C’est quoi un ERT ?
Le registre de sécurité est un document visant à assurer la traçabilité des divers contrôles et vérifications périodiques exigés par l’équipement et les installations au sein de chaque établissement d’une entreprise ou d’une collectivité. Ce registre concerne certains ERP (Institution de droit français) et ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs) . Il est également courant d’utiliser le registre des noms des contrôles ou le registre des contrôles de sécurité pour ce document obligatoire.
ERP ERT Security Registry : pour qui ?
Le registre de sécurité s’adresse donc à 2 catégories d’établissements, les ERT et les ERT :
Dans les ERP (établissements recevant du public), les agents de sécurité doivent tenir à jour le registre de sécurité qui énumère toutes les interventions liées à la sécurité (incendie, alarme, électricité…).
Il doit être mis à la disposition de chaque institution en cas de contrôle et peut être demandé par les commissions de sécurité. Un le registre de la sécurité incendie est la preuve de la vigilance des responsables de la sécurité incendie. Il est obligatoire et indispensable dans chacun des sites physiques d’une organisation.
En cas de non-présentation ou d’inconduite, les sanctions applicables à un ERP sont : 1 500€ d’amende, 3 000€ en cas de récidive .
Article R 123-51 du Code de la construction et du logement
Dans les ERT (Établissements Receivant Travailleurs), le responsable de la sécurité du site, le directeur de l’établissement ou le chef d’entreprise, selon le cas, sont tenus de tenir à jour le registre de sécurité dans le cadre de leurs obligations en matière de sécurité et d’accessibilité. Dans ces registres, toutes les interventions concernant les contrôles périodiques de tous les équipements ou machines utiles à la sécurité de ces bâtiments doivent être consignées.
Art. L. 620-6 du Code du travail.
Un employeur qui ne respecte pas son obligation de conserver et de conserver des documents d’audit et de contrôle dans le respect de la santé et de la sécurité au travail, qu’il s’agisse ou non d’un registre unique, est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 750 euros. En cas de catastrophe, le registre de la sécurité incendie peut être exigé par les tribunaux : s’il est inexistant ou mal tenu, le degré de responsabilité peut être augmenté.
Registre de sécurité ERP ERP : pour quoi ?
Sur le lieu de travail de vos employés, l’équipement de travail et les moyens de protection doivent être installés, utilisés, réglementés et entretenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. La Loi exige, dans certains cas, la tenue d’un registre des contrôles de sécurité dans lequel sont consignés les résultats des contrôles, le nom et la qualité du vérificateur. Les installations concernées comprennent :
Installations générales et équipements : installations électriques, équipements de protection contre l’incendie, protection collective et individuelle les équipements, appareils de levage et leurs accessoires,
Équipement de travail spécial : ascenseurs et ascenseurs, équipements sous pression, fraises, presses à façonner, presses mécaniques, réservoirs, réservoirs et réservoirs contenant des produits corrosifs, grues à tour des chantiers, peinture ou peinture par pulvérisation, avions inclinés, véhicules…
En cas d’accident impliquant l’une de ces installations ou l’un de ses équipements de travail, le registre des contrôles de sécurité sera demandé pour attester de la conduite et de la fréquence réglementaire des contrôles effectués.
Registre de sécurité ERP ERP : comment ?
Depuis mars 2000, le Code civil (article 1316) reconnaît par écrit sous forme électronique la même valeur que l’écriture sur papier, à condition que l’auteur soit authentifié et que l’intégrité de son support soit garantie.
La gestion numérique du registre de sécurité incendie a également reçu un avis favorable de la Commission centrale de sécurité dès 2002, mentionnée dans la déclaration d’avis de la réunion de la Commission centrale de sécurité du 5 septembre 2002 (CCS/CTIIGH no 6/2002).
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L’ application MyLegibox, en plus du registre unique du personnel et du document unique d’évaluation des risques, comprend un module de gestion du registre de contrôle de sécurité numérique pour simplifier et sécuriser :
1 — Gestion multi-sites
2 — Signature électronique et authentification des parties prenantes
3 — Annexe des rapports d’intervention en format PDF
4 — Édition du registre de sécurité PDF signée numériquement
Ne prenez pas le risque de ne pas conserver vos registres obligatoires et de les configurer rapidement et simplement en quelques clics grâce à MyLegibox !
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