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Travailler en Suisse sans permis : ce que vous devez savoir

admin 1 mois

Travailler en Suisse ne s’improvise pas : pour décrocher un job de l’autre côté de la frontière, il faut montrer patte blanche. Un permis de travail devient la clé d’entrée, et il existe plusieurs variantes, pensées pour chaque profil. Rien à voir avec la France, où le permis de séjour prend le relais. Si la Suisse a ouvert ses portes grâce aux accords bilatéraux signés en 1999 avec l’Union européenne, la France a aussi négocié, de son côté, ses propres accords selon les pays d’origine.

Principaux types de permis de travail en Suisse

Les permis délivrés en Suisse s’adaptent à la durée et au type de séjour professionnel. Voici les options les plus courantes :

Le permis B accompagne ceux qui s’installent durablement pour travailler et vivre en Suisse.
Le permis L s’adresse à ceux venus pour des missions de courte durée, inférieures à douze mois.
La licence C concerne les professionnels ayant un projet entrepreneurial ou commercial.
Le permis G cible les frontaliers, ces travailleurs qui traversent la frontière chaque semaine.

Spécificités des accords selon les pays de l’UE

Pour les travailleurs frontaliers, le permis est délivré sans limite de quota à ce jour.
Les ressortissants de pays dits « historiques » et de l’AELE (France, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Grèce, Chypre, Malte, Norvège, Liechtenstein, Islande) profitent de la libre circulation des personnes : depuis 2007, plus de contingentement pour eux.
Pour les pays d’Europe de l’Est (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie), l’accord a été élargi et les quotas ont disparu depuis mai 2011.
Quant aux ressortissants de pays tiers (États-Unis, Inde, Chine, Japon…), ils font face à des conditions d’accès plus strictes et à un contingentement des permis.

Permission	Pour qui ?	Comment ?	Combien de temps ?
Permis B	Ceux qui ont trouvé du travail et souhaitent vivre en Suisse.	Contrat de travail ou promesse d’embauche pour plus d’un an.	5 ans
Permis C	Ceux qui ont un travail et qui résident déjà en Suisse.	Après avoir travaillé et séjourné en Suisse pour 5 ans.	Indéterminé
Permis G	Ceux qui travaillent en Suisse et vivent dans la zone frontalière		Contrat de travail ou promesse d’embauche. Le travailleur doit rentrer chez lui au moins une fois par semaine. 5 ans (ou durée du contrat si inférieure à 1 an)
Permis L	Ceux qui s’installent en Suisse pour une période inférieure à un an.	Contrat de travail ou promesse d’embauche pour plus de 4 mois.	Selon le contrat, maximum de 12 mois.

Procédures administratives

La procédure à suivre dépend de la nationalité du candidat et du statut de son pays d’origine.

Si vous venez d’un pays couvert par l’accord sur la libre circulation des personnes (AFMP)

La démarche débute auprès de l’employeur. Il faut remplir un formulaire de demande de permis de séjour, délivré par les autorités cantonales, accompagné de plusieurs pièces justificatives :

pièce d’identité ou passeport,
certificat de travail du futur employeur,
formulaire de demande de permis de séjour,
extrait de casier judiciaire,
livret de famille.

Le coût de la demande varie entre 65 et 90 francs suisses.

Pour les frontaliers bénéficiant de l’accord de libre circulation

L’employeur effectue la demande auprès du service cantonal compétent. Le dossier doit inclure :

formulaire de demande de permis de travail,
copie d’une pièce d’identité,
deux photos,
certificat de résidence,
contrat de travail.

Le tarif est fixé à 65 francs, pris en charge par l’employeur.

Travailler moins de 90 jours par an en Suisse : la procédure d’annonce

Dans ce cas précis, inutile de demander un permis de travail. L’employeur doit simplement signaler la prestation aux autorités, via une procédure déclarative spécifique.

Les différents titres de séjour et permis de travail en France

Carte de séjour temporaire

Cette carte, renouvelable, couvre une durée maximale d’un an. Elle se décline selon le motif du séjour :

mention « Visiteur »,
mention « Étudiant »,
mention « Stagiaire »,
mention « Scientifique »,
mention « Profession artistique et culturelle »,
mention « Salarié et travailleur temporaire »,
mention « Commerçant, industriel, artisan »,
mention « Sans activité professionnelle »,
mention « Travailleur saisonnier »,
mention « Salarié détaché »,
mention « Vie privée et familiale ».

