Quelle obligation d’assurance des établissements d’enseignement

Devenir promoteur d’un établissement d’enseignement est une tâche qui peut s’avérer plus compliquée qu’il n’y paraît. En effet, elle nécessite de suivre un grand nombre de démarches et de respecter les dispositions légales. Parmi celles-ci, on retrouve la souscription à toutes les assurances nécessaires à l’ouverture d’établissements scolaires. Quelles sont-elles ? Dans la suite de cet article, nous allons passer en revue les différentes assurances obligatoires pour les établissements scolaires.

Pourquoi l’assurance scolaire est-elle importante ?

Les établissements d’éducation permanente sont confrontés à de nombreux risques, tels que :

• Les blessures sportives, telles que les commotions cérébrales ou les os cassés.
• La cyberintimidation qui cible un élève
• Plaintes de harcèlement ou de discrimination parmi les étudiants ou le personnel.

Ces risques s’ajoutent à ceux auxquels les établissements sont : confrontés tout au long de l’année scolaire, comme les dommages matériels. Avec une bonne assurance commerciale, vous pouvez contribuer à protéger votre entreprise contre ces types de risques.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est pas légalement requise pour les activités scolaires obligatoires. C’est-à-dire les activités prévues au programme scolaire qui se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école. En revanche, elle est obligatoire pour toutes les activités extrascolaires facultatives. Autrement dit les sorties incluant la totalité de la pause de midi ou dépassant les heures de cours habituelles. Ou encore celles avec nuitées, organisées par l’école (promenades, classe de découverte, visites de musées, etc.)

Veuillez noter que ces règles ne sont valables que pour les écoles publiques. Chaque école privée fixe ses propres règles d’assurance. Il est toutefois préférable d’être assuré. Car, la diversification actuelle des activités scolaires et extrascolaires ne permet pas de distinguer clairement les activités obligatoires des facultatives. Mais avant de souscrire un contrat spécifique, renseignez-vous auprès de votre assureur.

Quelques types d’assurances dans les établissements d’enseignement

Au nombre des assurances retrouvées dans les établissements d’enseignements on retrouve :

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile peut couvrir les frais d’avocat de votre école privée et tout montant de règlement. Ceci en cas de poursuite liée à des accidents et à des blessures survenus dans les locaux de l’école.

Assurance automobile commerciale

Ce type de police couvre les véhicules de votre école. Parmi lesquels on retrouve les autobus scolaires et ceci pour les dommages et les blessures subis par le conducteur.

Assurance des biens commerciaux

Il s’agit d’un type d’assurance très utile qui couvre les bâtiments, l’équipement et les autres biens matériels de votre école. Ceci contre les dommages dus aux catastrophes naturelles, au vandalisme, aux incendies et à d’autres événements. Pour les écoles privées en ligne, cela peut inclure les ordinateurs et les serveurs.

Indemnisation des travailleurs

Cette assurance couvre les employés de l’école s’ils sont : blessés au travail. Ce type de police peut contribuer à protéger le gagne-pain de vos enseignants en cas d’accident. Elle est souvent imposée par la loi. Elle permet également à votre école privée de ne pas avoir à supporter tout le poids financier des factures médicales. De même que les poursuites en responsabilité civile pour les membres du personnel blessés.

Assurance responsabilité civile cybernétique

Ce type de police protégera les données numériques de votre organisation. Par conséquent, la mise en place de ce type de police peut s’avérer extrêmement précieuse. Elle peut aider à se protéger contre les violations de données. Celles-ci impliquant des données de cartes de crédit, des noms, des adresses, des notes, des numéros de sécurité sociale.

Assurance des pratiques d’emploi

Ce type d’assurance couvre votre école privée si vous êtes : accusé de pratiques d’embauche discriminatoires ou déloyales. Elle peut couvrir les réclamations pour pratiques déloyales en matière d’emploi, comme la non-permanence et le licenciement abusif, entre autres.

Erreurs et omissions

Elle est également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile des éducateurs. Cette assurance couvre les cas ou l’école est accusée d’avoir commis une erreur qui a des répercussions sur l’avenir d’un enfant. Il peut s’agir de mauvaises notes obtenues par un enfant à la suite du comportement négligent d’un enseignant.