Mariage civil avec un étranger : les documents à fournir

Si vous envisagez d’aller plus loin dans votre relation et prévoyez d’officialiser votre union, le fait que votre âme sœur ne soit pas de nationalité française ne devrait pas poser de problème. Comme tous les mariages en France, ce type d’union obéit à un certain nombre de conditions. Si vous êtes certain de les remplir, il ne vous restera plus qu’à vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence pour réserver une date pour la célébration, muni de votre dossier de mariage. Ce dernier est composé d’un ensemble de documents nécessaires à la procédure. Quels sont ces documents et quelle importance ont-ils ?

Votre acte de naissance est nécessaire pour vous marier

Le premier document à fournir dans votre dossier de mariage est l’acte de naissance. Il s’agit d’un document essentiel. Il est notamment nécessaire dans le cadre de nombreuses procédures pour établir divers actes officiels. Il vous permet d’obtenir vos papiers d’identité, votre livret de famille ou encore votre acte de mariage. Cependant, il existe plusieurs types d’acte de naissance.

La copie intégrale de l’acte de naissance

C’est un document authentique contenant l’ensemble des informations inscrites sur l’acte de naissance original. Il mentionne les mentions en marge qui concernent un mariage, un PACS, un divorce, une dissolution de PACS ou un décès, un changement de nom ou de régime matrimonial. Il s’agit donc d’un document assez long.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

Il s’agit d’un document plus concis, mentionnant les liens de filiation de l’individu concerné. Il ne contient qu’une partie des informations inscrites dans la copie intégrale de l’acte de naissance. On y retrouve les informations propres à l’individu, concernant ses date et lieu de naissance, son nom de naissance, ses prénoms et l’identité de ses parents. Il reprend aussi les informations en marge mentionnées sur la copie intégrale et surtout les informations relatives à la nationalité de l’individu.

L’extrait de naissance sans filiation

Ici, les informations relatives à la filiation de l’individu ne sont pas mentionnées sur le document. Néanmoins, il contient toutes les autres informations, y compris celles en marge.

L’extrait plurilingue de naissance

Il s’agit d’une copie de l’acte authentique intégral de naissance. Cette copie est établie dans une langue étrangère quelconque en fonction des besoins de l’individu et ne sert que pour des procédures effectuées hors de France.

Dans le cadre de votre mariage avec un étranger, il faudra fournir tous les deux une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait de naissance avec filiation. Vous pouvez par exemple demander votre acte de naissance à Rouen si vous êtes né dans cette commune. Vous pourrez l’obtenir en seulement quelques jours.

Votre conjoint étranger devra, pour sa part, fournir un acte de naissance original et traduit en français auprès d’un organisme agréé dans le cas où son pays d’origine n’est pas francophone. Toutefois, le document doit dater de moins de 6 mois. Notez également que l’acte de naissance, fourni par ceux qui ont la nationalité française, doit avoir été délivré moins de trois mois avant le dépôt du dossier de mariage en mairie.

Vos papiers d’identité : l’original et une photocopie

Un papier d’identité est un document qui prouve votre identité. En France, plusieurs documents peuvent être fournis et considérés comme une pièce d’identité. Pour votre mariage par exemple, si vous êtes français, vous pouvez fournir une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Surtout, il est important que ces deux documents soient encore valides. Un certificat de nationalité française peut également être fourni, de même que votre permis de conduire français.

En revanche, votre conjoint de nationalité étrangère devra pour sa part fournir une carte d’identité ou un passeport délivré par son pays d’origine. Le cas échéant, il peut également fournir une carte de résident ou une carte de séjour s’il vit sur le territoire français.

Votre justificatif de domicile ou de résidence

Le mariage entre un conjoint étranger et un autre de nationalité française peut se dérouler dans une commune avec laquelle l’un des deux futurs époux a un lien durable. Aussi, il peut s’agir d’une commune où l’un est domicilié depuis au moins un mois de façon continue ou une commune où réside un parent de l’un des époux. Notons également que cette adresse de résidence peut être secondaire ou principale. Quoi qu’il en soit, il faudra que les deux époux produisent un justificatif de domicile ou de résidence.

En guise de justificatif de domicile, vous pouvez produire plusieurs documents, considérés comme valides. Il peut s’agir d’une facture d’eau ou d’électricité, d’une quittance d’assurance ou de loyer, ou encore un titre de propriété. Ces divers documents doivent être fournis par vous et votre conjoint étranger pour prouver le fait que vous vivez sur le territoire français.

Un justificatif d’identité de vos témoins

Les témoins de mariage sont des personnes qui joueront un rôle central dans votre union. Il s’agit d’un titre à la fois symbolique et honorifique qui ne peut en aucun cas être attribué à tout le monde. L’idéal est de choisir vos témoins parmi vos proches (famille, amis…). Toutefois, ils doivent également remplir certaines conditions juridiques avant de pouvoir être considérés comme vos témoins. Ils doivent être majeurs aux yeux de la loi ou mineurs émancipés et être de nationalité française. Si vous choisissez un témoin de nationalité étrangère, il faudra vous assurer qu’il soit en situation régulière sur le territoire français.

Pour votre mariage, la loi française vous autorise à avoir jusqu’à 4 témoins. Néanmoins, il est plus courant d’en avoir deux, c’est-à-dire un du côté de chaque conjoint. Une fois que vous avez identifié les personnes à qui confier ce rôle, vous devez fournir également à la mairie des éléments justificatifs de l’identité de ces personnes. Il s’agit de documents indiquant leur nom de naissance et leurs prénoms, leur adresse, leur profession, la date et le lieu de leur naissance. Pour les témoins d’origine étrangère, il faudra fournir un document attestant de leur situation régulière sur le sol français.

Les documents supplémentaires que vous devez fournir

Un mariage avec un étranger peut se dérouler dans un pays étranger comme sur le territoire français. Dans le dernier cas, certains documents supplémentaires devront être fournis, notamment par votre conjoint étranger. En fonction de sa nationalité et de son pays d’origine, il devra produire par exemple un certificat de capacité matrimoniale, également appelé certificat de coutume. Ce document doit être fourni par le pays dont est originaire votre conjoint. Il prouve que celui-ci est bien majeur et célibataire et qu’il n’a pas été placé sous tutelle.

Une attestation de célibat peut également être requise. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités de votre lieu d’habitation ou de celui où vous souhaitez vous marier. Elles vous informeront sur les documents supplémentaires que devra fournir votre conjoint étranger. Toujours dans le cas où votre mariage se déroule en France, il faudra vous assurer que votre conjoint étranger ne soit pas en situation irrégulière. S’il s’agit d’un sans-papiers, l’idéal est que vous preniez ensemble le temps de régulariser sa situation avant de lancer les démarches pour le mariage. Il doit pouvoir justifier d’une carte de séjour temporaire d’un an au moins avant de pouvoir se marier avec vous.

Toutefois, si le conjoint étranger n’est pas sur le territoire français et que le mariage doit se tenir en France, cela peut se faire dans le cadre d’un court séjour de votre conjoint en France. Il est en effet tout à fait possible de se marier en France avec un visa touristique. Cependant, nous vous recommandons fortement d’opter pour un visa spécial, que l’on délivre pour un mariage. Pour l’obtenir, il faudra présenter une attestation de publication des bans au moment de la demande. Il faut tout de même reconnaître que l’obtention de ce document pose parfois problème auprès des mairies françaises.