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Les critères essentiels pour choisir son assurance auto provisoire

admin 3 semaines

MISE À JOUR 24/09/2018 :

Le bon Giovambattista (merci à lui) a pris le temps de répondre à mon appel à témoignages (que vous retrouverez ci-dessous, juste avant le guide initial) et partage ici son expérience du réenregistrement d’une voiture italienne en France. Je vous invite vivement à lire son message, il contient des détails pratiques parfois peu évidents.

Merci pour votre article sur la réimmatriculation en France, il m’a été d’une grande aide. Je souhaite donc raconter à mon tour mon parcours, cela pourra peut-être servir à d’autres lecteurs.

Avant tout, la CDC ne m’a pas été demandée. Je me suis présenté au centre des impôts avec le livret, le certificat de propriété, un justificatif de domicile et le document d’identité. En dix minutes à peine, on m’a remis le Quitus sans rien payer.

J’avais fait la révision en Italie récemment (moins de six mois) et fourni un certificat en italien où figuraient les caractéristiques du véhicule et la mention « positif ». Ce document a été accepté, pas besoin de contrôle technique supplémentaire.

J’ai alors déposé ma demande sur le site de l’ANTS en téléchargeant tous les justificatifs : quitus, livret, certificat de propriété, justificatif de domicile, révision. Trois semaines plus tard, j’ai reçu le livret provisoire, ce qui m’a permis d’assurer la voiture (chez Macif, tarifs corrects ; mon expérience de conduite italienne a été prise en compte). Quelques jours après, j’ai reçu le livret définitif et pu faire fabriquer les plaques.

Tout s’est avéré bien plus simple que je ne l’imaginais. Coût total autour de 200 euros (pour une Polo 1.6 diesel 90 CV).

Pour finir, il a fallu faire radier la voiture de la PRA. Vivant près de Paris, j’ai tenté la voie du consulat. Impossible de les joindre… J’ai fini par m’y rendre avec : copie du livret français, copie de ma pièce d’identité, certificat de propriété, livret original, preuve de virement de 57,50 euros à l’ACI. Après une longue attente (et un système de file d’attente inexistant, il suffirait de deux tickets numérotés !), j’ai enfin pu déposer mon dossier. Aucune preuve de dépôt, même sur demande, juste l’assurance que je recevrais sous une semaine le certificat de radiation, avec le numéro du bureau en prime. Six semaines plus tard, toujours rien. Impossible de les joindre malgré des dizaines d’appels quotidiens. Au final, c’est mon père qui a vérifié en Italie : la voiture était bien radiée. Mon conseil : évitez le consulat, service déplorable.

J’espère que mon récit pourra servir à d’autres.

, Giovambattista

AVERTISSEMENT : Les indications données dans le guide initial à propos des documents à fournir en préfecture (point 4) ne sont plus à jour. Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches de demande de carte grise passent par internet, inutile de se déplacer en préfecture. Les documents à fournir restent globalement les mêmes.

Toutes les données officielles sont disponibles à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12151

Si quelqu’un a déjà testé la procédure entièrement en ligne et souhaite partager des conseils ou actualiser ces informations, c’est bienvenu. Pour cela, passez par le formulaire de contact du blog.

Article mis à jour le 27 janvier 2017 avec des retours envoyés par lecteurs, en commentaire ou par mail.

Il y a environ un an, ma famille et moi nous sommes installés en France. Parmi les multiples démarches à gérer, la paperasserie française nous attendait au tournant, et croyez-moi, venant d’Italie, je mesure le sens du mot « bureaucratie ». Tout requiert un formulaire, une signature, et oubliez l’autocertification. Pourtant, à la différence de l’Italie, cette bureaucratie-là fonctionne, du moins, c’est ce que nous avons constaté jusqu’ici.

Parmi les obstacles, la réimmatriculation de notre Mazda 6 SW (2005) importée d’Italie tenait une bonne place. Beaucoup de tutoriels circulent sur le sujet, mais voici concrètement ce que nous avons dû faire pour décrocher ces fameuses plaques françaises. Peut-être que cela facilitera les démarches des prochains arrivants.

