Qu’est-ce que le document SOGED ?

Le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets ou SOGED est un document qui est demandé lorsqu’une entreprise répond à un appel d’offres dans les marchés de travaux. Il est souvent envoyé au pouvoir adjudicateur en complément du mémoire technique. Ce document qui engage l’entreprise décrit l’organisation technique de la gestion des déchets sur le chantier.

Tri, suivi et traçabilité

Pour s’assurer de la bonne gestion des déchets, plus particulièrement dans les marchés de travaux, les maîtres d’ouvrages exigent de plus en plus fréquemment que le dossier de réponse à un appel d’offres soit accompagné d’un Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets ou SOGED.
Ce document décrit de manière précise la manière dont l’entreprise prévoit de gérer l’ensemble des déchets découlant de la réalisation du chantier, que ce soit en ce qui concerne le tri, le suivi et la traçabilité, que ce soit au niveau matériel ou humain. Le coût de cette gestion fait partie intégrante de l’offre globale remise à la collectivité.

Le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets définit donc l’ensemble des moyens mis en place pour le traitement des déchets du chantier, mais également leur volume estimatif et la manière dont ils seront traités en fonction de leur nature.
Cette organisation détaille évidemment les besoins matériels nécessaires à cette organisation, mais également les moyens humains et de communication.

Véritable document de référence pour tous les intervenants, il engage l’entreprise qui a été retenue pour l’appel d’offres sur :

• les moyens matériels et humains déployés sur site
• les méthodes retenues pour différencier les différents déchets générés
• les centres de recyclage, de traitement ou de regroupement retenus pour évacuer les déchets en fonction de leur nature et de leur dangerosité
• les outils déployés pour s’assurer du suivi et de la traçabilité des déchets

Pourquoi la SOGED ?

Le SOGED a été mis en place dans un souci de respect de l’environnement, mais pas uniquement. Les objectifs de ce document sont au nombre de :

• avoir l’impact environnemental le plus faible possible. En France, le BTP produit l’équivalent de 150 millions de tonnes de déchets par an. A titre de comparaison, les ordures ménagères ne représentent que 35 millions de tonnes.

• de gérer les déchets au fur et à mesure, ceci pour réduire le coût de leur prise en charge par la communauté. En effectuant un tri, jusqu’à 50% de ce qui devrait normalement finir dans une benne peut être valorisé.

• d’éviter aux maîtres d’ouvrages d’avoir en charge la gestion ultérieure des déchets. Dans le cas où aucun tri n’est effectué, leur traitement coûte nettement plus cher à la collectivité car il faut commencer par une opération de tri quand c’est possible.

• d’optimiser le recyclage et l’emploi de matériau recyclé ou recyclable.

• pour respecter le cadre légal car toute entreprise n’ayant pas pris en compte l’élimination des déchets (tri, suivi et traçabilité) peut voir sa responsabilité directement mise en cause.