Ce qu’il faut savoir avant de faire un don au titre d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Bien que l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ait remplacé l’Impôt sur la Fortune (ISF) en 2018, la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don reste inchangée. En effet, les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général ou d’utilité publique sont déductibles de l’IFI. Mais avant de faire un don dans le cadre de l’IFI, il convient de comprendre les règles et les limitations de cette défiscalisation immobilière.

Quels sont les organismes éligibles à la déduction de l’IFI ?

Pour bien calculer le montant de son impôt sur la fortune immobilière, il faut entre autres connaître les organismes éligibles à la réduction de cet impôt en cas de don. Comme nous l’avons spécifié ci-haut, les dons octroyés au profit d’organismes d’intérêt général ou d’utilité publique sont déductibles de l’IFI. En clair, toutes les organisations éligibles à la déduction IFI sont les mêmes que celles éligibles à la déduction de l’ISF. Il s’agit principalement d’associations et de fondations reconnues d’utilité publique, de certaines fondations d’entreprise, d’établissements publics du domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur. Certains organismes de soutien aux entreprises sont aussi concernés par la défiscalisation. Nous vous conseillons donc de vérifier que l’organisme auquel vous souhaitez faire un don est bien éligible à la déduction fiscale.

Quel est le montant de la réduction d’IFI ?

Les dons réalisés au titre de l’IFI donnent droit à une réduction d’impôt équivalente à 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 € par an. Ce qui signifie que le montant maximum de la réduction d’IFI obtenue grâce à des dons se limite à 37 500 €. Il convient de noter que cette baisse du montant de votre Impôt sur la fortune immobilière ne s’applique que si le don est effectué en numéraire (par chèque, virement ou prélèvement automatique). Cette déduction fiscale ne concerne pas les dons en nature.

Les conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’IFI

Pour bénéficier de la réduction d’IFI liée à un don, plusieurs conditions doivent être respectées. Dans un premier temps, le don doit naturellement être effectué au profit d’un organisme éligible à la déduction fiscale. Ensuite, en tant que donateur, vous devez être soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilier et faire le don au cours de l’année au titre de laquelle l’IFI est dû. Enfin, le don doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte. Il est impératif que toutes ces conditions soient réunies pour profiter de cet avantage fiscal.

Les impacts sur la réduction d’IFI en cas de donation en nue-propriété

Si vous faites une donation en nue-propriété au profit d’un organisme éligible à la déduction fiscale, vous bénéficierez d’une réduction d’IFI sur la valeur de la nue-propriété. Dans ce cas, la réduction est calculée sur la base de la valeur de la nue-propriété multipliée par le pourcentage du bien immobilier cédé. En revanche, vous devez conserver l’usufruit de l’ensemble des biens donnés pendant une période de 3 ans à compter de la date de la donation pour obtenir la réduction en question.