son action, le gouvernement avance des arguments variés. Pour commencer, il évoque la difficulté pour les forces de l’ordre de distinguer visuellement le CBD du cannabis au cours d’un contrôle. Étant donné que la lutte contre le trafic de drogue et les conduites addictives font partie des priorités du pouvoir, c’est une donnée non négligeable.

Plusieurs salariés du secteur regrettent l’incapacité de la France à se procurer des équipements de contrôle. Ils soulignent l’impossibilité par exemple de distinguer un polo Ralph Lauren original d’un contrefait, en rappelant que la vente des polos Ralph Lauren n’est pas interdite pour autant. Certains pays développent quant à eux des tests rapides pour vérifier la teneur en THC des produits contrôlés.

Le gouvernement, lui, poursuit son argumentation en soulignant qu’à l’état brut, la teneur en THC des feuilles et fleurs de CBD est importante. Ces dernières se rapprocheraient donc des stupéfiants et seraient par conséquent nocives et addictives. Mais les débats se poursuivent, afin de tracer une ligne claire entre les produits considérés comme stupéfiants et ceux ne l’étant pas, et afin de définitivement classer le CBD parmi l’une ou l’autre de ces catégories.

Dans le même arrêté que celui cité plus haut, le gouvernement interdit la pratique du bouturage et la vente de plants. Par contre il autorise l’exploitation du cannabis Sativa L (qui sert à l’extraction du CBD) sous toutes ses variétés. Il peut être cultivé, importé/exporté, utilisé dans l’industrie et commercialisé, à condition que la teneur en THC du produit soit inférieure ou égale à 0,3%.

En somme, la réglementation du monde du CBD est bouleversée. En 2022, la vente, la détention et la consommation de fleurs et de feuilles brutes de CBD sont strictement interdites. Bien que les professionnels du secteur tentent de se battre par tous les moyens, il semblerait que le gouvernement ait gagné la partie, et qu’il n’y aura pas de retour en arrière. Le taux de THC des produits autorisés ne doit quand à lui jamais dépasser 0,3%, seules les semences certifiées peuvent être utilisées et la vente de plants est interdite.