À noter : certains commentaires contiennent aussi des retours d’expérience précieux, partagés par des lecteurs.

Voici l’organisation du dossier :

  • Pourquoi transférer l’immatriculation en France
    • 1, Obtenir l’EuroCoc ou Certificat Européen de Conformité
    • 2, Passage au bureau des impôts (Centre des Finances Publiques)
    • 3, Contrôle technique
    • 4, Dossier à la Préfecture
    • 5, Plaques françaises
  • !
  • Radiation du véhicule auprès de la PRA italienne

Pourquoi transférer sa voiture en France ?

Concrètement, pourquoi s’embêter à réimmatriculer ? En France, il n’y a pas de taxe de circulation, c’est déjà une bonne motivation. Mais il y en a d’autres, bien plus déterminantes :

  • La loi impose d’immatriculer votre véhicule en France dans les six mois suivant votre installation.
  • Si vous vivez en France, votre ancienne assurance italienne risque de ne pas prendre en charge les sinistres.
  • Pire : conserver une police italienne sans signaler votre changement de résidence peut déboucher sur de sérieux problèmes financiers et juridiques, si l’assurance investigue après un accident (et elle le fera).
  • Impossible d’obtenir une assurance française avec des plaques italiennes, et l’assurance en France coûte moins cher qu’en Italie.

Région française : la procédure concrète

La démarche ne comprend que quelques étapes, mais la bureaucratie peut s’inviter à tout moment, comme nous avons pu le constater.

1, Obtenir l’EuroCoc ou Certificat Européen de Conformité

(Il semblerait que pour les véhicules neufs, ce certificat ne soit plus systématiquement exigé. À vérifier selon votre cas.)

Première étape : obtenir le Certificat de Conformité Européen (CDC), aussi appelé EuroCoc.

Le CDC, c’est une attestation du constructeur garantissant que le véhicule est conforme au type homologué. Ce document, en général en anglais, détaille les caractéristiques du véhicule, le fabricant, le numéro d’homologation, les spécifications techniques… Son contenu est défini par la réglementation européenne (amendement IX, règlement 92/53).

Le constructeur fournit normalement ce certificat lors de la première immatriculation. Pour l’obtenir, il faut contacter le siège social de la marque ou le concessionnaire d’origine.

Le coût du certificat varie selon les cas et n’est pas négligeable. Pour ma part, j’ai sollicité Mazda Italia et payé 133 € par virement bancaire. Le CDC est arrivé chez moi, en France, sous cinq jours ouvrés.

À préciser : le CDC a une portée européenne ; en principe, aucun service administratif de l’UE ne devrait faire d’histoire avec ce document. Sauf parfois en France… Et c’est là qu’on s’est heurtés au premier mur : la préfecture refusait le CDC au motif que les données n’étaient pas reconnues par leur logiciel. Résultat, il a fallu obtenir un certificat conforme auprès de Mazda France, qui réclamait… 150 € pour le même document. Après plusieurs échanges, un appui du support Mazda Italia et un mail ferme adressé à Mazda France, j’ai fini par recevoir le CDC homologué en courrier prioritaire, sans frais supplémentaires. Mais j’ai perdu plus d’une semaine dans l’histoire.

Autre possibilité : demander une copie conforme du certificat auprès de la préfecture italienne où la voiture a été immatriculée. Coût : environ 40 €. Dans mon cas, la préfecture de Perugia était incapable de fournir ce document, visiblement, le personnel ignorait totalement la procédure.

Attention aux sociétés privées qui proposent d’obtenir le CDC sur Internet : les tarifs grimpent vite (certaines demandent plus de 300 €, contre 133 chez Mazda Italia).

