Mise en conformité électrique à Bruxelles : quels sont les délais et priorités ?

À Bruxelles, la mise en conformité électrique est un passage obligé pour bon nombre de propriétaires, qu’il s’agisse de vendre un bien, d’y réaliser des travaux ou tout simplement de garantir la sécurité des occupants. Pourtant, les délais et les priorités ne sont pas toujours clairs. Qui est concerné ? Combien de temps avez-vous pour réaliser la mise en conformité ? Et quels sont les postes à traiter en priorité ? Voici un tour d’horizon des réponses les plus utiles.

Quand la mise en conformité est-elle obligatoire à Bruxelles ?

La réglementation électrique belge, via le RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques), encadre très précisément les cas où une mise en conformité est exigée :

• En cas de vente d’un bien : tout logement dont l’installation date de plus de 15 ans doit faire l’objet d’un contrôle par un organisme agréé. Si le rapport est défavorable, l’acheteur dispose de 18 mois pour effectuer les travaux de mise en conformité.
• Lors d’une division de logement (ex. : transformation d’un appartement en colocation)
• Lors de travaux de rénovation ou d’extension affectant le réseau électrique
• En cas de danger constaté par un professionnel (risque d’incendie, électrocution)

Dans tous les cas, c’est le propriétaire qui est responsable de la régularisation, sauf si un contrat de vente en prévoit autrement.

Quels sont les délais légaux pour se mettre en conformité ?

Le délai standard pour effectuer les travaux de mise en conformité, une fois le rapport défavorable reçu, est de 18 mois. Ce délai peut être raccourci dans certains cas :

• En cas de situation dangereuse avérée, les travaux doivent être réalisés immédiatement
• Pour les locations mises sur le marché, une installation non conforme peut être signalée comme non conforme aux standards minimaux de sécurité, même si le délai légal n’est pas écoulé

Il est donc conseillé d’agir rapidement dès que des défauts sont identifiés. Plusieurs professionnels d’électricité, comme cet entreprise basée a Bruxelles, proposent un accompagnement complet : diagnostic technique, établissement des priorités, réalisation des travaux et préparation du nouveau contrôle.

Quelles sont les priorités techniques lors d’une mise en conformité ?

Tous les défauts ne présentent pas le même niveau de risque. Lors d’un contrôle, les inspecteurs classent généralement les problèmes selon leur gravité. Voici les postes les plus urgents à corriger :

• Absence de mise à la terre ou mauvaise continuité de terre
• Absence de différentiel de 30 mA, surtout pour les salles d’eau
• Présence de conducteurs non protégés, fils dénudés ou gaines fondues
• Tableau de distribution obsolète, sans repérage ni séparation des circuits
• Absence de schémas unifilaires et de position
• Prises ou interrupteurs endommagés ou mal fixés

Il est aussi important d’assurer la séparation des circuits : éclairage, prises et électroménagers ne doivent pas être sur un seul et même disjoncteur.

Combien de temps durent les travaux de mise en conformité ?

La durée des travaux dépend entièrement de l’état de l’installation initiale :

• Pour une installation récente avec quelques défauts isolés : 1 à 2 jours
• Pour une installation ancienne nécessitant un recâblage partiel : 3 à 5 jours
• Pour une installation totalement vétuste (avant 1980, sans mise à la terre, pas de différentiel, etc.) : jusqu’à 1 à 2 semaines

Un électricien expérimenté établira un devis clair et un calendrier prévisionnel en fonction de la charge de travail. Le plus souvent, les travaux peuvent être réalisés sans interrompre totalement l’alimentation du logement.

Faut-il refaire un contrôle après les travaux ?

Oui. Une fois les travaux réalisés, il est obligatoire de faire repasser un organisme agréé pour obtenir une attestation de conformité. Ce document est essentiel :

• Pour régulariser la situation vis-à-vis de la vente
• Pour éviter tout litige avec l’assurance habitation
• Pour garantir la sécurité des occupants et la valeur du bien

Sans ce nouveau certificat, les travaux, même bien réalisés, ne seront pas reconnus officiellement. Certains électriciens bruxellois peuvent également vous assister dans cette phase finale, notamment en préparant les schémas requis.

Et si l’installation est ancienne mais non concernée par une vente ?

Il n’est pas obligatoire de mettre à jour une installation ancienne si elle ne fait pas l’objet d’une vente ou d’un chantier majeur. Cependant, les risques restent bien réels :

• Une assurance peut refuser une indemnisation en cas de sinistre si l’installation est jugée non conforme
• Certains équipements récents (volet motorisé, borne de recharge…) ne peuvent pas être installés sur une installation ancienne
• Un tableau vétuste ou non protégé peut présenter un danger pour les enfants ou les personnes âgées

C’est pourquoi de nombreux propriétaires prennent l’initiative de procéder à une mise en conformité volontaire, même hors obligation légale.

Qui contacter pour une mise en conformité électrique à Bruxelles ?

Plusieurs professionnels spécialisés en électricité à Bruxelles proposent des services complets :

• Diagnostic préalable de l’installation
• Établissement d’un plan de mise en conformité
• Réalisation des travaux et remise à niveau du tableau électrique
• Accompagnement pour l’obtention du certificat RGIE

Il est important de choisir un professionnel agréé, expérimenté et disponible rapidement, surtout en cas de délai contractuel à respecter.

En résumé

À Bruxelles, la mise en conformité électrique est encadrée par des règles précises. Elle est obligatoire lors d’une vente, de travaux, ou en cas de danger manifeste. Le délai standard est de 18 mois, mais des priorités doivent être traitées sans attendre. Pour éviter des risques juridiques, financiers ou sécuritaires, mieux vaut ne pas tarder à régulariser une installation non conforme.

Un électricien qualifié peut vous accompagner à chaque étape, depuis le diagnostic initial jusqu’à la certification finale.