Ecologie : les vignettes anti-pollution, ont-elles un impact suffisant ?
Pour lutter contre la pollution automobile, le gouvernement français a mis en place les vignettes anti-pollution. Vous avez une voiture et vous désirez savoir comment être en conformité avec les normes prévues à cet effet ? Lisez cet article pour en savoir plus sur l’utilité de la vignette anti-pollution et les conditions requises pour l’obtenir.
Plan de l’article
Qu’est-ce que la vignette anti-pollution et comment obtenir ce Certificat Qualité de l’Air ?
La vignette anti-pollution, encore appelée Certificat Qualité de l’Air est une sorte de badge sécurisé qui est posé, de façon à être visible, sur le pare-brise des voitures et véhicules légers, ainsi que sur les motos. Elle indique le niveau de pollution des voitures et véhicules, en fonction de leur date d’immatriculation.
Les vignettes anti-pollution sont censées être utilisées au cours des pics de pollution pour restreindre la circulation et ne l’autoriser qu’aux véhicules à faible niveau de pollution. Elles peuvent être apposées sur le coin inférieur droit du pare-brise à l’avant ou à l’intérieur du véhicule. L’objectif est qu’elle soit visible et facilement identifiable par les agents de contrôle de la circulation.
Il est possible de commander votre certificat qualité de l’air en ligne auprès de prestataires comme Vignette-pollution.org, il faudra simplement vous munir de votre numéro d’immatriculation et remplir un formulaire. Il est important de préciser que le formulaire n’est pas identique pour tous. Il diffère, selon que vous soyez un particulier ou un professionnel, ou si votre véhicule porte une immatriculation étrangère.
Une fois que votre vignette anti-pollution est commandée, vous attendrez entre 7 et 30 jours avant de la recevoir. Toutefois, il vous sera délivré un justificatif qui vous protégera contre les différentes amendes qui s’appliquent aux propriétaires de véhicules qui ne sont pas à jour de leur certificat qualité de l’air.
Les vignettes anti-pollution sont-elles obligatoires ?
Avoir une vignette anti-pollution sur le pare-brise de son véhicule est devenu une obligation dans les zones à circulation restreinte ou zones à faibles émissions (ZFE) depuis le 1er juillet 2017. La circulation dans ces zones mises en place dans certaines villes comme Grenoble, Lille, Lyon, Strasbourg, Paris, ainsi qu’une grande partie de la métropole du Grand Paris est désormais conditionnée par l’obtention de la vignette anti-pollution.
Les vignettes anti-pollution, pour quels véhicules ?
Si les vignettes anti-pollution sont obligatoires pour circuler dans certaines zones, elles ne le sont pas pour tous les véhicules. Les véhicules d’urgence, les véhicules de collection, les engins agricoles et de chantier, ainsi que certains véhicules de transport de marchandises sont exempts de la vignette anti-pollution. En dehors de ceux-ci, les vignettes sont obligatoires pour tous les autres véhicules.
Les véhicules devant porter des vignettes anti-pollution sont réparties en 6 catégories environnementales, sauf les véhicules les plus polluants qui ne sont pas classés et ne bénéficient donc pas du certificat de qualité de l’air, ce qui les empêche de circuler dans les zones à circulation restreinte.
La classification est faite en fonction du type de véhicule, de sa mécanisation et de la norme euro (norme européenne d’émissions polluantes). Les véhicules électriques ont quant à eux une classification dite zéro émission moteur. La couleur de votre vignette anti-pollution dépendra de la classification de votre véhicule.
Quelles sont les mesures et sanctions prévues par l’État ?
Des sanctions ont été prévues pour les propriétaires de véhicule ne se mettant pas à jour des vignettes anti-pollution. Entre autres, les propriétaires de deux-roues et automobiles en situation irrégulière paieront une amende de 68 euros. Les propriétaires de camions et autobus auront à payer une amende de 135 euros.
Les cas d’usage de fausses vignettes et de vignettes illisibles ainsi que le non-respect des contraintes de la classification environnementale sont également passibles de sanctions.