Quelles sont les causes du déficit de la sécurité sociale ?
Pour les finances sociales, 2019 s’est bien terminé, avec un équilibre proche de l’équilibre pour le régime général (-1,9 milliard) et même un excédent pour l’ensemble des administrations de sécurité sociale ( 14,1 millions). L’année 2020, qui a commencé avec le confinement, devrait se terminer avec des déficits encore plus importants qu’en 2009 pour le régime général et le FSV (près de 25 milliards) et même en 2010 (près de 30 milliards). Ces déficits pourraient dépasser 50 milliards de dollars. Pourquoi ? Tout simplement parce que la crise du COVID-19 a touché non seulement le revenu social (30 milliards), mais aussi les dépenses (20 milliards). Il en résultera une dette sociale encore plus lourde. Cette crise a également été une bonne raison d’ajouter enfin la perte d’autonomie aux quatre branches de la sécurité sociale.
Plan de l’article
On sait que le revenu social est presque 3/4 basé sur le revenu de l’activité. Toutefois, le Conseil supérieur pour le financement de la protection sociale (HCFIPS) a estimé dans sa note du 14 mai 2020 que la masse salariale du secteur privé serait contractée de 7,5% tout au long de 2020, ce qui devrait représenter une perte de 33 milliards pour le régime général. Cette quantité peut être plus élevée en fonction de l’impact de la récupération, qui sera conditionnée par la deuxième vague de l’épidémie. En outre, la TVA allouée au secteur des maladies diminuera de 5 milliards, ce qui peut être compensé par une augmentation des droits sur le tabac, la consommation de tabac ayant augmenté de 30% pendant le confinement (devrions-nous nous accueillir ?). Ce chiffre de baisse des revenus ne peut être qu’estimé. La première annonce faite par le gouvernement dans la gestion des entreprises était de les informer du report des délais sociaux, de la suspension des procédures de recouvrement forcé, ce qui a conduit à une perte immédiate des prestations pour les fonds de sécurité sociale. Ce ne sont pas seulement les fonds des régimes obligatoires de sécurité sociale de base, mais aussi les caisses de pension complémentaires et l’assurance chômage. La note HCFIPS note qu’AGIRC-ARRCO devrait connaître un déficit de 8 milliards d’euros d’ici la fin de 2020 en raison d’une baisse des contributions, ce qui l’obligera à utiliser ses réserves (65 milliards d’euros) ou à emprunter sous la garantie de l’État. L’assurance chômage devrait également se terminer en rouge, avec un déficit d’au moins 15 milliards en 2020.
Chaque année, la troisième partie de la LFSS contient un article autorisant plusieurs régimes de sécurité sociale à utiliser programmes non gouvernementaux, en cours. Cela signifie clairement une autorisation de découvert pour ACOSS (Plan Général), MSA (Plans Agricoles), SNCF, EDF-GDF, Public Mining and Territorial and Hospital Pension Caisse (CNRACL). Pendant la crise financière de la dette souveraine, l’autorisation de découvert de l’ACOSS a atteint 65 milliards d’euros en 2010. En 2020, la LFSS avait prévu 39 milliards de découverts pour l’ACOSS. Puis, un premier décret du 25 mars 2020 (n°2020-63) a porté les découverts autorisés à 70 milliards pour ACOSS, mais il était insuffisant. Un deuxième décret du 20 mai 2020 (n°2020-327) a encore porté l’autorisation de découvert à 95 milliards pour ACOSS. Ces chiffres de découvert du régime général n’ont jamais été atteints, ce qui montre deux choses : d’abord la crise est sans précédent, puis le déficit social sera beaucoup plus grand que ce qui a été annoncé (41 mille) millions). En fait, si l’on compare 95 milliards dans le découvert initial (39 milliards), l’augmentation de la position de trésorerie du régime général est beaucoup plus élevée (56 milliards de plus). Il n’est pas exclu qu’un troisième décret porte l’autorisation de découvert d’ACOSS à plus de 100 milliards d’euros, en fonction de l’évolution des besoins de trésorerie des tiroirs.
Le coût des soins de chômage partiel s’élève à 30,8 milliards à la mi-juin 2020. Ce montant est versé à hauteur de 20,5 milliards de dollars sur le budget de l’État, qui a créé le programme 356 dans le plan d’urgence de la mission en réponse à la crise sanitaire et, en outre, par l’UNEDIC (10,3 milliards de dollars). Pour faire simple 20 milliards pour l’Etat et 10 milliards pour l’assurance chômage (2/3-1/3). Cette mesure gouvernementale a permis de dédommager 84 % des salariés nets salariaux du secteur privé dont le revenu ne dépasse pas 4,5 fois le SMIC. Cette mesure a touché plus de 12 millions de travailleurs, qui en sont les premiers bénéficiaires, mais aussi les entreprises, car ce régime a été modifié pour couvrir son coût total jusqu’à la fin du mois de mai, sans aucune contribution financière des entreprises. Mais depuis le 1er juin, les finances publiques n’ont plus assumé 100 % mais 85 % de ce régime, ce qui pose problème. L’État a également suspendu les réformes en cours de l’assurance chômage, qui auraient dû économiser des coûts pour remédier à la situation de l’UNEDIC. Enfin, on sait que les dépenses consacrées aux allocations de chômage ont considérablement augmenté depuis la mi-mai, ce qui devrait se poursuivre.
