Comprendre le fonctionnement des activités des sociétés holding
« Holding », « Ridge Company », « Groupe », « Trust », « Société mère » ou « Société consolidée » : une ribambelle de termes pour désigner une entité dont le rôle exact échappe souvent au grand public.
La nature et l’appellation d’une société holding diffèrent selon les juridictions, mais l’idée centrale reste la même partout.
Ce billet, proposé par votre comptable en ligne SBA Compta, met en lumière le fonctionnement des sociétés holding.
1. Qu’est-ce qu’une exploitation : définition
Une société holding détient des parts dans d’autres entreprises afin de piloter et d’orienter leur activité sous une structure de type « mère ». Voilà, résumée, la fonction d’une société de portefeuille.
Une société holding offre ainsi à une ou plusieurs personnes la capacité de contrôler diverses sociétés, en France comme à l’international, sans devoir occuper un poste de dirigeant dans chacune d’elles.
En général, on crée une société holding lorsque plusieurs sociétés appartiennent à des actionnaires ayant des intérêts communs.
Un investisseur unique, ou un groupe de personnes physiques déjà actionnaires dans différentes sociétés, peuvent décider de rassembler leurs parts dans une entité unique. Cela leur permet de concentrer leur influence et de peser davantage dans les décisions du Groupe.
La société holding peut ainsi détenir des parts dans plusieurs entreprises, dans divers secteurs et sur différents territoires.
Créer une structure « mère » vise à unifier la gestion, souvent pour des raisons stratégiques évidentes.
Pour exercer ce contrôle, la société holding doit généralement devenir actionnaire majoritaire, c’est-à-dire posséder plus de 50 % du capital des sociétés concernées.
2. Pourquoi créer une société holding ?
Les motivations pour créer une société holding sont multiples, en voici les principales :
Restructuration
Dans cette configuration, la société holding prend forme via l’apport d’actions, cédées par les sociétés à la société mère.
La centralisation des décisions facilite alors la gouvernance des sociétés membres. Certaines fonctions, gestion de la trésorerie, comptabilité, peuvent être mutualisées et confiées à la société mère.
Reprise d’entreprise
Autre cas : la création d’une société holding permet de financer le rachat d’une ou de plusieurs entreprises.
Des sociétés mettent en commun leurs moyens pour acquérir une cible, faute de disposer individuellement de fonds suffisants.
Les actionnaires transfèrent alors des capitaux à la société mère, qui achète la majorité du capital des sociétés visées, éventuellement à crédit.
Transmission d’entreprise
La holding familiale répond à une logique de transmission. Un dirigeant souhaite transmettre ses parts et le pilotage de l’entreprise à ses enfants, à ses héritiers ou à certains collaborateurs.
Le principal atout d’une société holding : avec un capital limité, il devient possible de prendre la main sur une société grâce à un montage efficace.
Pour contrôler une autre personne morale, il faut en détenir la majorité, soit 50 % des parts plus une.
Mais le schéma se complexifie lorsqu’une société holding contrôle une seconde holding, laquelle détient la majorité d’une troisième société : dans ce montage, la première holding peut garder le contrôle tout en ne possédant finalement qu’un quart des parts de la société cible.
C’est l’effet de levier capitalistique : chaque niveau intermédiaire divise par deux la part minimale à détenir pour superviser la société finale.
Ce mécanisme a une limite bien réelle : il devient nécessaire, à chaque étage, de trouver des partenaires acceptant de partager un pouvoir dilué.
Si besoin, la société holding peut emprunter pour compléter l’acquisition de parts manquantes et s’assurer la majorité.
Enfin, lorsque la société mère détient la majorité d’une filiale, son président supervise naturellement la gouvernance de l’ensemble du groupe.
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3. Quels sont les avantages fiscaux d’une société de portefeuille ?
Une société holding profite dans de nombreux pays européens de régimes fiscaux particulièrement favorables.
