Se séparer en bons termes : pourquoi choisir le divorce à l’amiable ?
Selon le droit français, on distingue quatre types de divorce. Il s’agit du divorce pour faute, de la séparation pour altération définitive du lien conjugal, du divorce accepté et du divorce par consentement mutuel. Les trois premières procédures sont généralement contentieuses, tandis que la dernière annule au mariage à l’amiable.
Le choix dépend de la situation du couple, mais un divorce à l’amiable reste la meilleure option pour éviter les conflits. Zoom sur les atouts de ce type de divorce.
Plan de l’article
Une procédure rapide
Les couples qui choisissent le divorce à l’amiable désirent généralement mettre un terme à cette phase douloureuse le plus rapidement possible. Ainsi, un divorce pour altération définitive du lien conjugal peut prendre jusqu’à 26 mois, voire plus.
Le divorce par consentement mutuel, en revanche, est rapide. Si le délai de réflexion n’était pas obligatoire ou que le notaire n’avait pas deux semaines pour le dépôt de la convention de mariage, les couples peuvent se séparer rapidement. Bien entendu, un délai de deux à trois mois est un délai moyen et peut être prolongé.
Auparavant, le délai pour un divorce à l’amiable était assez long. En réalité, avant le 1er janvier 2017, les époux devaient s’exprimer devant le juge aux affaires familiales. Afin de désengorger les tribunaux, la réforme a introduit une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel.
Par conséquent, si un couple s’est mis d’accord sur le divorce et a reconnu les conséquences de la dissolution de son mariage, le recours à un juge aux affaires familiales n’est plus utile.
Divorce à l’amiable : des coûts limités
Le divorce à l’amiable est aussi une option très économique. En effet, le couple n’aura qu’à payer les frais liés aux services de l’avocat. Et comme l’affaire ne doit pas être entendue par un juge, il n’y a plus de frais. Le coût du divorce à l’amiable varie ainsi selon les honoraires des avocats et la durée de la procédure. Étant une procédure rapide, les coûts de la démarche sont limités.
Préserver les liens familiaux
Lorsqu’un couple décide de se séparer, il peut avoir du mal à préserver les liens familiaux. Dans le cas où celui-ci a des enfants, cette démarche ne présente que des avantages, sans compter qu’elle préserve aussi l’autorité parentale.
La procédure du divorce à l’amiable suppose que le couple est d’accord pour se séparer et qu’il est parvenu à trouver un accord sur les conséquences de la fin de la relation conjugale, y compris la garde des enfants. La démarche n’implique donc pas de conflit et les concernés ne sont pas en guerre.
La séparation issue d’un commun accord mutuel signifie que le couple et ses enfants peuvent très vite laisser cette épreuve derrière eux et passer à autre chose. En revanche, un litige prolongé peut avoir des conséquences dévastatrices sur la relation parents-enfants. Si vous souhaitez séparer tout en conservant les liens familiaux, le divorce à l’amiable est une très bonne option.
Le rôle des avocats
Le couple peut demander conseil à son avocat sur le sort de ses biens et les conséquences de la séparation. Lorsqu’un accord est trouvé, le projet de convention préparé par l’avocat est transmis aux concernés par courrier recommandé. La loi prévoit une période de négociation de 15 jours avant le divorce définitif.
Lors de la rédaction de la convention de divorce, l’avocat veille à ce que toute la procédure soit respectée, que chaque couple donne son accord librement et en toute transparence, que les droits des enfants soient pris en compte et, surtout, que les conséquences du divorce soient justes et équilibrées.
Pour ce faire, il joue un rôle de médiation entre les couples et veille à ce que les décisions prises ne lèsent les intérêts de personne. Une fois la période de négociation terminée, les deux parties peuvent signer la convention contresignée par leurs avocats respectifs.