L’ ONDAM voté en vertu de la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2020 a été fixé à 205,6 milliards de dollars, soit un taux de 2,45 % par rapport à la base. Cependant, la crise sanitaire a entraîné une augmentation des prestations journalières de maladie avec un certain nombre de nouveaux coûts, ce qui devrait conduire à une augmentation de l’ONDAM de 7 % (un supplément de 4,55% de 8 milliards). Bien sûr, la position la plus importante est celle des indemnités journalières de maladie qui ont été accordées à tous les parents pour garder leurs enfants à la maison pendant l’endiguement. Afin de permettre à tant de membres assurés de bénéficier de ces prestations, leurs règles ont été assouplies. Afin de faciliter les consultations médicales pendant le confinement sans risque de contamination, des téléconsultations ont été autorisées. Après l’assuré, ce sont les professionnels de la santé qui ont bénéficié de nouvelles mesures, y compris une prime aux aidants naturels allant jusqu’à 1 500 euros dans les 28 départements les plus touchés, 50% d’augmentation du personnel des heures supplémentaires l’hôpital et l’octroi de subventions journalières aux professions libérales du secteur de la santé. Enfin, un dernier paquet de mesures a été adopté pour améliorer notre système de soins : l’achat de masques et d’équipements (respirateurs artificiels) et la garantie du financement des hôpitaux. Au total, il y a une forte probabilité que l’ONDAM soit dépassée de plus de 8 milliards.
Les dépenses d’assurance chômage et d’assurance maladie seront inévitablement ajoutées aux branches familiales (aide au logement et à la garde des enfants) et, dans une moindre mesure, pour la vieillesse, porter les dépenses des administrations de sécurité sociale à 10 8 2 = 20 milliards d’ici la fin de 2020.
UEDIC risque que sa dette augmentera de 37 milliards (fin 2019) à 47 milliards (fin 2020) à la suite de la crise sanitaire. Le Conseil des ministres du 27 mai 2020 a tiré les conséquences des déficits sociaux en prévisionnant le recouvrement de dette le plus important jamais enregistré en France à 136 milliards (le recouvrement de dette en 2011 s’élevait à 130 milliards). La somme totale est divisée en 3 éléments : 31 milliards de recouvrement de la dette actuelle du régime général et du FSV porté par ACOSS entre 2016 et 2019 13 milliards de dettes hospitalières 92 milliards de déficit prévu de 2020 à 2023. On peut constater que sur les 136 milliards de dettes sociales recouvrées, il y a 44 milliards de dettes passées probablement 50 milliards de dettes pour 2020 et 42 milliards de dettes futures. Par conséquent, la crise du COVID-19 est une bonne raison de reprendre des dettes non directement liées à la crise sanitaire (44 42 milliards = 86 milliards ou 63% du montant total). Pour financer la dépréciation de cette somme, il est proposé de voter une loi organique qui reporte la date limite de la CADES du 31 janvier 2024 au 31 décembre 2033 (près de 10 ans). Afin de maintenir le financement de la CADES, il est proposé d’étendre les paiements RF à la CADES, qui sont passés de 2,1 milliards par année à 2024 à 1,445 million par année jusqu’en 2033. Par conséquent, la dette sociale qui avait commencé à diminuer augmentera à mesure qu’elle sera reportée aux générations futures, qui devront la financer jusqu’à la fin de 2033. L’exigence d’une loi organique exigeant le vote des deux chambres en termes identiques donnera au Sénat la possibilité de jouer un rôle politique. Un projet de loi ordinaire complète le projet de loi organique. Il devrait être adopté d’autant plus facilement qu’il contient une mesure planifiée depuis la vague de chaleur de 2003.
IV — Le prétexte pour la création de la cinquième branche du régime général
Le projet de loi ordinaire adopté par le Conseil des ministres prévoit la présentation au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2020, d’un rapport sur la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale couvrant le risque de perte d’autonomie des personnes âgées et des handicapés. Cette réforme devrait être incluse dans le projet LFSS d’ici 2021. Pour financer la nouvelle succursale de la CNSA, le gouvernement a prévu d’allouer 0,15 % de la CSG supplémentaire à retirer de la CADES (2,3 milliards par an). Pour la période 2021 à 2023, le financement de la perte d’autonomie sera décidé par des mesures transitoires.
Ainsi, la crise du COVID-19 a eu des répercussions sur les revenus et les dépenses sociales, ce qui a conduit à un redressement extraordinaire de la dette et à la création de une cinquième branche de l’alimentation générale visant à passer la pilule. Par conséquent, les conséquences sont structurelles dans l’organisation de la sécurité sociale.