La création d’une société holding ouvre droit à deux leviers fiscaux majeurs :
Régime mère-fille
Lorsqu’une société holding (la société mère) détient des parts dans une autre (la société fille), elle ne subit pas la retenue à la source sur les dividendes perçus.
C’est l’article 216 du Code général des impôts qui encadre cette disposition. L’objectif : éviter une double taxation sur les bénéfices réalisés par les entreprises du groupe.
Pour en profiter, trois conditions doivent être réunies :
- La holding doit posséder au moins 5 % du capital de la filiale,
- Cette situation doit durer depuis au moins 24 mois,
- Les deux sociétés (mère et fille) doivent être soumises à l’IS.
Le régime d’intégration fiscale
Autre dispositif : sous certaines conditions, la société holding peut bénéficier de l’intégration fiscale.
Les sociétés incluses dans le périmètre sont alors imposées ensemble, ce qui autorise la compensation des pertes de l’une avec les profits d’une autre, la charge fiscale globale s’en trouve réduite.
Ce mécanisme d’intégration fiscale donne à la société holding les moyens d’optimiser la gestion de ses actifs et sa stratégie fiscale.
4. Quels sont les types de holdings ?
On distingue deux grandes familles de holdings :
Sociétés de portefeuille passives
La société de portefeuille passive se contente de détenir les titres des sociétés qu’elle contrôle, sans exercer elle-même d’activité commerciale, industrielle ou de service.
Sa finalité : gérer les participations de son portefeuille, rien de plus.
Sociétés de portefeuille animatrices
À l’inverse, une holding animatrice (ou société mère « active ») conserve une activité propre, qu’elle soit industrielle, commerciale, administrative, juridique ou comptable, en plus de la gestion des sociétés du groupe.
5. Dans quels secteurs se trouvent les exploitations ?
Le plus souvent, une société holding naît du rapprochement de plusieurs entreprises du même secteur, afin de créer des synergies concrètes entre les entités du groupe.
On retrouve des holdings dans de nombreux domaines :
- le secteur financier,
- la banque,
- les transports aériens et ferroviaires,
- les technologies de l’information et de la communication (TIC),
- ou encore des groupes dont les filiales couvrent plusieurs secteurs (agroalimentaire, banque, transport, etc.).
6. Exemples d’exploitations dans le monde
Par construction, une holding vise souvent à dépasser les frontières et à se déployer à l’international.
En Belgique ou au Canada, on parle de « Holding Company ».
Au Luxembourg, un lieu stratégique pour de nombreuses participations, la Soparfi (Société de Participation Financière) a pris le relais du statut de holding en 2011. Ce dispositif permet le transfert de dividendes des sociétés filles vers la société mère sans imposition.
Pour cela, la société doit détenir au moins 10 % de chaque filiale et garder cette détention sur la durée d’un exercice.
En cas de cession de filiale, la Soparfi est exonérée d’impôt sur les plus-values.
D’autres régimes fiscaux particulièrement attractifs coexistent au Luxembourg :
- le SICAR, pour les sociétés d’investissement en capital-risque,
- et les SIL, sociétés immobilières luxembourgeoises.
Ces structures sont totalement exonérées d’impôts sur leurs opérations réalisées hors du pays.
En France, plusieurs holdings rayonnent au-delà des frontières.
Le groupe LVMH, acteur du luxe, détient des marques dans la parfumerie, la maroquinerie, les vins et spiritueux.
Vivendi, spécialiste de l’audiovisuel, regroupe Canal+, Universal Music Group et NBC Universal.
Outre-Atlantique, Alphabet Inc. figure parmi les sociétés holding les plus connues. Basée près de San Francisco, elle possède Google et d’autres entreprises dans :
- les technologies de l’information,
- la recherche fondamentale et appliquée,
- la finance,
- la biotechnologie.
Dans la finance, Citigroup illustre un autre modèle. Issue du rapprochement de Citicorp et Travelers Group, cette multinationale basée à Manhattan chapeaute Citibank, Citi Private Bank, Sedna Finance, Citimortgage, et bien d’autres entités.
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