La désobéissance civile face à une loi jugée injuste

Récemment introduite au front de la scène à travers diverses actions militantes, la désobéissance civile reste, encore aujourd’hui, un moyen d’action. De Antigone à la Rébellion d’extinction, Henri-David Thoreau à Willy Peers, la désobéissance civile a toujours été un outil pour montrer un désaccord avec un système, une politique. Son utilisation actuelle, notamment dans le contexte de différentes luttes climatiques ou de l’hébergement des personnes en migration, remet son utilisation au centre de l’attention. Cependant, l’action politique ne doit pas être confondue avec toute autre forme de désobéissance.

Droit naturel ou droit positif ?

Dans l’univers du droit, deux visions sont souvent mises face à face : le droit positif, qui s’incarne dans les textes, les décrets, la Constitution, et le droit naturel, sorte de socle idéal, inscrit dans la condition humaine, censé transcender les époques et les frontières. Aristote lui-même situait le droit naturel comme principe supérieur, ancré dans la nature des choses. Ce dialogue constant entre droit écrit et droit idéal révèle un point de tension : une société peut se doter de lois jugées inadéquates ou injustes, selon qu’on les mesure à l’aune de principes plus universels. Prenons l’exemple des politiques migratoires, régulièrement confrontées à la liberté de circulation affirmée par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Certaines règles issues du droit positif entrent alors en collision avec des droits considérés comme fondamentaux. Cette dissonance ouvre la voie au refus d’adhérer, à la contestation, et parfois, à la désobéissance.

« Les lois sont nécessairement bonnes ou mauvaises, c’est-à-dire justes ou injustes. » Aristote, Politique, Livre III

Principes fondateurs de la désobéissance civile

Avant de s’engager sur le terrain, il s’agit d’identifier ce qui distingue la désobéissance civile des autres formes d’action collective, comme la simple manifestation. Plusieurs principes sont au cœur de cette démarche :

1. Action collective : La désobéissance civile ne se réduit pas à la démarche individuelle, à la manière de l’objection de conscience. Elle prend forme dans un groupe organisé, où la délibération et la solidarité sont centrales.
2. Action publique : Agir à visage découvert, sans se cacher, c’est affirmer la portée politique de l’acte. La désobéissance civile assume son message, cherche à alerter et à convaincre, loin de l’anonymat ou de l’ombre.
3. Action non violente : La non-violence n’est pas un simple slogan. Elle protège la légitimité du mouvement, évite l’amalgame avec des actes de violence politique ou de destruction, et impose une forme d’exigence éthique aux participants.
4. Action coercitive : Il ne s’agit pas simplement de dénoncer une injustice, mais de contraindre les pouvoirs publics à réagir, à revoir leurs choix ou leurs lois.
5. Action sur la durée : La désobéissance civile s’inscrit dans le temps. Elle vise à installer un rapport de force qui ne puisse être balayé d’un revers de main, à faire émerger la question dans le débat public jusqu’à ce qu’une réponse soit apportée.
6. Prise de risque et acceptation de la sanction : Celui ou celle qui transgresse la loi dans un but de justice accepte l’éventualité d’être jugé, poursuivi, sanctionné. Ce passage devant les tribunaux, parfois accompagné d’une médiatisation, ouvre l’opportunité de faire évoluer la jurisprudence ou la législation, et de déplacer le débat dans la sphère publique.
7. Action constructive : Au-delà de la contestation, la désobéissance civile propose des alternatives, des solutions, des droits nouveaux. Refuser une loi injuste ne suffit pas : il s’agit aussi de dessiner ce qui pourrait remplacer l’ordre contesté.

Droit ou devoir ?

En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 inscrit la résistance à l’oppression dans le droit naturel. Lorsqu’une loi devient injuste, la désobéissance civile peut prendre la forme d’une résistance légitime. Ce droit a pris une autre dimension lors du procès de Nuremberg : il est devenu un devoir. Impossible désormais de s’abriter derrière l’obéissance aux ordres pour justifier l’injustifiable. La responsabilité individuelle s’est imposée, transformant la désobéissance face à une loi jugée injuste en exigence morale. Cette dynamique a ouvert la voie à une jurisprudence où l’obéissance aveugle n’a plus sa place, et où la désobéissance devient parfois synonyme de citoyenneté active.

« Si la machine gouvernementale veut faire de nous l’instrument de l’injustice envers notre voisin, je vous le dis, enfreindre la loi. Laissez votre vie un contre-frottement pour arrêter la machine. » Henri-David Thoreau, Désobéissance civile

Une crise de la démocratie

Manuella Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats, interroge les causes qui poussent une société à recourir à la désobéissance civile. Selon elle, ce phénomène apparaît quand les voies classiques de dialogue et de contestation ne permettent plus d’obtenir des réponses satisfaisantes. L’après-guerre avait mis en place des contre-pouvoirs solides, syndicats, justice indépendante, qui offraient aux citoyens des outils pour faire entendre leur voix. « Nous pouvons donc, collectivement, désobéir à une loi grâce au travail du juge qui, depuis la libération, a été rendu très constructif et légitime sur la base d’un principe général : jamais plus jamais. La justice est le droit d’avoir des droits », rappelle-t-elle. Mais elle constate aussi que l’accès à la justice s’est compliqué : « Ce qui manque actuellement, c’est une justice efficace, efficace et accessible à tous. En priorité, au lieu de donner à chacun un droit individuel à la désobéissance, il faut investir pour approfondir la démocratie. » Quand la désobéissance civile devient un recours de plus en plus fréquent, c’est peut-être le signe que la démocratie peine à tenir ses promesses de représentation et d’équité.

Un exemple belge : Kleine-Brogel

Regardons du côté de la Belgique : la base militaire de Kleine-Brogel héberge des armes nucléaires américaines. Ce fait, largement connu, n’a jamais été reconnu officiellement par les autorités. Des militants dénoncent la présence de ces armes et mènent régulièrement des actions d’intrusion sur la base. Ils enfreignent la loi pour alerter sur le risque que représentent ces armes pour la sécurité et la paix, et réclament leur retrait du territoire ainsi qu’une transparence totale. Dans ce cas, tous les ingrédients de la désobéissance civile se retrouvent rassemblés : organisation collective, action publique, non-violence, volonté de faire pression sur le pouvoir, acceptation du risque de sanction, et proposition d’une alternative politique claire.

Constatation

Peut-on vraiment concevoir une démocratie sans remise en cause, sans vigilance citoyenne, sans espace pour la désobéissance ? La réponse ne fait aucun doute. Ce sont justement celles et ceux qui refusent la facilité, qui structurent leurs actions selon des principes exigeants, qui donnent à la désobéissance civile sa puissance de transformation. Aujourd’hui, qu’il s’agisse de défendre un terrain de jeu à Arlon ou d’offrir un toit aux personnes migrantes, les citoyens se sont emparés de cet outil démocratique avec détermination et créativité. La désobéissance civile, loin d’être un simple slogan, continue d’interroger la démocratie sur sa capacité à entendre, à évoluer, à se réinventer.