Qui paie les frais d’agence en cas de vente immobilière ?

Les frais d’agence font partie des montants payés lors d’une vente immobilière réalisée par l’intermédiaire d’une agence spécialisée. Ils sont assez souvent mal compris par les particuliers qui ignorent ce qu’ils désignent et qui doit les payer. Si vous êtes à la recherche d’informations sur le sujet, voici qui devrait vous intéresser. Découvrez dans ce billet l’essentiel à connaître sur les frais d’agence et qui doit les payer.

Frais d’agence : qu’est-ce que c’est et quand les paye-t-on ?

Les frais d’agence représentent la commission perçue par les agences immobilières sur le prix de vente d’un immeuble. Lors de la vente de leurs biens immobiliers, la plupart des propriétaires signent un contrat avec une agence immobilière pour lui déléguer la conduite de la vente. Cette dernière leur fait profiter d’un nombre important d’avantages et leur permet de réaliser la vente en toute sérénité sans avoir à se déranger.

Les frais d’agence ne sont pas fixés par la loi. Ils sont librement définis par chaque agence qui choisit le pourcentage qu’elle touchera sur la vente de l’immeuble. Généralement, les agences prennent entre 3 et 10% du prix de vente de l’immeuble. Plus l’agence est grande, plus les frais qu’elle touchera sont conséquents.

Le montant des frais d’agence est convenu par l’agence et le propriétaire du bien lors de la signature de leur contrat. Leur payement intervient lors de la signature de l’acte authentique. Celui qui paye les frais d’agence peut varier et est fixé dans le contrat de mandat qui lie l’agence immobilière au propriétaire qui leur a fait appel.

Le payement des frais d’agence fixé par le contrat entre l’agence et le vendeur

Aucune disposition légale ne prévoit qui doit payer les frais d’agence. Dans le contrat de mandat, le propriétaire du bien et l’agence immobilière fixent donc librement toutes les spécificités de leur collaboration. Les clauses du contrat renferment le montant des frais d’agence et l’identité de celui qui doit s’en acquitter.

Le vendeur paye traditionnellement les frais d’agence

Dans la plupart des ventes immobilières, c’est le vendeur qui paye les frais d’agence. Dans ce genre de cas, le contrat le stipule expressément. En publiant l’annonce de vente de l’immeuble, l’agence immobilière ajoute alors au prix la mention FAI qui veut dire frais d’agence inclus.

À la lecture de l’annonce, l’acheteur comprend qu’il n’est pas concerné par le paiement des frais d’agence. Il ne doit ainsi payer que le prix de la maison fixé sur l’annonce. Le vendeur s’acquitte alors des frais d’agence le jour de la signature de l’acte authentique de la vente chez le notaire.

Dans quelles conditions l’acheteur paye-t-il les frais d’agence ?

Si le vendeur paye généralement les frais d’agence, l’acheteur peut également les payer. Pour cela, il faut préalablement que le contrat entre l’agence et le propriétaire du bien l’ait prévu. Dans ce genre de cas, l’annonce postée par l’agence immobilière présente un prix avec la mention honoraire d’agence à la charge de l’acheteur.

Le montant des frais d’agence est également précisé dans l’annonce. À la signature de l’acte authentique de vente, l’acheteur payera donc le prix de l’immeuble ainsi que les honoraires de l’agence immobilière.