À quel moment faire une visite médicale ?
En France, le taux d’absentéisme augmente tous les ans et régulièrement dans le secteur professionnel. Les derniers chiffres révélés en janvier 2008 par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) ont révélé une augmentation de 8 % du montant des versements des indemnités journalières. Ce qui représente une augmentation de 5,2 % par rapport à l’année 2017. Pour attester donc de la véracité des faits, l’entreprise peut demander une visite médicale qui est à réaliser chez le salarié concerné. Voici un mini guide qui vous dévoile le moment adéquat pour faire une visite médicale à un employé.
Plan de l’article
Arrêt maladie : qu’est-ce que c’est ?
Un arrêt maladie est un document qu’un médecin prescrit à un patient quand il estime que son état de santé ne lui permet pas d’assurer son activité professionnelle. Ce document couvre la période nécessaire à sa guérison. Si le médecin estime que l’état de santé du patient est encore insatisfaisant, l’arrêt maladie peut être prolongé à son terme.
Seul le médecin qui a donné le premier arrêt peut prescrire la prolongation. Cependant, un autre membre du corps médical peut le faire en cas d’impossibilité.
Visite médicale : quand le faire ?
La visite médicale est organisée par une entreprise à l’endroit d’un salarié lorsqu’elle doute de la bonne foi de ce dernier. Cette visite diffère de celle qu’organise l’assurance maladie. Ce contrôle a généralement lieu en cas d’accident de travail ou de maladie. Ceci, à condition que le salarié continue de percevoir son salaire.
Visite médicale : quels délais respecter ?
Ce contrôle médical a lieu uniquement lorsque la société indemnise réellement son salarié. Il est donc impossible de l’organiser durant la période de carence. Ce contrôle peut également faire objet de modalités particulières. Ces dernières peuvent être retrouvées dans la convention collective du secteur d’activité de l’entreprise.
En cas de doute, il est recommandé au salarié de prendre un avis chez un avocat-conseil. Ceci permet d’éviter que l’entreprise ne juge irrégulier, le contrôle médical.
Visite médicale : qui choisit le médecin-contrôleur ?
Seul l’employeur a le droit de choisir le médecin. Ainsi, il est impossible au salarié d’exiger la présence de son médecin traitant lors de la visite ou d’exiger que la visite soit réalisée par ce dernier. Cependant, il peut arriver qu’une partie des conditions de choix du médecin soit modifiée par la convention collective de la société.
L’entreprise doit donc continuellement veiller au bien-fondé de l’application des règles de la convention, sous peine d’être obligée de continuer le versement des indemnités au salarié. Tournez-vous vers le Contrôle Médical Service, si vous recherchez un médecin spécialisé pour réaliser une visite médicale pour vos employés.
En définitive, organisée par une société à l’endroit d’un salarié, la visite médicale se fait quand une entreprise doute de la bonne foi de son employé. Le médecin-contrôleur et l’entreprise n’ont aucune obligation de prévenir au préalable le salarié concerné, de la tenue de la visite médicale.