Harcèlement moral au travail : les étapes à respecter pour le dénoncer
Par harcèlement moral, on fera référence à des agissements qui entrainent une dégradation de vos conditions de travail, susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d’altérer votre santé physique et mentale, ou encore de compromettre votre avenir professionnel. Même si vous ne savez pas quoi faire pour arrêter ces agissements, vous devez savoir que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Assurez-vous d’avoir des preuves tout simplement.
Plan de l’article
Trouvez des preuves
Menaces, propos blessants, manque de respect… le harcèlement moral peut prendre différentes formes. Chaque cas est particulier et ce sera au juge de reconnaître si oui ou non il y a bien harcèlement moral, en fonction des preuves que vous lui soumettrez. De façon générale, il existe principalement 2 types de harcèlement qui répondent à des critères précis. Il y a le harcèlement moral et il y a le harcèlement sexuel. Le 2e est facile à identifier étant donné qu’il renvoie à des propos et comportements à connotation sexuelle. Mais dans le 1er cas, on fera référence à une dégradation des conditions de travail pouvant affecter l’état physique ou mental du salarié, sa dignité, ou qui peuvent détériorer sa carrière professionnelle. Dans ce cas-ci, les preuves que vous pouvez présenter sont : un certificat médical, des SMS, des mails, des témoignages et attestation sur l’honneur de vos collègues, des clients de l’entreprise ou tout autre tiers avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle. Maitre Salvado à Marseille pourra aussi vous énumérer les autres possibilités qui s’offrent à vous.
Choisissez vos interlocuteurs
Si vous êtes réellement conscient d’être victime d’un harcèlement moral, vous ne devez pas soumettre votre cas à n’importe qui. Vous devrez toujours bien choisir les personnes qui doivent connaître votre situation. Vous pouvez par exemple parler avec le médecin du travail, avec l’inspecteur du travail et avec vos représentants du personnel. On fera allusion dans ce cas aux membres du CHSCT, au délégué du personnel, ou encore à l’organisation syndicale représentative.
Bien sûr, vous devrez aussi penser à contacter Maitre Salvado à Marseille. L’avocat est un personnage important dans les cas de harcèlement moral au travail. Maitre Salvado à Marseille se charge de vous aider à constituer votre dossier afin de bénéficier d’une bonne défense. Il saura vous assister tout au long de la procédure.
Conservez une trace écrite des faits
Vous devez conserver une trace écrite des faits de harcèlement moral que vous subissez. Cette preuve pourra vous servir en cas de besoin, notamment devant le conseil des prud’hommes si la situation devait s’envenimer. Vous pouvez donc prendre des notes sur les incidents qui se sont produits au travail : date et heure précises, lieu, personnes présentes et témoins éventuels. Il est aussi recommandé d’enregistrer les messages téléphoniques ou les e-mails injurieux reçus.
Il ne faut pas oublier que l’enregistrement à l’insu d’une personne peut être considéré comme une violation du droit à la vie privée. Si vous souhaitez procéder à un tel enregistrement, vous devez demander l’autorisation préalable aux personnes concernées.
Faites appel à un professionnel pour vous accompagner dans la procédure de dénonciation
Dénoncer des faits de harcèlement moral n’est pas une démarche facile. Vous devez vous faire accompagner tout au long de la procédure pour garantir vos droits et éviter toute erreur qui pourrait décrédibiliser la démarche.
Il existe aujourd’hui plusieurs professionnels spécialisés dans l’accompagnement des victimes de harcèlement. Ces professionnels peuvent être des avocats, des psychologues ou encore des associations reconnues d’utilité publique telles que les Maisons des Femmes.
Leur rôle consiste à vous aider à comprendre et à évaluer la situation afin d’identifier les différentes options qui s’offrent à vous pour traiter le problème avec efficacité et discrétion. Ils peuvent aussi fournir un soutien émotionnel aux victimes ainsi qu’une aide pratique en termes de rédaction du dossier, préparation du témoignage, etc.
Il ne faut pas hésiter à contacter les syndicats si votre entreprise en possède un, car ils disposent souvent d’un service juridique interne consacré aux questions sociales comme le harcèlement moral.
Cet accompagnement professionnel peut être payant mais aussi gratuit selon certains cas (par exemple, lorsque l’on fait appel aux associations). Le coût est souvent variable selon les prestations proposées et la notoriété du professionnel choisi.
