Pratique

Les profils autorisés à vendre du CBD en France

0,2 % : c’est la limite qui sépare une vente légale de CBD d’une sanction immédiate. Les rayons regorgent de nouveautés à base de chanvre, mais la législation, elle, ne pardonne rien. Dépasser ce seuil, et c’est toute la filière qui encaisse le choc. Lidl vient de l’apprendre à ses dépens : le géant allemand a dû retirer en urgence une large gamme de produits au CBD, après avoir franchi la ligne rouge sur les taux autorisés.

Du chanvre a été trouvé…

Contrôle surprise, conséquences immédiates. Les autorités ont repéré des produits chez Lidl qui ne rentraient pas dans les clous réglementaires. Malgré la confiance accordée à ses fournisseurs, le distributeur reste responsable de ce qu’il propose à ses clients. Résultat : Lidl s’est retrouvé exposé partout, des médias spécialisés aux gros titres internationaux. Un revers lourd pour une enseigne habituellement plébiscitée par sa clientèle.

Dans cette affaire, tout a basculé du fait d’un taux de THC au-dessus du seuil légal de 0,2 % dans certains produits à base de chanvre. Les analyses l’ont confirmé. Mais la situation empire lorsqu’on observe le paysage européen : chaque pays applique ses propres règles. Aucun cadre unifié n’a encore vu le jour, ce qui laisse la porte ouverte à des incidents similaires. Tant que Bruxelles n’aura pas tranché, la cacophonie règnera.

Lidl : une normalisation obligatoire pour éviter de tels problèmes.

À Bruxelles, la Commission européenne tente de reprendre la main et de fixer un standard unique, mais pour l’instant, les divergences persistent. Certains pays jouent la carte de la tolérance, d’autres imposent une interdiction totale. Cette absence de cohérence complique la tâche à tous les niveaux : fournisseurs, fabricants, et bien sûr, distributeurs qui, comme Lidl, peuvent se retrouver piégés. Exemple frappant : l’huile de chanvre Vita d’Or, commercialisée par Lidl, a défrayé la chronique en Islande où la réglementation sur le THC est particulièrement stricte.

Dès qu’une alerte tombe, Lidl réagit : rappel massif des lots concernés, campagnes d’information, tout est mis en œuvre pour limiter les risques juridiques et financiers. La marque n’hésite pas à communiquer largement sur ces actions afin d’anticiper d’éventuelles poursuites ou sanctions.

Les produits à base de CBD connaissent un succès fulgurant, qu’il s’agisse de compléments alimentaires, de cosmétiques ou de produits bien-être. La demande progresse, mais le flou réglementaire s’installe.

Une faille dans ce domaine…

Pour tenter d’y voir plus clair, la Cour de justice de l’Union européenne a publié un avis officiel le 19 novembre 2020, suite à une question posée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le but : clarifier l’application de la loi à l’échelle européenne.

En France, plusieurs textes encadrent la commercialisation du chanvre. Le décret du 22 août 1990, notamment, fixe des règles strictes sur la culture, l’importation et l’exploitation des fibres et graines. Il interdit, par exemple, l’utilisation d’huile de chanvre dans les cigarettes électroniques : un détail qui a déjà fait l’objet de nombreuses discussions.

Mais le paysage législatif reste embrouillé. Selon la zone géographique, l’interprétation varie, et les failles persistent. Aujourd’hui, les consommateurs français peuvent acheter légalement du CBD, à condition que le taux de THC ne dépasse pas la limite imposée. Mais, pour les professionnels du secteur, chaque nouvelle décision judiciaire peut tout faire basculer.

Lidl illustre à sa manière les risques liés à l’absence d’une réglementation harmonisée. Avec le marché du CBD en pleine croissance, de nombreuses entreprises cherchent à s’y positionner. Pourtant, l’encadrement juridique, complexe et restrictif, freine encore le développement de cette filière. Autre contrainte : les magasins ont certes l’autorisation de vendre ces produits, mais toute forme de publicité reste prohibée.

Le secteur du CBD avance donc sur une ligne de crête. Les débats juridiques se poursuivent, les règles évoluent au gré des décisions européennes. Impossible de savoir qui, demain, pourra s’emparer du marché sans risquer la faute. Pour l’instant, les acteurs scrutent chaque évolution réglementaire, guettant le moment où l’équilibre tant attendu sera, enfin, trouvé.