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Quand faire demande APL étudiant ?

admin 4 ans

La LPA étudiante est une allocation de logement versée par les FAC aux jeunes qui louent leur propre logement

. Il existe de nombreuses bourses de logement étudiant, dont certaines peuvent être combinées. En ce qui concerne les logements occupés par des étudiants, il peut s’agir à la fois d’une résidence étudiante et d’une location d’un locateur. Les conditions pour en bénéficier restent proches d’une LPA conventionnelle, puisque le calcul des droits est basé sur le revenu du locataire au cours des deux années précédant la présentation du dossier.

La demande APL de l’étudiant doit être faite uniquement via Internet (voir procédure). Vous devrez remplir le fichier avec des informations sur votre logement et votre situation financière. Cela permettra l’étude des droits.

Cependant, le paiement d’une allocation de logement étudiant a aussi des conséquences. En fait, si elle peut être combinée à d’autres régimes d’aide aux étudiants (subvention CROUS, par exemple), un étudiant qui reçoit l’APL peut être attaché au domicile fiscal de ses parents, mais ne sera plus considéré comme un enfant à charge pour les CAF dans le calcul des prestations familiales.

Pour en savoir plus sur l’aide au logement étudiant, les conditions d’attribution, l’inscription et les conditions de paiement, lisez le reste de cet article.

Qui peut bénéficier d’un étudiant APL avec les FAC ?

Tout étudiant peut bénéficier de l’aide au logement en son nom tant qu’il répond aux exigences en matière de ressources imposées par les FAC. Pour découvrir le termes et conditions, suivez ce lien.

Cependant, la désignation de l’aide au logement étudiant ne sera pas la même selon le type de loyer que vous occupez et votre situation personnelle :

  • Les étudiants qui louent un logement selon l’État bénéficieront de l’APL : le plus souvent il s’agit d’un logement HLM ou d’une résidence universitaire (voir la demande d’hébergement Crous)
  • Les étudiants ayant un loyer dépendant de tout autre type de logement dépendront de la subvention ALF (Family Housing Grant)
  • Les étudiants sans personnes à charge qui louent tout autre type de logement dépendront de l’ALS (Subvention pour le logement social)

Quel que soit le type d’allocation de logement versée à l’étudiant, la procédure de la candidature reste la même. Ceci est communément appelé requête APL.

Remarque : Si vous n’êtes pas étudiant mais en formation professionnelle, vous pouvez obtenir une aide au logement supplémentaire jusqu’à l’âge de 30 ans : En savoir plus sur le dispositif mobile-jeune. De plus, si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez obtenir une aide forfaitaire de 1000€ de Part Logement.

Informations utiles : En cas de besoin, un service étudiant dédié est disponible au0 810 29 29 29 29 29 29 (0,06€/minute plus le prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Estimez le montant de votre étudiant APL

Choisir un logement lorsque vous êtes étudiant peut être difficile. Au-delà de l’emplacement géographique ou de surface du logement, le montant du loyer est une question fondamentale. Par conséquent, il est important de connaître le montant estimé de l’aide au logement qu’un étudiant peut demander.

Un simulateur est disponible pour les étudiants qui souhaitent estimer leur admissibilité . On vous demandera des informations sur le logement prévu, le revenu de l’année N-1 (ceux de 2020 pour une demande en 2021) et votre situation professionnelle.

Étudiant APL Simulation —

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter cet article sur la façon de faire une simulation APL . C’est la procédure pour tout locataire. La différence sera dans la situation « étudiant ».

Voici une vidéo du Fonds de subventions familiales qui montre pourquoi il est important d’effectuer des simulations en tant qu’étudiant.

Postuler à l’étudiant APL : Inscription en ligne

À titre de demande d’aide au logement « classique », le dossier de l’étudiant exigera l’entrée d’une certaine quantité de renseignements dans les FAC. C’est sur la base de ces renseignements que FCA effectuera le calcul de la LTA pour déterminer le montant de ses droits (voir ce paragraphe).

Remarque : Il n’est pas possible de bénéficier de la LTA pour le logement étudiant, en restant inscrit comme enfant à charge dans le dossier du bénéficiaire du parent. Le lancement d’une commande entraîne systématiquement la création d’un compte des FAC au nom de l’étudiant. Vous trouverez plus d’informations dans cette section.

Pour faire votre demande d’étudiant APL, possédez les documents suivants :

  • Votre contrat de location : Vous devez indiquer lors de l’application du montant de votre location sans les frais et les coordonnées de votre locateur (avec un numéro SIRET si vous êtes une société de location)
  • Preuve de revenu : celles de l’année N-2 seront demandées. D’ autre part, le revenu des parents ne sera pas pris en compte
  • Le nombre de bénéficiaires de leurs parents et les coordonnées des FAC dont ils dépendent
  • Vos coordonnées bancaires (RIB)
  • Une adresse courriel valide : Cette adresse sera utilisée pour tous les échanges avec les FAC

Vous devez remplir votre candidature en ligne directement à l’adresse https://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation.