Mise à jour : Pour un véhicule neuf, le COC n’est pas nécessaire si le certificat d’immatriculation comporte toutes les informations requises. À vérifier dans votre cas. Plus de détails ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519 Daniele, dans les commentaires, confirme cette possibilité.

Claudiette88 livre aussi ce conseil utile : pour obtenir le COC, contactez la marque directement en France. J’ai écrit via le site Fiat et reçu, après un délai, le lien pour faire la demande. Comme recommandé par Roberto, cela évite de payer deux fois, en Italie puis en France.

2, Passage au bureau des impôts (Centre des Finances Publiques)

Rendez-vous au Centre des Finances Publiques de votre commune avec ces documents :

  1. CDC/EuroCoc
  2. Carte grise italienne
  3. Certificat de propriété
  4. Pièce d’identité
  5. Justificatif de domicile (facture de téléphone, d’électricité, etc. à votre nom)

Le centre vous remettra gratuitement le « Quitus Fiscal », nécessaire pour la suite des démarches.

Certains guides sur le web parlent de facture d’achat : ce justificatif n’est demandé que si vous êtes résident français et que vous avez acheté le véhicule à l’étranger. Dans notre cas, la facture n’a pas été exigée (info confirmée par le service des impôts de Pau, Pyrénées-Atlantiques).

Mise à jour :Damiana m’a précisé par courriel qu’il suffit parfois du carnet d’immatriculation pour obtenir le Quitus ; dans certaines zones, la démarche peut même se faire en ligne :

… Pour le Quitus Fiscal, je n’ai pas eu besoin de fournir le COC, juste la carte grise italienne ! Toute la procédure s’est faite en ligne, grâce au nouveau service disponible localement :

http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Simplification-Les-quitus-fiscaux-obtenus-a-distance-dans-l-arrondissement-de-Lille-au-1er-fevrier Si le véhicule vous a été donné (ex : d’un parent) sans acte de vente, Claudiette88 conseille ceci :

J’ai récupéré la voiture de mon père. Au centre des impôts, on m’a demandé un document appelé CERTIFICAT DE CESSION DE VOITURE. Un exemple ici :

https://www.google.fr/search?q=certificat de cession voiture pdf&espv=2&biw=1366&bih=667&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwi-gIGJr5jOAhXFnRoKHU_3AqIQ_AUIBigB Flavius confirme aussi l’obtention du Quitus Fiscal ainsi :

Petite précision : après dépôt de mon dossier au Centre des Finances Publiques, ils ont vérifié mes papiers. On m’a rappelé pour fournir le kilométrage au moment de la cession (non indiqué dans l’acte). J’ai donc complété une déclaration de cession française (merci encore Claudiette88), puis rapporté le dossier. Quitus Fiscal obtenu, délai total : une semaine.

3, Contrôle technique

Impossible d’y échapper : il faut passer le Contrôle Technique dans un centre agréé. Je recommande de faire vérifier la voiture par un garagiste de confiance au préalable, car les contrôles français sont très stricts. Par exemple, lors de mon passage, on m’a signalé que les deux antibrouillards d’origine Mazda n’avaient pas exactement la même teinte de jaune…

À l’issue du contrôle, un document vous sera remis, à inclure dans le dossier de demande d’immatriculation.

Mise à jour : Toujours Claudiette88 : la révision italienne est acceptée si elle date de moins de six mois. Seul souci : en Italie, aucun document détaillé n’est remis (seulement un timbre sur le livret), ce qui ne suffit pas en France. Préférez donc réaliser le contrôle technique ici (astuce : surveillez les offres Groupon ! J’en ai eu un à 40 € au lieu de 80 €, centre AUTOVISION de Saint Michel sur Orge 92). N’oubliez pas votre carte grise et le COC.

