Entreprise

Divorce : par où commencer ?

Lorsque vous souhaitez divorcer, vous pouvez avoir du mal à définir clairement par où commencer. S’il est obligatoire de choisir un avocat, vous devez prendre quelques dispositions au préalable. D’où l’utilité de cet article. Selon le type de divorce, le processus prendra différentes tournures. Si vous vous demandez par où commencer, voici ce que vous devez savoir.

Commencez par déterminer le type de divorce

Avant tout processus de divorce, il est important que vous ayez en amont une idée du processus à adopter. En réalité, selon le type de divorce, le processus diffèrera. Il existe donc 4 types de divorces à savoir :

  • le divorce par consentement mutuel ;
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
  • le divorce pour cause ;
  • et le divorce par acceptation du principe de la séparation.

Le premier cas de divorce mentionné dans cette liste est plus simple et nécessite peu de moyens. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est indiqué lorsqu’un conjoint quitte le domicile conjugal pendant au moins deux ans.

Pour ce qui est du divorce pour cause, il implique qu’un conjoint ne respecte pas les principes du mariage (une infidélité par exemple). Le dernier type de divorce quant à lui, requis lorsque les deux partenaires sont d’accord pour se désunir, mais ne s’entendent pas sur certains points.

Faites le point de votre patrimoine

Quel que soit le type de divorce, il est obligatoire de prendre une décision vis-à-vis des biens communs que vous avez. Pour cela, vous devez faire un bilan ou un récapitulatif de tous vos biens qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Il sera question ensuite de contacter un notaire afin qu’une décision soit prise. Vous pourrez alors décider de vendre les biens ou un conjoint rachètera les parts de l’autre.

Faites appel à un avocat

Après avoir déterminé le type de divorce, vous pourrez faire appel à un avocat. Parfois, il est conseillé de lui faire appel au tout début du processus afin qu’il puisse déterminer le processus qui vous convient le mieux.

Selon le cas du divorce, votre avocat saura vous accompagner. De ce fait, dans le cas dans le cas d’un divorce à l’amiable, votre avocat en relation avec celui de votre conjoint rédigera une convention qui contiendra les modalités de votre divorce.

Dans le cas d’un divorce contentieux, votre avocat devra formuler une demande ou une requête de divorce à adresser au tribunal de grande instance. Celle-ci sera prise en compte par le JAF qui procèdera à la conciliation. Cette étape est nécessaire pour essayer de raisonner les époux. Lorsque le demandeur du divorce reste sur sa décision, une ordonnance de non-conciliation est émise pour que celui-ci puisse assigner son conjoint en justice.

En résumé, vous devez commencer votre processus de divorce en déterminant son type, faire le point de votre patrimoine et enfin vous attacher les services d’un avocat. Si au cours de ce processus, vous sentez vos forces vous abandonner, n’hésitez surtout pas à demander de l’aide à votre avocat ou à l’un de vos proches.