Congé maternité et chômage : qui prend en charge l’indemnisation ?

Pendant la grossesse, les femmes enceintes en situation de chômage bénéficient des mêmes droits que les salariées : que ce soit durant les premières semaines, pendant le congé maternité ou après la naissance.

En étant enceinte tout en étant sans emploi, une inscription à Pôle Emploi reste possible et l’indemnisation chômage (ARE) continue d’être versée chaque mois, tant que vos droits ne sont pas épuisés, qu’aucun nouvel emploi n’a été débuté ou qu’aucun congé maternité n’a été enclenché.

Des semaines de congé maternité sont prévues avant la date prévue d’accouchement et après la naissance. Leur durée dépend de la composition familiale (premier enfant, enfants déjà à charge…). Le minimum légal reste fixé à 16 semaines.

Pendant la période de congé maternité, votre inscription à Pôle Emploi est suspendue et la CPAM prend le relais. L’indemnisation se fait alors via le versement d’indemnités journalières. Ces prestations de la Sécurité sociale surpassent généralement l’allocation chômage. Précisions dans les lignes qui suivent.

Résumé

Grossesse et chômage : Peut-on s’inscrire à Pôle Emploi ? Quand informer sa conseillère ?

Procédure pour déclarer le début du congé maternité à Pôle Emploi.

Congé maternité et chômage : Quel montant pour les indemnités journalières ?

Réinscription à Pôle Emploi après le congé maternité : comment s’y prendre ?

Même sans indemnisation de Pôle Emploi, une femme enceinte au chômage peut accéder aux soins médicaux liés à la grossesse et prétendre à une indemnité de congé maternité sous réserve de remplir certaines conditions d’ouverture de droits (détaillées plus bas).

La gestion administrative n’est jamais un long fleuve tranquille. Cet article s’attache à clarifier les démarches pendant la recherche d’emploi (moment où signaler la grossesse, nécessité de justifier une recherche active…), les droits ouverts au congé maternité au chômage, ainsi que la reprise de l’inscription à Pôle Emploi après la naissance.

Grossesse et chômage : Peut-on s’inscrire à Pôle Emploi ? Quand les prévenir ?

Chômage et grossesse ne s’excluent pas. Il est tout à fait possible de s’inscrire à Pôle Emploi quel que soit le stade de la grossesse :

La loi n’impose aucune obligation de déclarer sa grossesse à Pôle Emploi à l’inscription ou dans un délai précis. Ce point reste identique pour les salariées, même si dans ce cas, une déclaration précoce permet de bénéficier d’ajustements (par exemple sur l’organisation du temps de travail).

Libre à vous de transmettre votre déclaration de grossesse à votre conseiller Pôle Emploi, soit lorsque vous le jugez pertinent, soit lors d’un prochain entretien obligatoire. Il est même possible d’attendre le démarrage effectif du congé maternité ; si aucun rendez-vous n’est prévu, votre conseiller pourra aussi s’en rendre compte par d’autres biais.

Cela dit, mieux vaut ne pas trop retarder cette information : tant que votre conseiller n’est pas averti, vous restez considérée comme activement en recherche d’emploi, au risque d’une radiation si vous n’êtes pas en mesure de le justifier en cas de contrôle.

Un demandeur d’emploi doit en principe être disponible pour occuper un poste immédiatement. La grossesse permet de passer en catégorie « non immédiatement disponible » tout en maintenant l’indemnisation.

Vos droits à l’ARE sont maintenus pendant la grossesse. Le signalement de votre grossesse à Pôle Emploi n’entraîne pas la suspension de l’indemnisation. En pratique, il vaut mieux ne pas annoncer trop tôt la grossesse, tant que vous êtes réellement en recherche d’emploi, mais pas trop tard non plus, afin de pouvoir bénéficier d’une exemption de recherche active quand c’est nécessaire.

Point à retenir : Si vous touchez le RSA et attendez un enfant, la situation diffère. Pour les parents isolés, il est recommandé d’informer tôt votre conseiller. Une femme enceinte seule perçoit alors une majoration : le montant passe de 564,78€ à 725,24€ pour un parent isolé en attente d’un enfant.

Comment déclarer le début du congé maternité à Pôle Emploi ?

Le congé maternité est un droit pour toute femme enceinte, salariée ou non. La différence tient à l’accès aux indemnités journalières (explications dans cette section).

