Travailler en tant que salarié au sein de sa sci, est-ce possible ?

Travailler dans sa propre SCI, ça ressemble à un casse-tête administratif, à première vue. Pourtant, cette configuration attire chaque année de nouveaux associés désireux de piloter eux-mêmes leur structure. Si votre objectif est de vous verser un revenu au sein de votre SCI, mieux vaut manier la règle et la calculatrice avec précision, car les marges de manœuvre existent, à condition de bien les utiliser.

VOTRE SCI DÉGAGE DES EXCÉDENTS

Après quelques années, votre SCI a franchi le cap critique : les dettes sont gérées, les loyers rentrent, et le compte bancaire affiche un solde positif. Se posent naturellement des questions sur la façon de tirer profit de ces excédents. Gérer sa propre rémunération n’a rien d’interdit, il s’agit d’un choix parfaitement encadré.

Verser une rémunération au gérant de SCI n’est pas un tabou. La loi prévoit ce cas de figure, dès lors que certaines précautions sont prises. Pour une SCI avec peu d’actifs, la gestion ne se transforme généralement pas en marathon administratif, mais nécessite une rigueur de tous les instants. Les praticiens du secteur ont d’ailleurs un conseil récurrent : une SCI par immeuble ou par site, pour que tout reste net, lisible et pilotable.

Premier arrêt obligatoire : les statuts de la société. Tout commence ici. C’est ce document qui indiquera si le gérant a le droit à une rémunération, le mode de calcul et les limites éventuelles. Ensuite, la décision d’accorder une rémunération revient à l’assemblée générale. Mieux vaut s’accorder sur un montant cohérent. Concrètement : une rémunération trop élevée crée vite des tensions parmi les associés, en particulier ceux qui n’assurent pas la gestion opérationnelle. Équilibre, pragmatisme et transparence doivent guider la fixation du montant.

Un point central à trancher : faut-il considérer cette somme comme un salaire ou simplement comme un partage des bénéfices ? Selon les cas, la rémunération du gérant peut lui donner accès à une protection sociale ou modifier la manière dont les bénéfices sont ventilés entre associés. Dans tous les cas, le montant alloué doit correspondre à la réalité de l’implication du gérant, ni plus, ni moins.

Côté fiscalité, le statut personnel du gérant et le régime d’imposition de la SCI changent la donne. Voici un panorama des différentes situations rencontrées :

SCI à l’impôt sur le revenu

Si le gérant n’appartient pas au cercle des associés, la somme reçue s’analyse comme un salaire. Elle est alors déductible pour la SCI au titre des charges, mais sans véritable lien hiérarchique, il s’agit finalement d’une prestation de service soumise au régime BIC.

En revanche, lorsqu’un gérant est aussi associé d’une SCI à l’IR, la situation diffère. Il perçoit sa rémunération, laquelle se soustrait du résultat imposable avant la répartition des bénéfices. Il doit ensuite intégrer cette somme à son revenu foncier personnel.

La distribution évolue : imaginez un résultat de 20 000 € sur une année. Si la rémunération du gérant équivaut à ce montant, il n’y a plus de résultat à partager : seul le gérant touche les 20 000 €, l’autre associé ne perçoit rien, et le gérant déclare ce montant comme revenu foncier sur sa déclaration personnelle.

SCI à l’impôt sur les sociétés

Dans cette configuration, un gérant associé peut déduire sa rémunération du résultat social, en application de l’article 62 du Code général des impôts. Socialement, ce statut l’intègre de fait parmi les travailleurs non-salariés (TNS), soumis à cotisations à l’URSSAF. En l’absence d’un lien de subordination réel, point de régime salarié, ce qui demeure exceptionnel en pratique.

Un gérant non rémunéré, de son côté, reste étranger au statut TNS et n’est redevable d’aucune cotisation, un point confirmé par la jurisprudence depuis plusieurs décennies.

Points d’alerte à ne pas négliger

Trop de générosité dans la fixation de la rémunération risque d’attirer l’attention de l’administration fiscale. Elle pourrait alors requalifier tout ou partie du montant en revenus de capitaux mobiliers, l’assortir d’une majoration conséquente et l’intégrer de nouveau au bénéfice de la société aux fins d’imposition.

Autre cas piégeux : une SCI à l’IR qui pratique la location meublée ne traite plus la rémunération du gérant comme du revenu foncier ou un salaire, mais selon la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Le détail de ces règles se trouve dans la documentation fiscale spécialisée.

Choisir de rémunérer (ou non) le gérant suppose donc de considérer de nombreux paramètres : consistance des missions, cadre fixé par les statuts, mode d’imposition, équilibre entre associés… Les occasions de faux pas ne manquent pas. Anticiper toutes les implications avant de trancher limitera les mauvaises surprises.

Informations supplémentaires

Pour approfondir la question et enrichir votre analyse, plusieurs ressources existent :

• Option SCI et fiscalité des sociétés : En savoir plus ici
• Créez votre propre SCI : découvrez maisaqui.

Entre la stratégie patrimoniale et les arbitrages fiscaux, déterminer sa rémunération en SCI demande sang-froid et précision. Ce choix pèse lourd sur le destin de votre structure immobilière : à court terme pour le partage, à long terme pour l’avenir du projet et la relation entre associés.