À quel moment régler les frais de notaire lors d’un achat

Avant toute acquisition immobilière, il incombe de savoir le moment favorable pour régler les frais de notaire. Alors, quand devez-vous payer les frais de notaire ? Au travers de cet article, découvrez quand vous payerez les frais de notaire !

Les frais de notaire : à quel moment les régler ?

L’étape chez le notaire, c’est le grand final de la vente. Le paiement des frais de notaire se fait lors du rendez-vous pour la signature de l’acte authentique. À cet instant, l’acheteur réunit la totalité due et la verse au notaire, qui supervise la dernière ligne droite de la transaction. Le processus ne débute pas là : au moment du compromis ou de la promesse, un versement a souvent déjà été effectué sous forme de dépôt de garantie.

Ce dépôt de garantie, sans être obligatoire, s’est imposé comme la norme dans l’achat immobilier. Il se situe généralement entre 5 et 10 % du prix du bien et atterrit sur un compte séquestre confié au notaire. Une fois encaissé, ce montant est mis en réserve à la Caisse des Dépôts et Consignations. Il existe aussi, plus rarement, une clause dite « en main » permettant au vendeur de payer lui-même les frais de notaire, mais cette configuration reste marginale dans la pratique.

Quel est le montant des droits de mutation ?

Payer le notaire, c’est aussi s’acquitter de divers frais associés à la transaction. Leur niveau dépend du type de bien acheté et de la nature de la vente. Pour voir plus clair, les situations les plus courantes méritent d’être détaillées :

En pratique, les montants se répartissent ainsi selon la nature du bien :

• Logement ancien : Les frais varient entre 7 % et 8 % du prix d’acquisition. Par exemple, acheter un bien à 200 000 € suppose des frais de 14 000 à 16 000 €.
• Logement neuf : Les frais descendent alors entre 2 % et 3 %, soit, pour 200 000 €, un poste compris entre 4 000 € et 6 000 €.

En réalité, seule une fraction de ces frais rémunère directement le notaire. L’essentiel, entre 5,09 % et 5,80 % du montant de la vente, selon la localisation, revient aux droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement. On ajoute à cela la part revenant au notaire (émoluments), des frais techniques (souvent autour de 800 €) et la contribution de sécurité immobilière à hauteur de 0,19 %. La rémunération du notaire représente donc, en moyenne, 15 à 20 % du total payé lors de l’acte.

Honoraires du notaire : comment sont-ils calculés ?

Pour ce qui concerne la rémunération du notaire, le calcul ne laisse pas place à l’improvisation. Un barème officiel, strictement encadré, s’applique selon le montant du bien. Le détail du mode de calcul :

• Jusqu’à 6 500 € : 3,94 %
• De 6 501 € à 17 000 € : 1,627 %, plus 150,67 € à ajouter
• De 17 001 € à 60 000 € : 1,085 %, auxquels s’ajoutent 242,81 €
• Au-delà de 60 000 € : 0,824 %, plus 405,41 € additionnels

Pour rendre ces chiffres plus concrets, prenons le cas d’un appartement à 200 000 € : le montant des émoluments atteint 1 628 €, auquel on ajoute 405,41 €. Résultat, on se rapproche des 2 033 €. Sur du neuf, il faut encore tenir compte de la TVA, qui gonfle d’environ 20 % la part de ces émoluments.

Quelles sont les différentes composantes des frais de notaire ?

Derrière l’expression « frais de notaire », plusieurs rubriques coexistent : les émoluments rémunérant le notaire, mais aussi les débours. Il s’agit ici de sommes avancées pour commander des documents (comme l’état hypothécaire, le cadastre) ou réaliser certains actes. Le notaire se fait simplement rembourser ces frais concrets. Enfin, la part la plus conséquente revient à l’État, sous forme des droits de mutation : c’est l’impôt entérinant le transfert de propriété.

Frais de notaire : comment les financer ?

Dans la grande majorité des cas, l’acheteur apporte les frais de notaire au moment de signer l’acte authentique. Mais on peut aussi envisager de les financer par emprunt, selon la politique de la banque et la solidité du dossier. Certaines entreprises spécialisées accompagnent les futurs acquéreurs pour obtenir des conditions avantageuses sur ce financement, leur simplifiant ainsi un passage souvent redouté.

Au bout du parcours, régler les frais de notaire, c’est franchir la toute dernière étape. C’est ce geste qui donne accès aux clés, qui scelle légalement l’achat, et qui marque le véritable début d’une nouvelle aventure de propriétaire.