Comment mettre à jour votre permis de conduire en cas de changement d’adresse
Lorsque vous déménagez, vous devez suivre diverses procédures administratives, qui ne sont pas toujours simples. L’une des plus importantes d’entre elles est le changement d’adresse auprès de différents organismes. En ce qui concerne votre permis de conduire, est-il nécessaire de changer votre adresse sur votre permis de conduire ? Comment cela se passe-t-il ? Voici le point de ce tout ce qui est important sur le changement d’adresse sur un permis de conduire.
Plan de l’article
Dois-je changer mon adresse sur mon permis de conduire après un déménagement ?
Le changement d’adresse sur votre permis de conduire n’est pas obligatoire après un déménagement. En effet, les choses ont changé depuis 2013, date à laquelle le nouveau formulaire de permis de conduire a été introduit. L’adresse postale du conducteur ne figure plus sur le permis. Toutefois, une nouvelle adresse est requise lors du renouvellement du permis de conduire. Ce qui se produit en cas de perte, de vol ou d’expiration du document.
Selon le nouveau système, les permis de conduire doivent être renouvelés tous les cinq ans (permis C, D et E). Cela doit se fait tous les 15 ans pour les permis A et B). Les permis de conduire sont renouvelés en ligne. Il n’est donc pas nécessaire de changer l’adresse figurant sur votre permis de conduire. Le changement d’adresse sur votre permis de conduire est donc facultatif.
Changement d’adresse sur la carte grise
Le renouvellement d’adresse n’est pas obligatoire, mais le changement d’adresse sur votre carte d’immatriculation de véhicule l’est. L’adresse figurant sur la carte grise ou l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation, selon la terminologie officielle, est l’adresse du propriétaire principal. C’est à cette adresse que le secrétariat envoie le courrier, notamment les amendes automatiques. Par conséquent, l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation doit toujours être à jour.
En outre, si vous déménagez, vous devez notifier le changement d’adresse au ministère de l’Intérieur dans un délai d’un mois. Cela est conforme à l’article R322-7 du Code de la route. À défaut, le titulaire du certificat d’immatriculation doit payer une amende forfaitaire de 135 €. Le titulaire principal du certificat d’immatriculation n’est pas toujours le propriétaire du véhicule, spécialement en cas de contrat de location. En cas de cession, il doit s’adresser au propriétaire, qui est le seul habilité à modifier le certificat d’immatriculation.
Procédure de changement d’adresse sur un permis de conduire
Lorsque vous décidez de changer l’adresse sur votre permis de conduire, vous pouvez le faire à la préfecture de votre domicile. Par ailleurs, vous n’êtes pas obligé de vous rendre à la préfecture qui a délivré le premier permis. Toutefois, certains départements n’assurent pas ce service car la préfecture transfère la gestion des permis de conduire aux mairies. Il est donc nécessaire de se renseigner au préalable sur le site internet de la préfecture.
Il est également important de noter qu’un changement d’adresse sur un permis de conduire n’entraîne aucun renouvellement. Cela signifie que le propriétaire ne recevra pas de nouveaux documents. La nouvelle adresse ne sera : pas non plus inscrite sur le permis. Elle sera seulement renouvelable dans le système national des permis de conduire. La procédure est donc totalement gratuite.
Changement d’adresse en ligne
Vous pouvez aussi procéder au renouvellement de votre permis de conduire sur un site en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Connectez-vous ensuite à votre espace personnel grâce à vos identifiants ou créez un compte ANTS. Allez dans la rubrique « Ajouter ou modifier une demande« , puis « Permis de conduire ». Saisissez votre nouvelle adresse et vos autres informations dans le formulaire en ligne. Téléchargez les documents requis et payez le droit de timbre. Vérifiez la demande.
Les pièces à fournir pour le changement d’adresse
Lorsque vous demandez un changement d’adresse, vous devez présenter les documents suivants
- Une copie d’un document d’identité : Carte d’identité ou passeport pour les citoyens, permis de séjour pour les étrangers.
- Copie du permis de conduire.
- Une copie du document confirmant le changement d’adresse (document administratif avec nom et adresse).
- Adresse à laquelle le permis de conduire doit être : envoyé.
- Adresse électronique pour vérifier l’état d’avancement de la demande.
- Timbre fiscal ou carte bancaire (pour acheter un timbre fiscal en ligne au moment de la demande).
Si vous faites votre demande dans un bureau de caisse, vous devez présenter le document original en plus d’une photocopie.