Bien organiser sa succession pour protéger ses proches

Comme générosité et pour éviter autant que possible les fourches caudine du Trésor, il est tentant de distribuer des dons à des êtres chers et de laisser la propriété de certains biens tôt à ses enfants sans penser à l’avenir.

Mais dans la soixantaine, vous avez encore beaucoup d’années devant vous. Votre goût va changer. Vos besoins et compétences évolueront. À cet égard, si vous voulez anticiper votre succession, vous devez également penser à votre vie future. En un mot, vous devez donner sans vous déshabiller. Voici cinq conseils que vous pouvez suivre pour transférer vos actifs tout en protégeant vos intérêts.

1, Ne donnez pas trop tôt, parce que votre richesse se développera à nouveau

Le discours ambiant pousse parfois à organiser sa succession dès que possible, dans l’idée de réduire la note fiscale. Les arguments sont connus : les abattements se renouvellent tous les 15 ans et les dons échappent à toute taxation sous certains seuils ; le Code général des impôts rend la manœuvre tentante.

À titre d’exemple, un père peut transmettre à son enfant jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans, voire plus s’il s’agit d’un don d’argent familial, pour un total de 300 000 euros sur trois décennies sans frais pour le bénéficiaire, à condition de respecter les règles et l’âge limite de 80 ans pour certains dons.

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Pourtant, cette stratégie, si elle satisfait le fisc, peut s’avérer risquée pour le donateur. À 55 ou 60 ans, on est encore dans la pleine dynamique de la vie, loin d’avoir tout vu. Impossible de prédire précisément ses besoins futurs, ni la valeur réelle de son patrimoine dans 30 ans.

Et cette générosité mal dosée peut finir par nuire à ceux que l’on veut favoriser. En multipliant trop tôt les donations, on risque de fragiliser la part réservée à chaque héritier, imposée par le Code civil (calculée sur la valeur du patrimoine au décès). Difficile d’anticiper, mais immanquablement, le notaire devra tout recalculer pour préserver l’équilibre entre héritiers. Au lieu de privilégier l’un ou l’autre, on crée une mécanique infernale d’ajustements, qui finit par léser tout le monde. Donner trop vite, c’est parfois semer la discorde là où l’on voulait apaiser.

2 – Ne distribuez pas trop pour répondre à vos besoins futurs

À force de vouloir transmettre sans délai, certains cèdent à l’envie d’aller trop loin. Or, une donation ne se reprend pas, sauf exceptions très strictes. Une fois que le bien est sorti de votre patrimoine, il ne vous appartient plus. Le Code civil ne prévoit la révocation qu’en cas d’ingratitude grave, d’apparition d’enfants après le don, ou de manquement aux charges imposées. En dehors de ces situations bien précises, ce qui est donné est définitivement perdu pour le donateur.

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Avant de donner, il est donc sage de s’accorder un temps de réflexion. N’envisagez la transmission que pour des biens dont vous êtes certain de ne plus avoir besoin, à court comme à long terme. Sauf exception, il vaut mieux éviter d’inclure sa résidence principale ou de vider ses comptes en banque. La prudence conseille de ne pas dépasser 30 % de son patrimoine en donations anticipées : au-delà, on met en péril ses propres conditions de vie et sa sécurité future.

3, Préfère le don avec réserve d’Usufruit pour l’immobilier

Transmettre un bien immobilier tout en gardant la main sur son usage, c’est possible grâce au démembrement. Le principe : séparer la nue-propriété (transmise au bénéficiaire) de l’usufruit (conservé par le donateur). Cette méthode permet de céder un appartement ou une maison tout en continuant à l’occuper ou à en percevoir les loyers. Le donataire devient propriétaire des murs, mais vous conservez le droit d’habiter ou de louer le bien, sans avoir à lui rendre de comptes sur l’utilisation.

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Un avantage de taille : les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction de l’âge du donateur, selon un barème fiscal précis (article 669 du Code des impôts). Et au décès de l’usufruitier, la pleine propriété revient au nu-propriétaire sans frais supplémentaires.

