Comment devenir auto entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur est l’une des voies royales pour sortir du salariat. En exerçant une activité libérale, une activité commerciale ou artisanale, vous êtes à votre propre compte et gérez vous-même votre micro-entreprise. Par ailleurs, la déclaration d’une activité en tant qu’auto-entrepreneur se fait facilement en ligne.

Devenir auto entrepreneur : une démarche facile

Que vous soyez en train de planifier votre avenir professionnel ou en pleine réflexion sur une éventuelle reconversion professionnelle, devenir auto entrepreneur en ligne est votre meilleure alternative. Pourquoi effectuer cette démarche ? Devenir auto-entrepreneur vous donne accès à de nombreux avantages que ce soit au niveau personnel que professionnel. Le statut d’auto-entrepreneur vous donne droit à un certain nombre d’avantages fiscaux également.

Par ailleurs, les démarches à faire pour devenir auto entrepreneur ne sont pas difficiles du tout. Ce sont des démarches que vous devez faire directement en ligne. Sans avoir à bouger de chez vous ou de votre actuel bureau, il vous est possible de commencer et de finaliser votre déclaration d’auto-entrepreneur sans plus attendre. Dans le cas où vous n’avez pas le temps nécessaire pour effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez toujours la confier à un tiers.

Une certaine facilité se ressent également dans la gestion d’une micro-entreprise. Tout le monde ne choisit pas le statut d’auto-entrepreneur pour sortir du salariat. Ils sont même nombreux à cumuler le statut d’entrepreneur avec le statut de salarié ou de fonctionnaire. Comment cela marche exactement et quelle est la démarche à suivre si vous voulez devenir auto-entrepreneur ?

Même les conditions pour de devenir auto-entrepreneur sont simples

La démarche administrative à faire pour devenir auto-entrepreneur est très facile. La quasi-totalité des étapes à effectuer se passe en ligne. Mais avant de vous lancer dans cette démarche, il est d’abord utile de savoir si vous faites partie des personnes ayant le droit de devenir auto-entrepreneur. Effectivement, il existe quelques conditions très faciles à remplir pour devenir auto-entrepreneur même si en fin de compte presque tout le monde le peut.

Personnes physiques résidant en France

Pour devenir auto-entrepreneur, il n’y a pas besoin d’un diplôme quelconque. Toutes les personnes physiques résidant en France peuvent devenir auto-entrepreneur. Ainsi, dès que vous êtes ressortissant Français, il n’y a pratiquement aucune restriction à votre droit de devenir un auto-entrepreneur.

Les conditions pour les étrangers

Presque tous les étrangers ont également le droit d’effectuer la démarche administrative pour devenir auto-entrepreneur. Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE, de l’Espace Economique Européen, de l’Algérie ou encore de Suisse, vous avez les mêmes droits qu’un résident Français au regard de la démarche à suivre pour devenir auto-entrepreneur. Par contre, si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez être titulaire d’un titre de séjour valide.

Les conditions pour les mineurs

Aucun souci pour tous les mineurs émancipés. Si vous êtes un mineur émancipé, vous avez le droit de créer votre propre micro-entreprise. Seuls les mineurs non émancipés ne peuvent en principe pas devenir auto-entrepreneur. Par contre, il existe des exceptions à cette interdiction. Le mineur doit avoir 16 ans au moins, avoir l’autorisation de ses parents ou celle de ses représentants. Toutefois, sa micro-entreprise ne peut avoir d’autre statut que AERL.

Les activités à faire en tant qu’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est un statut avantageux à bien des égards. Toutefois, les différents types d’activités que vous pouvez faire en tant qu’auto-entrepreneur ne sont tout de même pas illimités. D’une manière générale, en choisissant le statut d’auto-entrepreneur, vous avez le droit d’exercer trois types d’activités :

• Activité artisanale
• Activité commerciale
• Activité libérale

Notez qu’avec un statut d’auto-entrepreneur, vous n’avez pas le droit d’exercer un certain nombre d’activités réglementées. Nombreuses sont les activités exclues si vous choisissez le statut d’auto-entrepreneur. C’en est le cas des activités liées à presque tout ce qui est immobilier par exemple. Pas d’activités de location ou de vente d’immeubles avec le statut de micro-entrepreneur. Les activités artistiques qui sont rémunérées par les droits d’auteur sont également exclues.

Avec un statut d’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas non plus exercer des activités liées à des opérations sur les marchés financiers. Il en est de même pour les activités liées à la location de véhicules ou de bateaux de plaisance. Par ailleurs, il faut remarquer que même si vos activités sont compatibles avec le statut de micro-entrepreneur, parfois, il vaut tout simplement mieux opter pour un autre régime. Cela en raison des plafonds de chiffres d’affaires et de l’abattement forfaitaire.

