Le malus écologique en France, son impact sur votre budget

Chaque année, le gouvernement glisse une nouvelle pièce dans la machine des taxes et incitations automobiles. 2020 n’a pas dérogé à la règle : le bonus-malus écologique s’est refait une jeunesse, bousculant les habitudes et les budgets des automobilistes. Focus sur ce qui a vraiment changé avec la dernière mouture du dispositif, et comment s’y retrouver dans la jungle des primes et pénalités.

Bonus/malus écologique : quels changements en 2020 ?

Le dispositif de bonus-malus écologique a un objectif limpide : pousser à l’achat de véhicules moins polluants en récompensant les bons élèves, tout en taxant les modèles les plus gourmands en CO2. Depuis 2020, la règle du jeu s’est durcie, avec de nouveaux seuils et des montants qui redistribuent les cartes. Alors, qu’est-ce qui a concrètement changé ?

Bonus écologique 2020

Depuis le 1er janvier 2020, l’aide financière à l’achat d’un véhicule neuf a été revue. Pour décrocher ce coup de pouce, il faut miser sur l’électrique pur, autrement dit un modèle affichant moins de 20 g de CO2 au kilomètre, un critère qui cible quasi exclusivement les véhicules à batterie.

Le montant du bonus varie en fonction du prix d’achat. Voici comment les différents cas de figure s’appliquent :

• Pour un véhicule coûtant moins de 45 000€, le bonus grimpe jusqu’à 6 000€.
• Si le prix s’étale entre 45 000€ et 60 000€, l’aide tombe à 3 000€.
• Au-delà de 60 000€, pas de bonus, sauf dans le cas particulier des utilitaires légers ou des véhicules à hydrogène.

Depuis 2017, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques bénéficient aussi d’un bonus, sous condition que leur batterie ne contienne pas de plomb. Ce coup de pouce reste valable en 2020, avec des modalités précises :

• Pour une puissance inférieure à 3 kW, le bonus représente 20% du coût d’acquisition, plafonné à 100€.
• Au-delà de 3 kW, il grimpe à 27% du prix, dans la limite de 900€.
• Les vélos à assistance électrique ouvrent droit à 20% du prix d’achat, plafonné à 200€, mais uniquement pour les foyers non imposables.

À noter : Les entreprises ne sont pas oubliées, elles peuvent elles aussi toucher un bonus de 3 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique.

Malus écologique 2020

Le malus, c’est la taxe qui surgit au moment de l’immatriculation si le véhicule dépasse un certain seuil d’émissions de CO2, tel que fixé à l’article 1011 bis du code général des impôts. Pour 2020, premier coup dur : le seuil déclenchant le malus est abaissé, il s’applique désormais dès 110 g de CO2/km. Deuxième évolution : le montant plancher du malus passe de 35€ à 50€.

Pour donner une idée concrète des sommes en jeu, voici quelques exemples de niveaux d’émissions et leur impact sur le portefeuille :

• 120 g/km : 260 €
• 130 g/km : 818 €
• 140 g/km : 1 901 €
• 150 g/km : 3 784 €
• 160 g/km : 6 724 €
• 170 g/km : 10 890 €
• 180 g/km : 16 810 €

Autre évolution marquante : avec l’arrivée du protocole WLTP en mars 2020, le barème s’est encore durci au printemps, entraînant des hausses sensibles du malus à l’immatriculation.

Quel bonus de conversion en 2020 ?

Le dispositif de prime à la conversion, modifié en août 2019, n’a pas bougé en 2020. Pour mémoire, la réforme de l’été 2019 a introduit plusieurs montants, selon le type de véhicule :

• Prime de 2 500€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion.
• Prime de 1 500€ pour les modèles Crit’Air 1.
• Prime de 1 500€ pour les Crit’Air 2 mis en circulation après le 1er septembre 2019.

Les foyers les plus modestes, quant à eux, peuvent voir ces montants doublés.

Point technique : les diesels équipés AdBlue (Crit’Air 2) n’ouvrent droit à la prime que s’ils sont immatriculés après le 1er septembre 2019.

Autre modification apportée par le décret d’août 2019 : le plafond d’émissions admissible a été abaissé de 122 à 116 g de CO2/km. Désormais, le montant de la prime dépend non plus du statut fiscal du ménage, mais du revenu fiscal de référence par unité.

En 2020, la liste des véhicules éligibles à la prime de conversion reste identique. Sont concernés :

• Les voitures essence datant d’avant 1997, norme EURO 1 ou sans Crit’Air.
• Les diesels d’avant 2001, normes EURO 1 & 2 ou non classés, Crit’Air 5. Cette mesure s’applique à tous les foyers, imposables ou non.
• Les diesels d’avant 2006, norme EURO 3, Crit’Air 4. Ici, la prime ne vise que les ménages non imposables.

Si votre véhicule est concerné, ce tableau résume les différents critères liés à votre revenu fiscal de référence et au véhicule à acquérir :

Entre bonus repensé, malus plus sévère et règles de conversion qui se resserrent, 2020 n’aura laissé aucun conducteur indifférent. La route se complique, et chaque achat pèse un peu plus lourd dans la balance écologique et financière. À chacun désormais d’accorder ses choix d’automobiliste à cette nouvelle partition.