Puis je résilier mon assurance habitation à tout moment ?
De nombreuses raisons peuvent vous amener à procéder à la résiliation de votre assurance habitation. Mais peut-on résilier un contrat d’assurance habitation à tout moment ? Pour répondre à cette question, suivez cet article !
Plan de l’article
À la 1ère échéance de votre contrat
A chaque échéance, le contrat d’assurance est prévu pour être automatiquement reconduit.
L’échéance des contrats arrive souvent au bout d’un an. Mais, si le contrat a été établi d’une durée plus courte, la 1ère échéance du contrat peut intervenir avant 1 an.
Si vous désirez procéder à la résiliation de votre contrat à la première échéance, envoyez à votre assureur 2 mois avant la date d’échéance, une lettre de résiliation par recommandé. Comme la loi l’oblige, l’assureur doit vous rappeler que vous pouvez résilier le contrat avant l’échéance afin que vous ne ratiez pas ce délai. Ainsi, celui-ci doit vous prévenir au moins 15 jours avant la date limite.
Une fois la date de l’échéance passée, vous pouvez passer à la résiliation de votre contrat à tout moment si aucun rappel ne vous a été déclaré.
Après la première année de contrat
Sans tenir compte de l’échéance annuelle et sans avoir à vous justifier, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment, après la 1ère année de contrat. Cela se fait par l’envoi d’une lettre de résiliation par courrier recommandé.
Après que votre demande a été reçue par l’assureur, la résiliation du contrat prendra effet durant un mois. Celui-ci va vous remettre une partie de la prime qui correspond à la période du contrat restant à courir.
Il est obligatoire d’avoir une assurance dans le cas où vous êtes locataire de votre logement. Par conséquent, il n’est pas possible de résilier votre contrat sans avoir une nouvelle assurance. Pour souscrire à un nouveau contrat, contactez un autre assureur qui prendra instantanément le relais du contrat résilié.
Généralement, les formalités de résiliation auprès de l’ancien assureur peuvent être chargés par le nouvel assureur. Indiquez-lui, par courrier ou par mail, votre volonté de remplacer votre ancien contrat par son contrat d’assurance. N’oubliez pas non plus d’indiquer les éléments de votre ancien contrat tels que le numéro de contrat, d’assuré, vos coordonnées ainsi que celles de l’assureur.
Lors d’un changement de votre situation
Sans tenir compte de l’écoulement de la première année ou de la date d’échéance, vous pouvez également procéder à la résiliation de votre contrat.
Déménagement
Vous pouvez résilier votre contrat si vous quittez votre logement. Pour ce faire, envoyez votre demande de résiliation à l’assureur par lettre recommandée avec AR. Après la date de l’AR, la résiliation prendra effet pendant un mois.
Aggravation du risque
Dans le cas où il y a changement de situation dans votre vie et cela aggrave le risque de couverture de l’assurance, signalez-le à votre assureur. Vous devez effectuer ce signalement dans les 15 jours par lettre recommandée avec AR si le nombre de personnes de votre foyer augmente ou si vous exercez une activité professionnelle par exemple.
Sans modifier le contrat, l’assureur peut continuer de vous assurer. Mais, il se peut qu’il modifie les conditions auxquelles il va vous couvrir. Il va vous faire une proposition de modification dans ce cas. Cela engendrera la résiliation du contrat si vous ne l’acceptez pas.
Modification des clauses du contrat
En dehors de tout changement de situation, l’assureur peut aussi décider de modifier les conditions du contrat. C’est souvent le cas lors de l’échéance annuelle. Il peut s’agir par exemple d’une augmentation de tarif, des montants, d’une exclusion de garanties ou d’une instauration de nouvelles franchises.
Il est du devoir de l’assureur de vous informer de la décision de modification des conditions d’assurance. Cela entraînera la résiliation du contrat si vous n’acceptez pas les modifications. Sauf, si cela a été prévu dès le départ qu’il est possible que l’assureur modifie les conditions.
Suite au décès de l’assuré
L’assurance habitation continue automatiquement en cas de décès d’un assuré. Les héritiers sont alors libres de choisir entre la résiliation du contrat (en envoyant une lettre recommandée par courrier recommandé à l’assureur) ou sa continuité (qui implique le paiement des cotisations).