Le démembrement n’est pas sans contraintes. L’usufruitier ne peut plus vendre seul le bien : il faut l’accord du nu-propriétaire. Pour pallier ce blocage, il existe la clause de « basculement conventionnel » : elle permet, en cas de vente, de réinvestir le produit dans un autre bien en démembrement, avec l’accord des parties.

Sur le plan des charges, la loi répartit les responsabilités : l’usufruitier paie l’entretien courant, le nu-propriétaire prend en charge les gros travaux. Des tensions peuvent surgir si ce dernier rechigne à investir. Il est alors possible d’aménager la répartition par une clause spécifique dans l’acte de donation, mais il faut garder à l’esprit que ces travaux profitent in fine au donataire, qui verra la valeur de son bien augmenter.

4, Utiliser le quasi-usufruit pour ouvrir un compte de titres

Pour les portefeuilles de titres, la question devient plus complexe. Gérer efficacement un compte-titres nécessite de pouvoir vendre, acheter, réinvestir sans blocage. Si le démembrement classique impose l’accord des deux parties, il existe une alternative : le quasi-usufruit. Ici, l’usufruitier dispose de la totalité des pouvoirs de gestion et peut utiliser librement les fonds, à charge de restituer l’équivalent au terme de l’usufruit.

Autre atout : c’est l’usufruitier qui est redevable de l’impôt sur les plus-values, et non le nu-propriétaire, ce qui simplifie la vie fiscale de chacun. Cette solution, initialement conçue pour l’héritage (voir BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60), s’applique également lors de donations assorties d’un accord de quasi-usufruit.

Le quasi-usufruit s’impose dès lors que le bien transmis est « consomptible », comme une somme d’argent. L’usufruitier peut l’utiliser à sa guise, mais au terme de l’usufruit (généralement au décès), il doit restituer l’équivalent au nu-propriétaire. Prenons un cas concret : une veuve hérite de l’usufruit de comptes bancaires totalisant 50 000 euros. Si elle dépense cet argent, ses enfants, nus-propriétaires, déduiront la somme de la succession au décès de leur mère.

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Pour les portefeuilles de titres, qui ne sont pas « consomptibles » par nature, la mise en place d’un accord de quasi-usufruit dans l’acte de donation est indispensable. Le donateur usufruitier pourra alors arbitrer, réinvestir, voire utiliser le produit de la vente pour acheter un bien immobilier ou une œuvre d’art, tout en gardant la gestion active du portefeuille.

Les modalités peuvent s’affiner : information régulière du nu-propriétaire, définition d’un profil de gestion, cas spécifiques autorisant le réinvestissement dans d’autres supports, par exemple l’achat d’une résidence principale mieux adaptée à l’âge de l’usufruitier. Avec cette convention, on évite l’immobilisme et on garde la main sur le développement du patrimoine transmis.

5, Étudier la solution de la vie immobilière

Rester chez soi, voilà la première préoccupation des seniors. Lorsque le patrimoine se résume à la résidence principale, faire un don en pleine propriété n’est pas envisageable : ce serait se déposséder totalement. Il existe alors des solutions alternatives, dont la vente en viager. Le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation jusqu’à son décès, reçoit une rente mensuelle, mais aussi un bouquet, c’est-à-dire une somme versée immédiatement lors de la signature.

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Ce bouquet peut être utilisé librement : réinvesti, placé, ou partagé avec un proche. Exemple concret : Mme Durand, 80 ans, modeste retraitée propriétaire d’une maison estimée à 280 000 euros, souhaite aider ses deux petits-enfants. Elle opte pour la vente en viager avec un bouquet de 100 000 euros et une rente mensuelle de 780 euros. Elle continue de vivre chez elle, dispose d’un complément de revenu, et peut offrir à chacun de ses petits-enfants 31 865 euros, soit 63 730 euros totalement exonérés de droits de donation. Le reste, 36 270 euros, lui appartient : libre à elle de le placer ou de l’utiliser à sa convenance.

Anticiper la transmission de son patrimoine, ce n’est pas seulement organiser l’après, c’est aussi préserver sa liberté et sa sécurité de vivant. À chaque étape, le choix le plus avisé reste celui qui protège la suite… sans jamais tourner la page sur ses propres besoins. La succession, bien pensée, trace un chemin solide pour les générations à venir, sans sacrifier le présent.