Quitter un prêt immobilier : les étapes pour se désolidariser

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Assurance emprunteur en cas de divorce. Assurance prêt 18 octobre 2018

Mettre fin à un prêt immobilier à deux ressemble souvent à un véritable parcours d’obstacles, surtout lorsque la séparation s’invite dans l’équation. Deux routes s’offrent alors : vendre ensemble le logement ou choisir de laisser l’un des co-emprunteurs poursuivre l’aventure en solo. Le courtier ASFI met à disposition des réponses concrètes sur la question de l’assurance emprunteur, pour ceux qui traversent une période de divorce.

Assurance emprunteur en cas de revente de votre maison

Lorsque la décision est prise de vendre le bien immobilier détenu en commun, cela doit se faire avec l’accord des deux parties. La vente permet alors de solder le capital restant dû auprès de la banque. Ce remboursement anticipé entraîne automatiquement la clôture de l’assurance prêt. Si l’assurance a été souscrite auprès de la banque, celle-ci résilie le contrat. Pour une assurance externe, il suffit de demander un justificatif de remboursement à la banque, puis de l’envoyer à l’assureur concerné.

Assurance emprunteur en cas de conservation de biens immobiliers

Dans l’hypothèse où l’un des conjoints souhaite garder la propriété, l’assurance prêt continue d’accompagner le dossier jusqu’à la fin du crédit. En cas de modification du montant à rembourser, la couverture s’ajuste automatiquement. Rester propriétaire du logement implique généralement l’un de ces deux mécanismes : le rachat de soulte ou la désolidarisation.

La rédemption de la prêt au logement

Le rachat de soulte correspond à la somme que celui qui garde le bien doit verser à son ex-conjoint, une fois la séparation actée. Ce montant se base sur la valeur actuelle du logement. Dès lors, la personne qui quitte le bien voit son assurance prêt immobilier annulée, puisqu’elle n’est plus engagée dans le crédit.

La dissolidarité

Le mariage implique une solidarité financière sur les dettes, dont le prêt immobilier. Après un divorce, il est possible de sortir de cette solidarité par la désolidarisation : l’un des conjoints se retire du crédit, l’autre endosse seul la responsabilité du remboursement et de l’assurance. Cette démarche nécessite une déclaration écrite, souvent constatée par un notaire, pour formaliser la demande auprès de la banque.

À ce stade, la banque et l’assureur vont examiner la situation du conjoint qui souhaite conserver le bien, notamment sa stabilité financière. Ils peuvent alors réétudier les conditions du prêt ou de l’assurance.

Qu’advient-il de l’assurance emprunteur en cas de dissociation ?

Dans le cas où la désolidarisation est validée, l’assurance prêt s’arrête pour le co-emprunteur sortant. Plus aucune obligation de remboursement ne le concerne. Pour résilier son contrat d’assurance, il suffit de transmettre un justificatif de la banque à l’assureur.

De son côté, celui qui garde le prêt doit s’assurer d’être couvert à hauteur de 100% du capital restant dû, avec une nouvelle assurance adaptée à sa situation personnelle.

Contacter Assfi Les conseils d’ASFI

ASFI accompagne ceux qui font face à une séparation ou un divorce et qui doivent gérer leur assurance emprunteur. L’équipe s’engage à simplifier les démarches, que ce soit pour une désolidarisation ou lors d’un rachat de soulte.

Il arrive également que la question de l’assurance se complique lorsque le co-emprunteur qui souhaite conserver le bien présente un risque aggravé de santé.

Dans ce cas, ASFI peut intervenir pour aider à trouver une solution d’assurance sur-mesure. Convention AERAS, droit à l’oubli, formalités médicales : les conseillers se mobilisent pour un accompagnement personnalisé à chaque étape.

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