Conduite sous influence : ce que vous pouvez faire lors d’un contrôle

On ne s’attend jamais à voir surgir un gyrophare dans le rétroviseur, surtout si l’on redoute le moindre faux pas. Pourtant, lors d’un contrôle routier, connaître ses droits peut tout changer, surtout face à une suspicion de conduite sous influence. Les forces de l’ordre suivent des règles strictes pour que chaque intervention reste dans les clous. Savoir comment ces procédures fonctionnent, c’est se donner une chance de traverser cette épreuve sans subir d’injustice.

Procédures de contrôle et dépistage : comment ça se passe ?

Le contrôle routier ne laisse aucune place à l’à-peu-près. Les forces de l’ordre sont équipées pour détecter la moindre trace d’alcool ou de substances illicites chez les conducteurs. Désormais, se faire arrêter, souffler dans un éthylotest ou fournir un échantillon de salive n’a plus rien d’exceptionnel. La prise de sang, plus rare, intervient lorsque la situation l’exige.

Quels sont les tests utilisés ?

Voici comment s’organisent ces contrôles, avec des méthodes adaptées à chaque cas de figure :

• Le test salivaire, souvent utilisé en première intention, sert à détecter la présence de stupéfiants comme le cannabis. Un résultat positif entraîne une demande de prélèvement sanguin pour confirmation.
• En présence d’un soupçon d’alcoolémie, l’alcootest s’impose. Si le conducteur conteste le chiffre affiché, il peut réclamer une contre-expertise.

Les agents doivent expliquer la raison de l’arrêt et transmettre les résultats des tests. Refuser de se prêter au dépistage ne passe pas inaperçu : c’est une infraction sévèrement punie par le Code de la route.

Connaître ses droits, une carte à jouer

Se retrouver accusé de conduite sous influence ne laisse pas de place à l’improvisation. Savoir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas fait toute la différence. Être accompagné par un Avocat conduite sous alcool permet de défendre ses intérêts, qu’il s’agisse de contester un test, d’introduire un recours ou de saisir la justice.

Type de test	Substance détectée	Action des forces de l’ordre
Test salivaire	Produits stupéfiants	Prélèvement sanguin pour confirmation
Alcootest	Alcool	Contre-expertise possible

La conduite sous emprise ne se limite pas à une simple erreur : chaque étape de la procédure et l’intervention d’un avocat spécialisé peuvent véritablement changer la donne.

Sanctions encourues : quelles conséquences ?

Être contrôlé positif n’entraîne pas seulement une amende. Le Code de la route interdit formellement alcool et stupéfiants au volant, avec des conséquences qui dépassent largement le simple aspect financier. Le permis de conduire peut être saisi sur-le-champ par les forces de l’ordre, et la suspension administrative, décidée par le préfet, suit généralement très rapidement.

Peines possibles : de l’amende à la prison

Selon la gravité, le contexte et les antécédents, les peines peuvent cumuler plusieurs volets :

• Amende : des montants qui montent vite et frappent fort, parfois plusieurs milliers d’euros.
• Emprisonnement : jusqu’à deux ans derrière les barreaux pour les situations les plus sérieuses.
• Suspension du permis : pour plusieurs mois, voire le retrait définitif en cas de récidive.

Le Tribunal correctionnel statue sur la peine lors d’une audience où le conducteur dispose d’un droit à la défense. Et dès que la combinaison alcool-stupéfiants est repérée, le couperet tombe plus lourdement.

Mesures supplémentaires : ce qui peut s’ajouter

La justice peut, en parallèle, imposer des obligations pour éviter la récidive. Voici les mesures fréquemment prononcées :

• Stage de sensibilisation : il s’agit d’un rappel direct sur les dangers de la conduite sous influence.
• Interdiction de conduire certains véhicules : notamment ceux qui requièrent un permis spécifique, dispositif courant chez les professionnels du transport.

Au fond, conduire sous influence ne relève pas que de la loi : c’est aussi une question de sécurité collective, avec des conséquences judiciaires et sociales qui marquent souvent durablement.

Les droits du conducteur face au contrôle : ce qu’il faut savoir

Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre multiplient les vérifications pour détecter alcool ou stupéfiants. Le refus de s’y soumettre constitue une infraction propre, déjà prévue par le Code de la route. Mais même en cas de test positif, certains droits restent pleinement ouverts au conducteur.

Exercer ses droits lors du contrôle

Le conducteur mis en cause peut solliciter une contre-expertise pour discuter un résultat de test salivaire ou sanguin. Cette démarche doit être engagée sans attendre. Les agents ont l’obligation d’informer sur ce recours.

Quels recours judiciaires ?

Être assisté par un avocat en droit routier change la perspective. Son rôle peut couvrir plusieurs actions :

• Déposer un recours gracieux auprès de l’administration pour espérer faire annuler ou réduire la suspension du permis.
• Assurer la défense devant le Tribunal correctionnel, en visant une diminution des sanctions.
• Contester la décision en appel, voire porter le dossier en Cassation pour traiter une question de droit.

Face au ministère public, l’avocat saura défendre chaque argument pour préserver au mieux les droits de son client.

Comprendre le chemin procédural

Après une condamnation, plusieurs démarches s’offrent au conducteur et à son défenseur :

Étape	Description
Recours gracieux	Demande administrative pour annuler ou réduire la sanction.
Jugement	Audience devant le Tribunal correctionnel pour décider des sanctions.
Appel	Contestations des décisions du Tribunal.
Cassation	Dernier recours pour des questions de droit.

Faire valoir ses droits et bénéficier des protections prévues par le Code de la route, c’est refuser de subir passivement la sanction, et agir méthodiquement à chaque étape.

Quand le contrôle se joue sur le bord de la route, il ne reste parfois que quelques secondes pour se rappeler ses droits. Mieux vaut les maîtriser avant d’y être confronté, car sur la chaussée, l’imprévu n’attend personne.