Une fois votre dossier terminé, vous recevrez un résumé par courriel. Toi aussi les pièces justificatives à fournir seront mentionnées.

Remarque  : Vous pouvez demander un APL étudiant à tout moment. Cependant, vos droits ne sont pas rétroactifs. Si vous occupez le logement pendant 3 mois et que vous soumettez votre demande, vous ne recevrez pas l’APL que vous pourriez avoir reçue pendant cette période d’occupation. Vos frais seront pris en compte dès la présentation de votre demande. Il est donc important de présenter une demande dès que possible. Pour en savoir plus sur le premier paiement APL, consultez cette page.

Combien coûte l’étudiant CIF APL ? Comment est-elle payée ?

La valeur de votre APL étudiant est définie en fonction de votre logement et de votre revenu. Avant toute demande, vous pouvez estimer vos droits. Dans toutefois, le montant indiqué est fourni à titre informatif seulement. En conséquence, leurs taux peuvent différer du montant indiqué.

Une fois que vos droits d’étudiant APL auront été définis, les FAC vous amèneront à la LPA de l’étudiant chaque mois . Il faut généralement deux mois à compter de la date de la demande de paiement pour commencer.

En ce qui concerne le premier versement de l’allocation de logement étudiant personnalisée par les FAC , il a généralement lieu 2 mois après votre demande. À titre d’exemple pour une commande soumise le 25 août, vos tarifs seront ouverts à partir de septembre pour un premier paiement en octobre.

Pour le dernier versement de l’allocation de logement étudiant , elle est versée au cours du mois civil au cours duquel vous n’êtes plus admissible. Par exemple, pour l’hébergement laissé le 10 juillet, vos droits seront actifs jusqu’au 30 juin pour un paiement final au début de juillet. Les 10 jours de juillet ne vous permettent pas de recevoir de l’aide.

Remarque  : Pour les étudiants, il est possible de ne pas passer par une période d’attente pour le premier paiement. En fait, si vous déménagez dans le même logement l’année prochaine, vos droits seront repris à votre arrivée.

Implications sur le paiement de la bourse d’études

Lorsque vous bénéficiez d’une APL étudiante, vous pouvez toujours bénéficier d’un soutien étudiant. Ainsi, vous pouvez combiner l’aide au logement étudiant avec, par exemple :

  • La bourse CROUS
  • La bourse d’études du mérite
  • L’ AILE Paris : ceci est une aide pour installer 900€ pour les étudiants qui louent un logement dans le parc privé à Paris

Quant aux droits de la famille CIF, ils sont modifiés . En fait, l’élève ne peut plus être pris en compte dans le calcul des droits parentaux. Par exemple, dans le cas d’une famille qui reçoit un RSR avec trois enfants, dont l’un devient bénéficiaire pour bénéficier de la LPA, les taux de LSR changent et aura maintenant deux enfants à charge au lieu de trois (en savoir plus sur les enfants à charge des FAC). De même, cela affecte le montant APL des parents. Par conséquent, il est nécessaire de déterminer si la perception de l’élève APL est intéressante en fonction de la situation familiale.

Pour l’administration fiscale, un étudiant bénéficiant de la LPA peut rester lié au domicile fiscal de ses parents . Toutefois, les étudiants dont les parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (anciennement ISF jusqu’en 2017) ne seront pas admissibles à l’aide au logement étudiant.

Qui peut bénéficier de l’étudiant APL ?

Comme indiqué, cette aide est destinée aux étudiants qui louent un logement pour accompagner leurs études. Si les ressources du demandeur sont étudiées pour leur allocation, le logement doit également être admissible à la LPA (en savoir plus).

❓ Est-il possible d’estimer le montant de l’aide personnalisée pour le logement étudiant ?

Oui, le site Web des FAC permet aux élèves de simuler leurs droits à l’APL (voir les détails). En revanche, il est possible que le montant estimé soit légèrement différent du montant effectivement perçu.

✔️ Comment est la demande d’une LPA pour étudiants ?

La demande de LPA est faite directement en ligne (voir la procédure), mais il convient de noter que son attribution n’est pas non rétroactive. Par conséquent, il est nécessaire de commencer le processus dès que vous entrez dans le logement.

Quand l’APL est-elle versée à l’étudiant ?

Si le premier paiement a lieu normalement 2 mois après la commande, l’APL est payé mensuellement pour le mois écoulé (tous les renseignements).

Quel est l’impact de l’APL d’un élève sur ses parents ?

Un étudiant qui reçoit l’APL peut continuer d’être lié aux foyers fiscaux de ses parents. D’autre part, la FCA ne considère plus qu’elle relève de la responsabilité de ses parents, ce qui peut avoir un impact sur l’aide reçue par les parents (plus d’informations).

Crédit photo : Patryssia et Contrasttwerkstatt/Fotolia

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