Le statut d’auto-entrepreneur et ses limites

Pour que vous puissiez accéder et garder le statut d’auto-entrepreneur, il faut que vous respectiez des seuils de chiffres d’affaires. Les seuils de chiffres d’affaires hors taxes sont différents dépendamment des activités que vous exercez réellement. Dans le cas où le seuil de chiffres d’affaires est dépassé pendant deux années de suite, vous perdez automatiquement le statut d’auto-entrepreneur. Vous devenez dans ce cas un entrepreneur individuel.

Comme évoqué précédemment, dans certains cas, il peut être plus intéressant de choisir un autre régime pour exercer un certain nombre d’activités. Parfois, il vaut mieux opter pour la création d’une société par exemple. C’est le cas quand les activités exercées nécessitent l’embauche d’un salarié ou plus. Cela va vous faire atteindre très vite le seuil de chiffres d’affaires. Les activités générant des frais importants dépassant le montant de l’abattement gagnent également à changer de statut.

Préparation du dossier pour devenir auto-entrepreneur

Étant donné que le régime de l’auto-entrepreneur est un régime simplifié de l’entreprise individuelle, la démarche à suivre pour obtenir ce statut est également très facile. Une fois que vous êtes sûr.e de répondre à toutes les conditions nécessaires pour devenir auto-entrepreneur, vous pouvez sereinement effectuer toutes les démarches nécessaires. Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur il faut que vous fassiez une déclaration simple.

Les pièces à fournir pour devenir auto-entrepreneur

Pour votre inscription pour devenir auto-entrepreneur, vous devez vous munir de la copie de votre carte d’identité et d’un formulaire Cerfa P0 ou du formulaire P0 auto-entrepreneur. Il vous faudra également un justificatif datant de moins de 3 mois dans le cas où vous exercez une activité commerciale ou artisanale. Il faut également préparer des déclarations de non-condamnation et d’insaisissabilité.

Différents types de formulaire Cerfa P0

Il est à noter que le formulaire Cerfa P0 à remplir et à inclure dans votre dossier d’inscription est différent selon le type d’activité que vous exercez. Pour une activité libérale, il faut un formulaire P0 PL, pour une activité artisanale ou commerciale, il vous faudra un formulaire P0 CMB. Pour une activité d’agent commercial, le formulaire à remplir est le formulaire ACO.

Différents portails pour effectuer la déclaration de vos activités

La déclaration d’auto-entrepreneur se fait exclusivement en ligne bien qu’il existe différents Centres de Formalités des Entreprises ou CFE. Si vous prévoyez de faire une activité commerciale, vous pouvez faire votre déclaration auprès du site de l’Info greffe. Si vous vous mettez en auto-entrepreneur en optant pour une activité artisanale, c’est sur le site de CFE métiers que vous ferez votre déclaration et sur le site de l’URSSAF pour une activité libérale.

Remarques :

Notez que quelle que soit la nature de votre activité, vous pouvez opter pour la déclaration en ligne au portail auto-entrepreneur ou sur le site le Guichet Entreprises. Quel que soit le mode de déclaration choisi, votre dossier sera toujours transmis au CFE compétent.

Toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution d’un dossier de déclaration de début d’activité en tant qu’auto-entrepreneur sont à scanner et à envoyer en ligne dématérialisées.

La déclaration des débuts d’activité en tant qu’auto-entrepreneur est à faire un mois à l’avance ou au plus tard 15 jours après les débuts de l’activité.

Être salarié et auto-entrepreneur : comment cela marche ?

Dans la plupart des cas, il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec une profession salariée, et ce, quelle que soit la nature de l’activité. Par ailleurs, tous les types de contrats de travail se prêtent également à un tel cumul. Que vous soyez en CDI, CDD, en intérim ou autre, vous pouvez cumuler votre activité salariée avec une activité en auto-entrepreneur. Notez toutefois qu’il existe quelques contraintes quant au cumul auto entrepreneur et salarié que vous devez connaître.

D’une manière générale, ce sont surtout les clauses incluses dans votre contrat de travail qui constituent les principales contraintes. Il s’agit notamment des clauses de non concurrence et des clauses d’exclusivité. Avant d’effectuer une activité en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel que vous preniez connaissance de la portée de ces différentes clauses d’abord. D’un autre côté, il y a également la notion de devoir de loyauté vis-à-vis de votre employeur.

Enfin, il existe également des professions ne permettant tout simplement pas le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une profession salariée. Parmi ces professions, il y a les professions du domaine de la santé, les professions juridiques et agricoles ou encore les métiers de l’assurance…bref les professions réglementées en général. Le statut de fonctionnaire est un peu particulier. Il est possible de cumuler les deux pendant trois ans uniquement avant de devoir en choisir un.