Selon votre situation familiale, voici les durées applicables au congé maternité, y compris pour les demandeuses d’emploi :

• Premier enfant : 16 semaines (6 avant la naissance, 10 après)
• Déjà un enfant à charge : toujours 16 semaines (6 avant, 10 après). À partir du deuxième enfant, la CAF ouvre également le droit aux allocations familiales.
• Troisième enfant ou plus : 26 semaines (8 avant, 18 après)
• Grossesse gémellaire : 34 semaines (12 avant, 22 après)
• Trois enfants attendus ou plus : 46 semaines (24 avant, 22 après)

La déclaration du congé maternité se fait lors de votre actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi. Exemple : pour une naissance prévue le 30 décembre, le congé prénatal débute 6 semaines avant, soit mi-novembre. Il faudra l’indiquer lors de l’actualisation de fin novembre ou début décembre.

Pour cela, il suffit de répondre « oui » à la question « Étiez-vous en congé maternité ? » lors de l’actualisation mensuelle. Cette question revient régulièrement lors de la déclaration mensuelle sur le site de Pôle Emploi.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne dans votre espace personnel (pole-emploi.fr), sur l’application mobile « Pôle emploi mon espace » ou par téléphone au 3949.

Pôle Emploi propose également une vidéo explicative sur la mise à jour mensuelle.

Pensez à bien indiquer la date de début de congé maternité pour que Pôle Emploi calcule correctement votre indemnisation pour le mois concerné. Il convient aussi de répondre « non » à la question « Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? ». Dès lors, la CPAM prend le relais, sous réserve que vos démarches soient à jour.

Cumul d’ARE et d’indemnités CPAM : impossible. Dès le début du congé maternité, il faut déclarer la situation à Pôle Emploi, sous peine de devoir restituer des sommes indûment perçues. À noter : les semaines de congé maternité suspendent la durée de vos droits au chômage, qui se prolongeront d’autant après la fin du congé.

Précision utile : on distingue l’arrêt maladie (pour grossesse ou autre motif) du congé maternité. Si vous êtes en arrêt moins de 15 jours, il faut le signaler à Pôle Emploi mais vous restez inscrite. En revanche, un congé maternité ou un arrêt supérieur à deux semaines entraîne la radiation temporaire des listes, avec possibilité de réinscription après.

Congé maternité et chômage : Quel montant pour les indemnités journalières ?

À retenir : les indemnités journalières maternité versées par la CPAM sont plus avantageuses que l’ARE. Cela dit, toutes les femmes enceintes ont droit à une période de repos, mais seule une partie d’entre elles recevra une indemnité journalière de la CPAM.

Vous pouvez prétendre à l’indemnité maternité si :

• Vous percevez des allocations chômage
• Vous avez touché des allocations chômage au cours des 12 derniers mois
• Vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois sans être indemnisée par Pôle Emploi

En dehors de ces cas, le repos maternité reste ouvert mais sans indemnité journalière : la CPAM n’interviendra pas.

Pour fixer le montant des indemnités journalières maternité pendant le chômage, la CPAM se réfère à l’activité ayant ouvert vos droits ou à l’activité exercée dans les 12 derniers mois précédant la demande. Le calcul s’effectue ainsi :

• Les trois derniers salaires bruts issus de votre dernière activité (plafonnés à 3 428,00€ au 1er janvier 2021) sont pris en compte
• Le total est divisé par 91,25 pour obtenir le montant de base journalier
• La CPAM applique ensuite une déduction de 21% pour les cotisations obligatoires

Aucun délai de carence ne s’applique. Dès le début du congé maternité, la CPAM verse l’indemnité tous les 14 jours. Le montant maximum atteint 89,03€ par jour selon les barèmes en vigueur début 2021.

Pour obtenir ces indemnités, il faut transmettre au CPAM les documents suivants :

• Votre dernier certificat de travail et vos trois derniers bulletins de salaire
• Si vous êtes indemnisée ou l’avez été dans les 12 derniers mois : un justificatif d’ouverture de droits et le dernier avis de paiement

Ces pièces sont à déposer ou à envoyer au CPAM du lieu de résidence.

Un simulateur d’indemnités journalières est disponible sur le site de la CPAM. Les personnes sans emploi non indemnisées ont tout intérêt à contacter directement leur caisse. Par ailleurs, la CAF verse la prime de naissance à la date prévue (voir les modalités).

Comment se réinscrire à Pôle Emploi après un congé maternité ?

À la fin du congé maternité, il est possible de retrouver le bénéfice de l’allocation chômage. La réinscription ne peut s’effectuer qu’à l’issue du dernier jour du congé. Plusieurs moyens existent :

• Par téléphone
• En ligne depuis votre espace personnel

Pour mieux comprendre la procédure, vous pouvez consulter l’article dédié à l’inscription et la réinscription à Pôle Emploi via ce lien. À noter : pas de délai d’attente de 7 jours si la précédente inscription date de moins de 12 mois.

4.2 / 5 (4 votes)