Mettre un terme à un contrat d’assurance scolaire par une autre assurance

MT : Comment mettre fin à un contrat d’assurance scolaire ?

MD : Une assurance scolaire et extrascolaire peut voir sa validité écourtée par la signature d’un nouveau contrat d’assurance reprenant des termes spécifiques. Voici comment cela arrive.

Les contrats d’assurance scolaire peuvent être résiliés de différentes manières. Parmi celles-ci, il y a le mécanisme de résiliation par autre contrat du même genre. Il faut respecter des conditions et suivre des démarches précises. Comment mettre un terme à un contrat d’assurance scolaire par une autre assurance ?

Les conditions de résiliation de contrat d’assurance scolaire par un autre

Hormis la résiliation annuelle après échéance, une police d’assurance ne peut être résiliée par une autre assurance que pour des raisons bien précises. Ces raisons doivent nécessairement figurer dans votre contrat pour être prises en compte. Par conséquent, lisez attentivement les conditions de résiliation de votre contrat actuel avant de souscrire une assurance scolaire et extrascolaire. Ces motifs peuvent être de trois catégories.

Il y a les changements de votre situation personnelle qui peuvent être pris en considération. Ils incluent :

• Le déménagement (dans une autre académie scolaire, une autre ville, voire à l’étranger),
• La déscolarisation de votre enfant (à distinguer d’une absence prolongée pour raison médicale ou accident de travail qui peut être couverte par un contrat d’assurance),
• Un changement de statut de votre enfant, comme la fin d’un stage ou le passage du lycée à l’apprentissage.

Il s’agit en fait, d’un cas de facteur qui a un réel impact sur les risques couverts par votre contrat d’assurance pour étudiants. Par exemple, un déménagement peut entraîner un changement de cadre scolaire et une modification du risque (cours différents, activités parascolaires différentes, etc.).

Parfois, votre assureur pourra décider de modifier les conditions de votre assurance étudiante. Par exemple, il pourrait s’agir d’une augmentation des coûts. Dans tous les cas, ces révisions doivent être clairement indiquées comme des raisons potentielles de résiliation dans votre contrat par un autre pour être applicables. Le pourcentage le plus bas d’augmentation du quota à partir duquel vous pouvez demander la résiliation de votre assurance est un exemple de disposition de police spécifiée.

Vous avez le droit légal de résilier tout ou partie par un autre contrat de vos contrats d’assurance (tels que ceux pour l’assurance automobile, habitation et éducation) auprès d’une seule compagnie d’assurance si la compagnie résilie l’un de ces contrats pour quelque raison que ce soit (comme un manquement).

Les démarches pour résilier un contrat d’assurance scolaire par un autre

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance scolaire en cours et que votre situation relève de l’une des conditions permettant la résiliation, vous pouvez engager les démarches nécessaires auprès de votre assureur.

La demande de résiliation d’un contrat d’assurance scolaire est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans tous les cas, vous devez joindre à votre lettre une copie de l’ensemble des pièces justificatives requises.

Typiquement, la résiliation de votre contrat d’assurance étudiant prend effet un mois après la réception de votre courrier par votre assureur. Les délais d’envoi de cette lettre dépendent du motif pour lequel vous la demandez. Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, vous disposez d’un délai de trois mois pour envoyer la lettre après l’événement qui vous y a conduit (comme la date de votre déménagement ou retraite). Par exemple, si les termes de votre contrat d’assurance changent (comme une augmentation des primes), vous avez trois mois pour envoyer la lettre.

En cas de défaillance d’un de vos contrats d’assurance, votre assureur décidera à qui incombe la responsabilité. Vous disposerez alors d’un mois à compter de la date de résiliation de l’autre contrat pour remettre le courrier à votre compagnie d’assurance. Ceci permettra de faciliter la demande de résiliation de vos autres contrats.

Les limites de la résiliation du contrat d’assurance scolaire par un autre

Votre assurance éducation peut généralement être renégociée. Ainsi, à chaque échéance de votre contrat (tous les ans), si la situation personnelle de l’assuré reste la même, (comme un déménagement ou le passage du statut d’étudiant à apprenti), votre assureur a la possibilité de modifier les termes de votre contrat. Il peut donc procéder à une augmentation de la prime ou même résilier un autre de vos contrats avec la même compagnie. Ce peut être un contrat pour vous protéger de dommages matériels ou de dommages corporels. Pour savoir si votre situation vous donne le droit de résilier votre assurance éducation, vous devez donc vous assurer que cela sera possible.