Carte compétences et talents

Valable trois ans, cette carte vise les profils à haut potentiel, avec possibilité de renouvellement.

Carte de résident

Elle s’étend sur dix ans, renouvelable, pour ceux qui s’installent durablement en France.

Carte de séjour pour retraités

Même durée et conditions que la carte de résident, réservée aux retraités souhaitant rester en France.

Procédures administratives

Les démarches varient selon la nationalité et la situation du demandeur.

Pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse « non actifs »

Se déplacer et vivre en France ne demande aucune carte spécifique. Toutefois, après cinq ans de résidence régulière, le droit au séjour permanent s’ouvre. Un salarié devra fournir une attestation d’emploi ou un contrat ; un indépendant, des justificatifs de l’activité professionnelle (extrait d’inscription au registre, attestations diverses) ; un prestataire de services, des documents commerciaux (contrat de prestation, bon de commande, etc.).

Pour les citoyens bulgares ou roumains

Un titre de séjour est nécessaire. L’accès à l’emploi dépend de la situation du secteur concerné, avec une liste de métiers ouverts qui s’est élargie en 2012. Exception : les jeunes diplômés d’un master obtenu en France peuvent travailler sans restriction.

Pour les ressortissants des nouveaux États membres de l’UE (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie)

Une période transitoire limite l’embauche. Il faut obtenir un permis de travail pour s’installer, exercer une profession ou créer une entreprise.

Pour les citoyens chypriotes et maltais

Aucune restriction particulière ne s’applique.

Pour les ressortissants hors UE/EEE souhaitant travailler en France

Ils doivent déposer une demande simultanée de permis de travail et de titre de séjour : l’un ne va pas sans l’autre.

Étudiants étrangers

Les étudiants venus d’un autre pays ont accès au marché du travail sous certaines conditions : inscription dans un établissement reconnu, possession d’un titre de séjour étudiant et, minimum, 12 heures de cours par semaine. Le temps de travail ne doit pas dépasser 884 heures par an (19,5 heures par semaine). Pendant les vacances universitaires, ce plafond peut être dépassé. Pour ceux qui ne viennent pas de l’EEE, un permis de travail temporaire doit être sollicité auprès de la Direction départementale du travail (DDTEFP). À noter : un stage lié aux études n’est pas considéré comme un emploi salarié et ne nécessite pas d’autorisation spécifique. Pour postuler, l’étudiant doit fournir :

un passeport avec visa et titre de séjour,
la carte d’étudiant de l’année en cours,
un certificat d’assurance,
un contrat de travail,
une enveloppe à l’adresse de la direction.

Reconnaissance des diplômes entre Suisse et UE

Si l’équivalence automatique n’est pas possible

Le candidat doit pouvoir compenser les écarts constatés par un test d’aptitude ou une période d’adaptation. L’expérience acquise compte, notamment dans l’industrie, le commerce, l’artisanat et les services.

Pour les professions non réglementées dans le pays d’origine, mais réglementées dans le pays d’accueil

Une preuve de deux ans d’exercice suffira, sans examen d’équivalence : le permis de travail reste la pièce maîtresse. Certaines professions sont reconnues d’office : médecin généraliste, dentiste, vétérinaire, pharmacien, infirmière, sage-femme, architecte.

Où s’informer sur la reconnaissance des diplômes ?

Pour la Suisse, l’adresse incontournable est l’ENIC suisse : Centre national d’information (CRUS, ENIC suisse, case postale 607, CH, 3000 Berne 9, Tél : (0041) 31 306 60 32/38). En France, le réseau NARIC accompagne les démarches et facilite la reconnaissance académique, pour permettre à chacun de faire valoir ses diplômes et d’avancer sans frein sur le marché du travail européen.

Changer de pays pour travailler, c’est bien plus qu’une question de frontière : c’est un passage de relais administratif, une course d’obstacles où chaque papier compte. Et derrière chaque démarche, l’espoir concret de démarrer une nouvelle vie professionnelle, de l’autre côté de la montagne ou du Rhin.