4, Dossier à la Préfecture

Déposez votre dossier à la préfecture de votre département avec les pièces suivantes :

  1. Quitus Fiscal
  2. CDC/EuroCoc
  3. Carte grise italienne originale
  4. Certificat de propriété (quand accepté, une copie peut suffire)
  5. Pièce d’identité
  6. Contrôle technique
  7. Justificatif de domicile
  8. Formulaire Cerfa 13750* (disponible sur place)

À ce stade, la préfecture récupère le certificat de circulation italien et, parfois, le certificat de propriété. Demandez une attestation de dépôt : elle n’est pas obligatoire, mais pourra servir si vous devez gérer la radiation auprès de la PRA italienne par la suite.

Si tout est en règle, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (ex Carte Grise), après paiement (variable selon la puissance fiscale ; pour moi, 300 € pour un 2000 cc). Le certificat définitif arrive sous quelques jours, en recommandé.

Certains guides indiquent qu’il faut, au préalable, obtenir la radiation italienne auprès du Registre public de l’automobile et fournir ce certificat à la préfecture. Pour éviter les contretemps, contactez la préfecture de votre département (mail ou téléphone) afin de connaître la marche exacte. On m’avait confirmé par écrit que la radiation italienne n’était pas requise, ce qui s’est vérifié.

5, Les plaques françaises

Avec le certificat d’immatriculation provisoire en main, rendez-vous chez n’importe quel garagiste. Pour une vingtaine d’euros, vos plaques françaises seront prêtes en quelques minutes.

Gardez les plaques italiennes, elles devront être restituées à la PRA pour la radiation définitive du véhicule en Italie !

La démarche d’immatriculation s’achève ici, mais il reste une dernière étape pour circuler sereinement en France.

Assurance automobile française

Pour rouler, il vous faut impérativement une assurance française. Les tarifs sont inférieurs à ceux de l’Italie, mais si vous disposez d’un bonus/malus très bas, la reconnaissance de votre historique peut s’avérer difficile auprès des compagnies françaises. Essayez d’obtenir l’attestation de risque (si possible, l’original) auprès de votre ancienne agence italienne : certains assureurs français refusent les copies. Attention, le système de bonus/malus diffère entre la France et l’Italie. En France, la classe 1 correspond à la classe la plus élevée (équivalent de la 14 italienne) ; la classe 0,5 à la classe 1 italienne, après 13 ans d’assurance. Plus d’explications ici : Wikipedia, Bonus malus.

Radiation de la voiture auprès de la PRA italienne

Pour moi, c’est la partie la plus laborieuse du dossier, et je n’ai pas réussi à la mener à bien seul.

Comme évoqué plus haut, la bureaucratie française est lourde mais efficace. En Italie, tout dépend de l’agent qui traite le dossier. Lors d’un appel à l’ACI, on m’a même conseillé de déposer plainte pour perte de documents, puisqu’il me manquait le certificat initial (retenu par la préfecture française)… J’ai donc choisi de passer par une agence privée, qui a géré la procédure pour moi, coût total : 102 €, contre environ 60 si j’avais pu tout faire moi-même ou via le consulat.

Pensez bien que tant que la radiation n’est pas faite, la voiture reste enregistrée en Italie, avec les conséquences qui vont avec : obligation de régler la taxe de circulation notamment.

Mise à jour : Gianni partage son expérience positive avec le consulat de Mulhouse :

… Une fois le certificat d’immatriculation français obtenu, j’ai contacté le consulat italien de Mulhouse pour la radiation à l’export. Ils m’ont demandé mon e-mail pour envoyer une version pré-remplie du formulaire (au dos du CDP), ainsi qu’une photocopie mentionnant les coordonnées de l’ACI de Rome (iban, adresse pour le mandat international, etc.). La présence du titulaire était exigée pour l’authentification de la signature, les plaques italiennes et la preuve de paiement à l’ACI. Sur place, tout a été scanné et envoyé par PEC à l’ACI compétent. Délai total : 30 minutes.

Se lancer dans la réimmatriculation d’un véhicule italien en France, ce n’est ni un sprint ni une promenade de santé. Mais une fois les plaques vissées et l’assurance validée, la route s’ouvre pour de bon : plus de barrières, juste le plaisir de rouler.